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La réponse courte
Vous transmettez à Cdiscount l’identifiant unique (IDU) de chaque filière REP de vos produits, avec ses justificatifs, par la procédure dédiée de votre Espace Vendeur. Sans IDU valide, Cdiscount déclare vos ventes aux éco-organismes, paie l’éco-contribution pour vous, puis vous la refacture avec une indemnité de 7,3 % par filière. À partir du 15 novembre 2026, il le fait aussi quand votre IDU ne peut pas être vérifié dans les registres publics.
Ces règles sont dans les conditions générales de mise à disposition (CGMAD) de la marketplace, partie F « Obligations environnementales du Vendeur ». Elles appliquent l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement, qui rend la plateforme redevable de la REP des vendeurs qui ne justifient pas de leur conformité.
Ce que Cdiscount vous demande, selon votre rôle
Les CGMAD distinguent deux situations.
Vous êtes « premier metteur sur le marché français », comme fabricant, importateur ou vendeur (F1). Vous adhérez aux éco-organismes, déclarez et payez vos éco-contributions. Vous inscrivez vos IDU dans vos conditions générales de vente (CGV).
Vous vendez un produit sous REP, producteur ou non (F2). Vous affichez l’éco-contribution sur la fiche produit, communiquez l’IDU à l’acheteur qui le demande et transmettez à Cdiscount vos IDU « et les justificatifs attachés ». Si vous n’êtes pas producteur, vous obtenez l’IDU de votre fournisseur et le transmettez par la procédure interne de Cdiscount. Votre fournisseur doit vous le communiquer (article L. 541-10-10).
Les CGMAD situent la saisie dans « la procédure dédiée au sein de son Espace Vendeur ». [À VÉRIFIER : chemin de menu exact et liste des justificatifs, visibles seulement après connexion.]
Que se passe-t-il sans IDU valide ?
Cdiscount déclare aux éco-organismes les quantités vendues sur la marketplace et paie pour votre compte (F3). Il vous facture l’éco-contribution « au titre du barème applicable selon l’éco-organisme concerné (i.e. barème classique ou barème simplifié majoré) », plus tout frais lié. S’y ajoute une indemnité de 7,3 % des montants prélevés, fixée pour chaque filière. Cdiscount peut aussi prélever des acomptes.
La version applicable au 15 novembre 2026 ajoute un second déclencheur. Le paiement pour compte s’applique aussi lorsque vos IDU « n’ont pas pu être vérifiés dans les registres publics » au cours de la période de déclaration. Les CGMAD ne prévoient pas de suspension du compte pour un IDU manquant ; la suspension n’y vise que la reprise répétée non assurée.
Exemple chiffré : 20 000 outils à main vendus sans IDU
Un vendeur établi en France vend 20 000 tournevis en métal de 0,3 kg sur Cdiscount en 2026, chacun en colis. Deux filières : les emballages ménagers et les articles de bricolage et de jardin (ABJ).
| Poste, tarifs 2026 (€ HT) | Sans IDU : Cdiscount paie et refacture | Avec vos propres IDU |
|---|---|---|
| Emballages ménagers | 1 486,00 (Citeo « avec colis », 20 000 × 0,0743), si ce barème est retenu | 1 338,00 (Léko « avec emballage d’expédition », 20 000 × 0,0669) |
| Articles de bricolage | 200,00 (20 000 × 0,01), si ce barème est retenu | 200,00 (Ecomaison, 20 000 × 0,01) + 50,00 de frais d’adhésion |
| Indemnité Cdiscount, 7,3 % | 123,08 (1 686,00 × 7,3 %) | 0 |
| Dossier filière France REP, deux filières | 0 | 780 € HT |
| Total la première année | 1 809,08 | 2 368 € HT |
Sources : CGMAD applicables au 15/11/2026, partie F3 ; guide du tarif Citeo 2026, p. 20, famille P086004 ; barème Léko 2026, famille P086004 ; guide des tarifs Ecomaison ABJ 2026, p. 16, « Outillage à main, métal, 0,3 kg, 0,01 € ». Lus le 1er novembre 2026.
La première année, se faire accompagner coûte plus cher que de laisser Cdiscount payer, sur ce seul canal. Le calcul change avec trois éléments. Le « barème simplifié majoré », s’il est appliqué, est plus élevé que les barèmes retenus ici : [À VÉRIFIER : grille « simplifiée majorée » appliquée par Cdiscount, non publiée]. Vos IDU couvrent aussi vos autres canaux, que Cdiscount ne déclare pas. Enfin, adhérer seul reste possible : 1 588,00 € HT dans cet exemple.
L’erreur fréquente : un IDU qui ne se retrouve pas dans le registre
Le nouveau déclencheur du 15 novembre 2026 vise un cas courant. L’IDU existe, mais il est enregistré au nom d’une autre société du groupe, ou il comporte une faute de saisie, ou l’adhésion a pris fin. Le registre de l’Agence de la transition écologique (ADEME) associe chaque IDU à une société et à une filière : le contrôle porte sur ce triplet.
Vérifiez que la société titulaire de l’IDU est celle qui a ouvert le compte vendeur, et que la filière correspond aux produits. Le vérificateur d’IDU fait ce contrôle à partir du SIREN.
Questions fréquentes
Je revends des produits de marques françaises : quels IDU fournir ?
Ceux de vos fournisseurs pour leurs produits, obtenus auprès d’eux, plus votre propre IDU emballages ménagers pour vos colis si vous expédiez vous-même. Cdiscount demande de les transmettre par sa procédure interne et de les tenir à jour.
Mon entreprise est établie hors de France : le paiement pour compte de Cdiscount remplace-t-il le mandataire ?
Cdiscount est une société anonyme immatriculée à Bordeaux (CGMAD). L’article L. 541-10-9-1 répute l’obligation de mandataire satisfaite pour les produits dont une plateforme établie en France assure la REP. Les CGMAD ne mentionnent pas le mandataire. [À VÉRIFIER : portée de cette dispense pour les vendeurs de Cdiscount.] Pour vos autres canaux, le mandataire reste dû.
Dois-je afficher l'éco-contribution sur mes fiches produits ?
Oui, quand le produit est concerné : c’est une obligation des CGMAD (F2) pour tout vendeur. Pour les appareils électriques ménagers, la loi impose aussi le coût unitaire de gestion du déchet sur la facture.
Et la reprise des produits usagés ?
Si vos produits y sont soumis, vous informez l’acheteur dans vos CGV et reprenez sans frais le produit usagé à sa demande. Si Cdiscount se substitue à vous, il facture 80 € par reprise ; en cas de réitération, il peut suspendre votre compte (F2).
Les montants refacturés apparaissent où ?
Dans votre Espace Vendeur : les CGMAD prévoient que les factures d’éco-contributions et d’indemnités y sont mises à disposition, avec des régularisations selon la périodicité de chaque éco-organisme.
Pages liées
- Référence : places de marché ; identifiant unique.
- Filières : REP emballages ménagers ; REP articles de bricolage et de jardin. Éco-organismes : Citeo, Léko et Ecomaison.
- Situations voisines : vendeur ManoMano ; vendeur Fnac Darty.
- Outil : vérifier un IDU dans le registre de l’ADEME.
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