Sur cette page 7 parties
- Faut-il déclarer différemment ce qui part du site et ce qui part chez les revendeurs ?
- Exemple chiffré : 60 000 soins pour le corps, deux canaux
- Simplifiée ou par UVC : ce que votre design change
- L’erreur fréquente : ne déclarer que les ventes du site
- Questions fréquentes
- Pages liées
- Ce que nous faisons pour vous
La réponse courte
Vous déclarez les emballages de tous les produits à votre marque mis sur le marché français, quel que soit le canal : votre site, une marketplace ou un revendeur. Vous y ajoutez les colis que vous expédiez vous-même. Une seule adhésion couvre le tout, chez Citeo, Adelphe ou Léko, avec un seul identifiant unique (IDU). Entre 10 000 et 500 000 unités par an, la déclaration simplifiée suffit, mais elle ferme l’accès aux bonus.
Une DNVB, marque née en ligne qui vend d’abord en direct, garde la main sur ses emballages : elle les conçoit et y appose son nom. Le guide Citeo 2026 range les produits à marque de distributeur chez le distributeur (p. 8) : c’est la marque portée par l’emballage qui désigne le déclarant. Selon notre lecture, quand le produit porte votre marque, le déclarant est votre société, même vendu par un revendeur.
Faut-il déclarer différemment ce qui part du site et ce qui part chez les revendeurs ?
Oui, en déclaration simplifiée. Les produits expédiés en colis à un particulier se déclarent au tarif « avec colis d’expédition », qui inclut la part du carton. Les produits livrés en carton à un revendeur, puis vendus en boutique, se déclarent au tarif généraliste, sans colis.
Le carton qui livre le revendeur n’est pas un emballage ménager : il ne sort pas chez un particulier. Il relève des emballages professionnels, filière qui démarre en 2027. Gardez donc vos volumes par canal : ce partage fait la différence sur la facture.
Exemple chiffré : 60 000 soins pour le corps, deux canaux
Une marque de soins établie à Bordeaux vend en 2026 40 000 flacons sur son site, un par colis, et 20 000 chez des revendeurs. Famille P046401 « Produits d’hygiène et de soins pour le corps ».
| Canal, tarifs 2026 | Citeo (€ HT) | Léko (€ HT) |
|---|---|---|
| Site, 40 000 UVC avec colis | 1 708,00 (40 000 × 0,0427) | 1 552,00 (40 000 × 0,0388) |
| Revendeurs, 20 000 UVC sans colis | 454,00 (20 000 × 0,0227) | 398,00 (20 000 × 0,0199) |
| Contribution emballages | 2 162,00 | 1 950,00 |
| Dossier filière France REP, dépôt compris | 490 | 490 |
| Total la première année | 2 652 € HT | 2 440 € HT |
Sources : guide du tarif Citeo 2026, grilles généraliste (p. 16 à 18) et « produits avec colis d’expédition » (p. 20) ; barème Léko 2026, colonnes sans et avec emballage d’expédition. Lus le 1er novembre 2026.
Si la marque déclarait tout au tarif « avec colis », elle paierait 60 000 × 0,0427 = 2 562,00 € HT chez Citeo : 400,00 € de plus pour des colis qu’elle n’expédie pas.
Simplifiée ou par UVC : ce que votre design change
La déclaration simplifiée ignore vos choix d’emballage. Elle ne donne droit à aucun bonus et n’applique aucun malus (guide Citeo 2026, p. 15). La déclaration par UVC, obligatoire au-delà de 500 000 UVC, calcule la contribution au poids et au matériau de chaque emballage, puis applique l’éco-modulation.
Deux choix fréquents chez les marques premium pèsent alors lourd. Un flacon en plastique sombre non détectable au tri optique, « notamment noir de carbone », prend un malus de 100 %. Un étui en carton métallisé sur toute sa surface prend 10 % (guide Citeo 2026, p. 32). À l’inverse, alléger un emballage d’au moins 1 % d’une année sur l’autre ouvre un bonus égal au pourcentage de réduction (p. 44 et 45).
Le calcul se fait produit par produit, à partir des fiches techniques de vos emballages. Si votre gamme est conçue pour être recyclable, la déclaration par UVC peut coûter moins que la simplifiée ; si elle porte des flacons noirs, la simplifiée vous protège tant que vous restez sous 500 000 UVC.
L’erreur fréquente : ne déclarer que les ventes du site
Beaucoup de marques adhèrent à Citeo au lancement, à l’époque du seul site, et ne mettent jamais à jour le périmètre. Les ventes chez les revendeurs, en concept store ou sur une marketplace restent pourtant des mises sur le marché de vos emballages. Citeo et Adelphe tirent au sort des adhérents chaque année pour un contrôle par un cabinet indépendant ; Adelphe demande de conserver les « liasses fiscales et états de ventes détaillés » (guide 2026, p. 72). Un écart donne lieu à une déclaration corrective.
Questions fréquentes
Mon revendeur me dit qu'il déclare déjà les emballages : qui a raison ?
Pour un produit à votre marque dans son emballage d’origine, la déclaration vous revient selon notre lecture du guide Citeo. Le revendeur déclare ses propres sacs, ses colis et les produits à sa marque. Mettez la répartition par écrit dans votre contrat de distribution.
Mes coffrets cadeaux comptent-ils comme une UVC ?
Oui si le coffret se vend comme un tout : l’UVC est l’unité que le client peut acheter séparément. Le guide Citeo 2026 donne l’exemple d’un pack de quatre yaourts vendus ensemble, qui compte pour une UVC (p. 11). [À VÉRIFIER : famille de produits à retenir pour un coffret qui mélange plusieurs familles.]
Je glisse un échantillon et une carte dans chaque colis : faut-il les déclarer ?
L’échantillon emballé est mis sur le marché comme un produit ; son emballage se déclare. La carte imprimée relève des papiers graphiques, sans contribution chez Citeo sous 5 tonnes par an.
Je vends aussi en Belgique et en Allemagne : mon adhésion française suffit-elle ?
Non : l’adhésion française ne couvre que les emballages mis sur le marché en France. Pour la vente en direct aux particuliers d’un autre État membre, le règlement (UE) 2025/40 prévoit un mandataire dans chaque pays.
Pages liées
- Filière : REP emballages ménagers ; éco-modulation. Éco-organismes : Citeo et Léko.
- Situations voisines : emballages ménagers d’une boutique en ligne ; mentions REP dans les CGV.
- Outil : savoir si vous devez déclarer.
Ce que nous faisons pour vous
Les informations de cette page sont de nature générale, vérifiées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.