Sur cette page 10 parties
- Comment se calcule l’éco-participation d’un équipement ?
- Quels montants pour les appareils courants en 2026 ?
- Que paie un petit producteur ?
- Combien coûtent les EEE professionnels ?
- Quelles primes et pénalités ?
- Et les panneaux photovoltaïques ?
- Exemple : combien paie un vendeur d’électroménager ?
- Les barèmes 2027 sont-ils connus ?
- Questions fréquentes
- Pages liées
La réponse courte
Pour un équipement électrique ménager, l’éco-participation est un montant fixe par appareil, en euros hors taxes, selon son type, son poids et des critères d’éco-conception : 25,17 € HT pour un réfrigérateur de plus de 80 kg, 2,54 à 2,56 € HT pour un smartphone en 2026. Pour les EEE professionnels, Ecologic facture à la tonne. Ecologic a publié ses barèmes 2027 ; ecosystem et Soren n’en publient pas au 2 novembre 2026.
Trois éco-organismes sont agréés pour la filière : ecosystem, Ecologic et Soren, ce dernier pour les panneaux photovoltaïques. La page REP équipements électriques et électroniques dit qui doit adhérer. Les documents ont été relus le 1er novembre 2026 ; les pages des barèmes ont été revues le 2 novembre 2026.
Comment se calcule l’éco-participation d’un équipement ?
Vous cherchez, dans le barème de votre éco-organisme, la ligne qui décrit votre appareil : type, tranche de poids net et critères d’éco-conception. Chaque ligne porte un code et un montant par unité. Vous multipliez par le nombre d’appareils mis sur le marché.
Pour les EEE ménagers, ce montant est répercuté à l’identique jusqu’au client final, en plus du prix, et ne peut faire l’objet d’aucune réfaction (barème ecosystem EEE ménagers, p. 1, rappel de l’article L. 541-10-20). ecosystem donne aussi un montant TTC indicatif, au taux de TVA de 20 %.
Quels montants pour les appareils courants en 2026 ?
| Équipement ménager, € HT par unité | ecosystem (code) | Ecologic (code) |
|---|---|---|
| Réfrigérateur, congélateur, cave à vin, plus de 80 kg | 25,17 (11083) | 25,17 (MFRIG030000) |
| Idem, plus de 40 kg et 80 kg au plus | 20,20 (11013) | 20,20 (MFRIG020000) |
| Idem, 40 kg au plus | 12,23 (11023) | 12,23 (MFRIG010000) |
| Lave-linge sans gaz HFC | 12,85 (14013) | 12,85 (MLVLH000000, hublot) |
| Lave-linge avec gaz HFC (pénalité de 1,63 €) | 14,48 (14213) | 14,48 (MLVLH000001) |
| Aspirateur robot | 2,83, batterie séparable (25080) | 2,81 (MASPR000000) |
| Aspirateur robot, batterie non séparable (pénalité de 0,79 €) | 3,62 (25280) | 3,60 (MASPR000001) |
| Ordinateur portable | 3,58, sans retardateur de flamme bromé (32053) | 3,32 (MLAPT000000) |
| Ordinateur portable, critère pénalisant (+ 0,46 €) | 4,04, avec retardateur de flamme bromé (32253) | 3,78 (MLAPT000001) |
| Smartphone | 2,54, batterie non séparable (36053) ; 2,44, batterie séparable (36253) | 2,56 (MCELL000000) ; 2,46 code modulé (MCELL000001) |
| Bouilloire | 0,34 (25033) | ligne non relevée |
| Période | à partir du 1er janvier 2026 | à partir du 1er janvier 2026 |
| Pages | p. 1, 3, 4, 9 et 11 | p. 5, 8 et 13 |
Sources : barème EEE ménagers ecosystem, version du 27 mars 2026 ; barème EEE ménagers Ecologic 2026. Consultés le 1er novembre 2026.
Les deux grilles ne se correspondent pas code à code. Elles donnent les mêmes montants pour le froid et le lavage ; elles diffèrent de quelques centimes sur les aspirateurs, les ordinateurs et les smartphones.
Que paie un petit producteur ?
Ecologic propose un barème simplifié pour les EEE ménagers, « sans notion de poids et de modulation », réservé aux producteurs de petites quantités. Ecologic peut demander une déclaration au barème standard si le tonnage déclaré en simplifié dépasse cinq tonnes (barème simplifié 2026, p. 2).
| Équipement, € HT par unité | Ecologic standard 2026 | Ecologic simplifié 2026 |
|---|---|---|
| Réfrigérateur ou combiné | de 12,23 à 25,17 selon le poids | 24,66 (MFRIG000S70, p. 7) |
| Aspirateur robot | 2,81 | 4,76 (MASPR000S70, p. 3) |
| Ordinateur portable | 3,32 | 5,41 (MLAPT000S70, p. 7) |
Ecologic facture au minimum 200 € HT par an, dans chacun de ses barèmes (ménagers p. 3, simplifié p. 2, professionnels p. 3). ecosystem ne publie ni barème simplifié ni minimum de facturation pour les EEE ménagers ou professionnels : sa page des barèmes et ses barèmes 2026 n’en mentionnent pas ; seul son barème batteries fixe un minimum de 200 € HT par catégorie et par an. Consultés le 2 novembre 2026.
Combien coûtent les EEE professionnels ?
Ecologic facture les EEE professionnels à la tonne, avec des primes et une pénalité exprimées elles aussi par tonne (barème EEE professionnels 2026).
| Équipement professionnel Ecologic, € HT par tonne | Tarif standard | Absence de RFB | Pièces détachées | Batterie non séparable | Page |
|---|---|---|---|---|---|
| Climatiseurs, chillers, rooftops (P1CLIM01) | 100 | − 21 | sans objet | + 80 | 6 |
| Moniteur professionnel (P2MONI01) | 290 | − 21 | − 40 | + 80 | 10 |
| Imprimante A3, photocopieur (P4PRGF01) | 145 | − 21 | − 20 | + 80 | 10 |
ecosystem facture ses EEE professionnels à l’unité, avec trois critères : prime « Absence de RFB », prime « Mise à disposition des pièces détachées », pénalité « Non séparabilité de la batterie » (barème EEE professionnels ecosystem, version du 9 septembre 2025, p. 1). L’affichage de l’éco-participation y est facultatif (obligations du producteur chez ecosystem).
Quelles primes et pénalités ?
| Éco-modulation | ecosystem 2026 | Ecologic 2026 | Ecologic 2027 |
|---|---|---|---|
| Critères dans les lignes du barème | gaz HFC, retardateurs de flamme bromés (RFB), batterie non séparable : pénalités ; batterie séparable : prime sur certains appareils | mêmes familles de critères, avec une prime sur le smartphone | quatre critères, tous des pénalités : batterie non séparable, gaz HFC, RFB, usage unique (p. 6) |
| Indice de réparabilité ou de durabilité | prime de 8,33 € HT ou 16,67 € HT (p. 1) | prime de 8,33 € HT ou 16,67 € HT (p. 4) | idem, avec le repair score européen (p. 7) |
| Plastique recyclé incorporé | 450 € HT par tonne en boucle ouverte, 550 € HT en boucle fermée (DEEE) | 450 et 550 € HT par tonne (p. 3) | 450 et 550 € HT par tonne (p. 7) |
| En cas de doute sur un critère | règle non écrite dans les barèmes lus | « l’éco-contribution la moins favorable » (professionnels 2026, p. 3) | idem (ménagers 2027, p. 6) |
La prime liée à l’indice ne peut pas aller à un produit pénalisé (barème ecosystem, p. 1, qui renvoie à l’annexe II de l’arrêté du 5 septembre 2025). Les principes communs sont sur la page éco-modulation.
Et les panneaux photovoltaïques ?
Soren facture par module, selon la technologie et la tranche de poids, depuis le 1er juillet 2026 et « jusqu’à la publication du barème suivant » (barème Soren, p. 1). Le barème 2025 s’appliquait jusqu’au 30 juin 2026.
| Module cristallin avec cadre aluminium, € HT par module | Standard | 2 critères | 3 critères ou plus |
|---|---|---|---|
| De 1 à 10 kg exclu (PV.11102) | 0,55 | 0,45 | 0,05 |
| De 10 à 20 kg exclu (PV.11103) | 1,10 | 0,90 | 0,10 |
| De 20 à 30 kg exclu (PV.11104) | 1,73 | 1,38 | 0,15 |
| De 30 à 40 kg exclu (PV.11105) | 2,43 | 1,93 | 0,20 |
| Technologie ou poids inconnus (PV.00001, barème simplifié) | 5,00 | sans objet | sans objet |
Source : barème Soren au 1er juillet 2026, p. 1 et 2.
Exemple : combien paie un vendeur d’électroménager ?
Prenons un importateur qui met sur le marché en 2026 400 réfrigérateurs de 60 kg, 1 500 aspirateurs robots à batterie non séparable et 2 000 smartphones à batterie non séparable. Il adhère à ecosystem. Calcul France REP sur le barème ecosystem 2026.
| Ligne | Calcul | € HT |
|---|---|---|
| Réfrigérateurs de 60 kg (11013) | 400 × 20,20 | 8 080,00 |
| Aspirateurs robots, batterie non séparable (25280) | 1 500 × 3,62 | 5 430,00 |
| Smartphones, batterie non séparable (36053) | 2 000 × 2,54 | 5 080,00 |
| Total | 18 590,00 |
Chez Ecologic, au barème 2026, le même volume coûterait 400 × 20,20 + 1 500 × 3,60 + 2 000 × 2,56 = 8 080,00 + 5 400,00 + 5 120,00 = 18 600,00 € HT. Le smartphone y est compté au code MCELL000000, sans critère.
Avec des aspirateurs à batterie séparable, la ligne passerait chez ecosystem à 1 500 × 2,83 = 4 245,00 € HT, soit 1 185,00 € de moins.
Les barèmes 2027 sont-ils connus ?
Chez Ecologic, oui : ses trois barèmes 2027 sont publiés et applicables au 1er janvier 2027 (page des barèmes Ecologic). Pour les appareils relevés plus haut, les montants 2027 sont identiques à ceux de 2026 ; le code smartphone modulé à 2,46 € disparaît (barème EEE ménagers 2027, p. 9 à 17). Le barème professionnel 2027 garde 100, 290 et 145 € HT par tonne pour les trois lignes du tableau (barème EEE professionnels 2027, p. 9 et 13).
La page des barèmes d’ecosystem ne liste que des barèmes 2026 et antérieurs au 2 novembre 2026, pour les EEE ménagers, les EEE professionnels, les lampes et les batteries. Soren n’annonce pas de barème 2027 : son barème au 1er juillet 2026 s’applique « jusqu’à la publication du barème suivant ». Nous reprendrons ces barèmes dès leur parution.
Questions fréquentes
L'éco-participation doit-elle apparaître sur la facture ?
Pour les EEE ménagers, oui : le coût unitaire figure en sus du prix sur les factures, jusqu’à l’utilisateur final, et se répercute à l’identique (rappel de l’article L. 541-10-20 dans le barème ecosystem, p. 1). Pour les EEE professionnels, ecosystem indique que l’affichage est facultatif (obligations du producteur).
Un appareil vendu avec ses accessoires compte-t-il pour plusieurs équipements ?
Non. Un accessoire vendu avec l’équipement en fait partie. Ecologic prend l’exemple d’un smartphone vendu avec écouteurs, chargeur et coque : le poids net compte tout le lot d’EEE, hors coque, et le tarif suit l’équipement principal (barème EEE ménagers Ecologic 2026, p. 4).
Que se passe-t-il si je ne peux pas prouver un critère ?
Chez Ecologic, l’éco-contribution la moins favorable s’applique : la règle est écrite dans ses barèmes (professionnels 2026, p. 3 ; ménagers 2027, p. 6). Les barèmes d’ecosystem ne l’écrivent pas ; la règle commune aux deux éco-organismes figure dans la note technique OCAD3E du 30 septembre 2026, § 7.1 : sans preuve, la déclaration est refaite au barème non modulé, « en remontant à l’origine des déclarations erronées et dans la limite de 2 ans ». Consultée le 2 novembre 2026.
Pages liées
- Filière : REP équipements électriques et électroniques.
- Éco-organismes : ecosystem, Ecologic, Soren.
- Obligation : mentions dans les CGV et sur les factures.
- Glossaire : éco-contribution.
Les informations de cette page sont de nature générale, relevées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.
