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La réponse courte
Oui, pour une partie de vos emballages. Vos bouteilles, bouchons, capsules et étiquettes restent dans votre contrat pour les emballages ménagers. Vos fûts, vos bag-in-box (BIB) de plus de 10 litres et vos cartons de transport imprimés à votre nom entrent dans la filière des emballages professionnels. Le ministère demande d’adhérer avant le 31 décembre 2026 (annoncé), pour un démarrage annoncé le 1er janvier 2027 (annoncé).
La responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages professionnels vise les emballages de produits utilisés par des professionnels. Un domaine qui vend à des restaurants, à des négociants ou à des cavistes en met forcément sur le marché, même si son vin finit à la table d’un particulier.
L’arrêté qui inscrit le démarrage au 1er janvier 2027 n’est pas paru au 1er novembre 2026. [À VÉRIFIER : publication au Journal officiel de l’arrêté de report, numéro NOR TECP2620919A.]
Lesquels de vos emballages sont professionnels ?
L’arrêté « périmètre » du 2 décembre 2025 tranche emballage par emballage. Il ne contient aucune ligne propre au vin ; la ligne la plus proche de son annexe est « Autres boissons », ménagère jusqu’à 10 litres et professionnelle au-delà. La bière a sa propre ligne, avec un seuil de 9 litres.
| Emballage d’un domaine | Classement | Référence |
|---|---|---|
| Bouteille en verre, quel que soit l’acheteur | Ménager | Article 1er, II, 4° |
| Bouchon, capsule, étiquette, étui de la bouteille | Ménager | Suit l’emballage de vente |
| Carton de 3 ou 6 bouteilles vendu tel quel au particulier | Ménager | Emballage de vente d’un produit pour les ménages |
| BIB de 3, 5 ou 10 litres | Ménager | Annexe, « Autres boissons », 10 L ou moins |
| BIB de 20 litres pour les restaurants | Professionnel | Annexe, « Autres boissons », plus de 10 L |
| Fût, bidon ou jerrican de plus de 29 litres, pour le vin vendu en vrac | Professionnel | Article 1er, I, 1° |
| Palette, film de palettisation, intercalaire, coiffe | Professionnel | Article 1er, I, 1° |
| Carton de suremballage qui regroupe plusieurs cartons pour le transport | Professionnel | Article 1er, I, 2° |
Lignes de l’annexe lues le 1er novembre 2026 sur la reproduction de l’arrêté par l’INERIS. L’annexe ne nomme ni le vin ni aucune boisson alcoolisée. Ses seules lignes de boissons sont les eaux distillées aromatiques et hydrolats, les extraits pour boissons, les bières et panachés (9 litres) et « Autres boissons » (10 litres) : le vin, tranquille ou effervescent, relève de cette dernière par élimination. [À VÉRIFIER : même lecture sur la version consolidée de Légifrance.]
Le vin vendu en citerne à un négociant n’a pas d’emballage : rien à déclarer pour ce flux.
Le carton de 6 bouteilles livré à un restaurant est-il professionnel ?
C’est le cas limite du métier. Un carton qui regroupe des bouteilles est un emballage groupé. L’arrêté classe les emballages groupés en professionnels, sauf ceux qui regroupent des produits « pouvant également être délottés au point de vente pour être vendus individuellement » (article 1er, I, 3°), et classe en ménagers les emballages qui permettent de vendre en pack (II, 3°).
Chez un caviste qui vend vos bouteilles à l’unité, le carton est délotté au point de vente : il paraît ménager. Chez un restaurant, aucune vente au détail n’a lieu, mais la bouteille reste vendable seule. Le texte, qui emploie « pouvant », semble viser la possibilité et non l’usage réel. [À VÉRIFIER : classement du carton de bouteilles livré à la restauration dans les guides de déclaration 2027 de Citeo et des éco-organismes des emballages professionnels.]
Combien cela coûte-t-il en 2027 ? Exemple : un domaine qui vend en BIB aux restaurants
Hypothèse : un domaine vend une partie de sa production en BIB de 20 litres à des restaurants. Il conditionne lui-même et fait imprimer ses cartons à son nom. En 2027, il met sur le marché 2 tonnes de carton (caisses des BIB de 20 litres et suremballages) et 0,6 tonne de plastique (poches et robinets des BIB). Avec 2,6 tonnes, il est sous le seuil de 4 tonnes.
| Calcul 2027, en € hors taxes (HT) | Citeo Pro | Léko Pro | Twiice |
|---|---|---|---|
| Au poids : carton, 2 t | 70,94 (2 × 35,47) | 69,30 (2 × 34,65) | 68,68 (2 × 34,34) |
| Au poids : plastique, 0,6 t | 169,10 (0,6 × 281,84) | 155,40 (0,6 × 259,00) | 158,72 (0,6 × 264,54) |
| Total au poids, pour comparaison | 240,04 | 224,70 | 227,40 |
| Forfait annuel applicable | 240 (4 t ou moins) | 220 (moins de 4 t) | 200 (moins de 4 t) |
Sources : guide du tarif 2027 de Citeo Pro, barème 2027 de Léko Pro, guide des barèmes 2027 de Twiice, lus le 1er novembre 2026. [À VÉRIFIER : borne de 4 t incluse ou non chez Twiice ; le guide écrit « < 4 tonnes », le communiqué du 16 octobre 2026 « jusqu’à 4 tonnes ».]
Pour la plupart des domaines, la facture des emballages professionnels sera donc un forfait de 200 à 240 € HT par an. Elle s’ajoute à la contribution de vos emballages ménagers, payée à part.
L’erreur fréquente : croire que votre adhésion actuelle vous couvre
Votre contrat pour les emballages ménagers couvre les emballages ménagers, rien d’autre. La filière des emballages professionnels a ses propres éco-organismes, Citeo Pro, Léko Pro et Twiice, et son propre identifiant unique (IDU). Citeo Pro est une société distincte de Citeo.
L’erreur inverse existe aussi : déclarer en professionnel des BIB de 5 litres parce qu’ils partent chez un restaurant. Le classement suit le format, pas le client.
Questions fréquentes
Mes bidons de produits phytosanitaires sont-ils concernés ?
Non. Les emballages de l’agrofourniture couverts par un accord conclu avec le ministre avant le 31 décembre 2019 sont exclus de la filière, tant que l’accord est renouvelé (article R. 543-63 et arrêté « périmètre »). Vous en êtes le détenteur et les rapportez par le circuit de cet accord.
Les palettes et le film que j'achète à mon fournisseur habituel sont-ils à ma charge ?
Pas s’il est établi en France et vous les vend sur catalogue : le producteur d’un emballage de transport est son fabricant, son importateur ou son distributeur qui le met à disposition le premier (page du ministère). Ils le deviennent si vous les importez ou les faites fabriquer selon vos exigences.
J'exporte la moitié de ma production : dois-je déclarer ces emballages ?
Les barèmes 2027 portent sur les emballages mis à disposition sur le territoire français. [À VÉRIFIER : traitement des emballages de produits exportés dans les guides de déclaration 2027.] Chaque pays importateur peut avoir sa propre REP emballages.
Ma cave coopérative conditionne pour moi : qui déclare ?
Pour un emballage de vente ou groupé, le conditionneur est le producteur, sauf si le produit est vendu sous votre nom ou votre marque : vous êtes alors le fabricant, selon la page du ministère. Écrivez la répartition dans vos accords avec la cave.
Les barriques dans lesquelles j'élève mon vin sont-elles des emballages ?
Une barrique qui reste au chai sert à l’élevage, pas à commercialiser un produit. Elle devient un emballage si le vin est vendu et livré dedans : un fût de plus de 29 litres est alors professionnel (article 1er, I, 1°). [À VÉRIFIER : traitement des contenants d’élevage dans les guides de déclaration 2027.]
Pages liées
- Filières : REP emballages professionnels et REP emballages ménagers.
- Situations voisines : industriel agroalimentaire ; micro-entreprise ; détenteur de déchets d’emballages.
- Outil : classer vos emballages et calculer la contribution 2027.
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