Sur cette page 9 parties
- Qu’est-ce qui compte comme emballage quand on expédie ?
- Forfait, simplifiée ou par UVC : quelle déclaration ?
- Exemple chiffré : 30 000 objets de décoration, 20 000 colis
- L’erreur fréquente : choisir le tarif « avec colis » quand vos commandes groupent plusieurs produits
- Et les papiers glissés dans le colis ?
- Quand déclarer ?
- Questions fréquentes
- Pages liées
- Ce que nous faisons pour vous
La réponse courte
Tous les emballages qui arrivent chez un particulier en France et dont vous êtes le producteur : l’emballage des produits à votre marque ou que vous importez, et, dans tous les cas, vos cartons d’expédition, pochettes et calages. Vous adhérez à Citeo, Adelphe ou Léko et vous déclarez une fois par an les quantités de l’année précédente. Sous 10 000 unités par an, Citeo et Adelphe facturent un forfait de 110 € HT.
Le guide Citeo 2026 est explicite sur les colis : « L’emballage du produit = 1 UVC », « Le carton d’expédition = 1 UVC » (p. 11). L’unité de vente consommateur (UVC) est l’unité de produit qu’un client peut acheter séparément. La page REP emballages ménagers présente la filière entière ; celle-ci s’en tient à ce qui change quand on expédie.
Qu’est-ce qui compte comme emballage quand on expédie ?
Le colis, son calage et les sachets de protection sont des emballages ménagers dès qu’ils arrivent chez un particulier. Plusieurs cas limites reviennent dans les guides des éco-organismes.
- Cartons réutilisés, reçus de vos fournisseurs : à déclarer, sauf si vous pouvez tracer qu’ils l’ont déjà été lors de leur première utilisation (FAQ Citeo « Mon adhésion »).
- Enveloppes postales en papier de 224 g/m² ou moins : à déclarer en papiers, pas en emballages (guide Adelphe 2026, p. 71).
- Produits retournés avec leur emballage, ventes à l’export : rien à déclarer, à condition de pouvoir justifier les volumes exclus (guide Adelphe 2026, p. 71).
- Produit vendu en vrac, sans aucun emballage : rien à déclarer pour ce produit (FAQ Citeo).
Pour l’emballage du produit lui-même, la question est de savoir qui l’a mis sur le marché. Si vous revendez un article acheté à un fournisseur établi en France, dans sa boîte d’origine, c’est ce fournisseur qui déclare la boîte. Vous ne déclarez alors que le colis.
Forfait, simplifiée ou par UVC : quelle déclaration ?
Le régime dépend du nombre d’UVC mises sur le marché dans l’année, colis compris.
| Régime, 2026 | Citeo et Adelphe | Léko |
|---|---|---|
| Petit volume | Forfait de 110 € HT sous 10 000 UVC | Déclaration simplifiée plafonnée à 150 € HT sous 20 000 UVC ; minimum facturé 95 € HT |
| Volume moyen | Simplifiée de 10 000 à 500 000 UVC : nombre d’UVC × tarif de la famille de produits | Simplifiée sous 500 000 UVC |
| Gros volume | Par UVC (poids et matériau), obligatoire au-delà de 500 000 UVC | Détaillée, obligatoire au-delà de 500 000 UVC |
Sources : guide Citeo 2026, p. 11 à 15 ; barème Léko 2026, § 1.2. La déclaration simplifiée ne donne accès à aucun bonus ni malus : l’éco-modulation exige la déclaration par UVC.
En simplifiée, Citeo propose une grille « Produits avec colis d’expédition », « adaptée aux marketplaces et à leurs vendeurs » (p. 15). Son tarif par UVC de produit inclut la part du colis. Léko fait de même avec une colonne « avec emballage d’expédition ».
Exemple chiffré : 30 000 objets de décoration, 20 000 colis
Une boutique en ligne de Nantes vend des objets de décoration à sa marque : 30 000 objets en 2026, expédiés dans 20 000 cartons de plus de 50 g. Les objets relèvent de la famille P086018 « Souvenirs, cadeaux, bimbeloterie ».
| Façon de déclarer, tarifs 2026 | Calcul | Contribution (€ HT) |
|---|---|---|
| Citeo, tarif « avec colis » | 30 000 × 0,0382 | 1 146,00 |
| Citeo, tarif généraliste et ligne de cartons | 30 000 × 0,0108 + 20 000 × 0,0264 | 852,00 |
| Léko, tarif « avec emballage d’expédition » | 30 000 × 0,0360 | 1 080,00 |
Sources : guide du tarif Citeo 2026, p. 17, 18 et 20 (codes P086018 et P120304) ; barème Léko 2026, famille P086018. Lus le 1er novembre 2026.
L’écart entre les deux lignes Citeo vient du nombre de produits par colis. Le tarif « avec colis » compte un colis par objet ; or cette boutique en expédie 1,5 en moyenne.
L’erreur fréquente : choisir le tarif « avec colis » quand vos commandes groupent plusieurs produits
Le tarif « avec colis » est simple, mais il suppose un colis pour chaque UVC. Dès que vos commandes contiennent plusieurs articles, déclarer les produits au tarif généraliste et les cartons sur leur propre ligne (codes P120301 à P120304 selon le poids) peut coûter moins cher : 294,00 € HT de moins dans l’exemple.
Le guide Citeo range bien les « emballages de service et d’expédition (ex. vente par correspondance) » dans la grille généraliste (p. 18). [À VÉRIFIER : Citeo accepte-t-il cette combinaison pour un vendeur à distance, au lieu du tarif « avec colis » ?] Dans les deux cas, gardez le nombre de colis expédiés : c’est la pièce que demandera un contrôle.
Et les papiers glissés dans le colis ?
Un catalogue, un flyer ou une carte de remerciement relèvent des papiers graphiques, une autre déclaration chez le même éco-organisme. Citeo n’appelle aucune contribution sous 5 tonnes de papiers par an, et son minimum de 110 € couvre les deux déclarations (guide 2026, p. 12). Léko exempte aussi les émetteurs de moins de 5 tonnes. Le détail est sur la page REP emballages ménagers.
Quand déclarer ?
Les mises sur le marché de 2026 se déclarent de janvier à fin février 2027 chez Citeo, dans l’Espace Client ouvert à partir de novembre (guide 2026, p. 6 et 13). Chez Léko, une contribution de 10 000 € HT ou moins est facturée une fois par an, au plus tard le 31 mars. Le calendrier réglementaire reprend ces dates.
Questions fréquentes
Je réutilise les cartons de mes fournisseurs : dois-je les déclarer ?
Oui, sauf si vous pouvez prouver qu’ils ont été déclarés lors de leur première utilisation, selon la FAQ « Mon adhésion » de Citeo. En pratique, peu de vendeurs ont cette preuve : comptez-les.
Mes clients me renvoient des produits : puis-je déduire ces colis ?
Les produits retournés avec leur emballage ne sont pas à déclarer, selon le guide Adelphe 2026 (p. 71). Il faut pouvoir justifier ces volumes en cas de contrôle ; un export de votre outil de retours suffit souvent.
J'expédie aussi à des clients professionnels : est-ce la même filière ?
Non. Les emballages qui arrivent chez un professionnel relèvent des emballages professionnels, filière qui démarre en 2027 avec ses propres éco-organismes. La page REP emballages professionnels explique le partage.
Je vends hors de France : ces colis comptent-ils ?
Non pour la France : seules les mises sur le marché français se déclarent ici. Chaque pays de l’Union a son propre régime pour les emballages qui y arrivent.
Citeo ou Léko : lequel choisir pour une boutique en ligne ?
Les deux donnent le même IDU de filière. Sous 10 000 UVC, le forfait Citeo ou Adelphe de 110 € HT est souvent le moins cher ; au-delà, comparez vos familles de produits ligne à ligne. France REP n’est rémunéré par aucun éco-organisme.
Pages liées
- Filière : REP emballages ménagers. Éco-organismes : Citeo, Adelphe et Léko.
- Situations voisines : identifiant unique d’une boutique en ligne ; emballages ménagers d’une marque DNVB.
- Outil : savoir si vous devez déclarer.
Ce que nous faisons pour vous
Les informations de cette page sont de nature générale, vérifiées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.