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Éco-modulation : prime ou pénalité pour votre produit ?

L'éco-modulation fait baisser votre éco-contribution quand votre produit remplit un critère de performance environnementale, et la fait monter quand il s'en éloigne. Choisissez votre filière et votre éco-organisme, cochez ce qui décrit votre produit : l'outil applique les critères du barème publié et montre le calcul.

Durée
2 à 3 minutes, la fiche de votre produit sous la main
Vous obtenez
Prime, pénalité ou aucune, avec l'effet chiffré et la page du barème
Prix
Gratuit, sans compte, rien n'est enregistré

Règles vérifiées le  Comment le résultat est calculé

Pour voir comment ça marche :

Dans quelle filière est votre produit ?

Un produit et son emballage relèvent de deux filières. Faites l'outil une fois pour chacun. Je ne connais pas ma filière

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Choisissez une filière et un éco-organisme pour commencer. Le calcul se fait dans votre navigateur ; rien n'est envoyé.

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Quels barèmes l'outil lit-il ?

Les critères viennent des barèmes publiés par les éco-organismes, relevés page par page dans nos fichiers de données. Un critère dont le montant dépend du code du produit est affiché sans montant : l'outil ne l'estime pas.

FilièreÉco-organismeAnnéeDocumentCritères saisis
Emballages ménagers Adelphe 2026 Adelphe, Guide des tarifs 2026 (fichier du 16/03/2026)document du 16/03/2026, relu le 01/11/2026 1
Emballages ménagers Citeo 2026 Citeo, Guide du tarif des emballages ménagers 2026, actualisé le 22 juin 2026document du 22/06/2026, relu le 01/11/2026 9
Emballages ménagers Léko 2026 Léko, Barème emballages et papiers 2026 (version du 14/11/2025)document du 14/11/2025, relu le 01/11/2026 10
Emballages professionnels Citeo Pro 2027 Citeo Pro, Guide du Tarif 2027, emballages professionnelsdocument du 05/10/2026, relu le 02/11/2026 5
Emballages professionnels Léko Pro 2027 Léko Pro, Barème des emballages professionnels applicable au 1er janvier 2027document du 06/10/2026, relu le 01/11/2026 6
Emballages professionnels Twiice 2027 Twiice, guide des barèmes 2027 (version du 20/10/2026)document du 20/10/2026, relu le 01/11/2026 5
Équipements électriques et électroniques Ecologic 2026 Ecologic, Barème EEE ménagers applicable au 1er janvier 2026, version 3document du 25/03/2026, relu le 01/11/2026 3
Équipements électriques et électroniques Ecologic 2027 Ecologic, Barème EEE ménagers 2027, version 2document du 07/10/2026, relu le 01/11/2026 4
Équipements électriques et électroniques ecosystem 2026 ecosystem, Barème EEE ménagers, version du 27/03/2026, montants applicables à partir du 1er janvier 2026document du 27/03/2026, relu le 01/11/2026 4
Équipements électriques et électroniques Soren 2026 Soren, Barème des éco-participations au 1er juillet 2026 (PDF)document du 16/02/2026, relu le 01/11/2026 2
Ameublement Ecomaison 2026 Ecomaison, Guide des tarifs 2026, éléments d'ameublement, version du 30 septembre 2025document du 30/09/2025, relu le 02/11/2026 3
Ameublement Valdelia 2026 Valdelia, Barème éco-contribution DEA professionnels 2026document du 26/01/2026, relu le 02/11/2026 0
Ameublement Valdelia 2027 Valdelia, Barème éco-contribution DEA 2027document du 24/06/2026, relu le 02/11/2026 0
Textiles, linge et chaussures Refashion 2026 Refashion, barèmes de l'éco-contribution 2026 (fichier du 27/11/2025)document du 27/11/2025, relu le 02/11/2026 5
Produits et matériaux du bâtiment Ecomaison 2026 Ecomaison, Guide des tarifs Bâtiment 2026document du 30/09/2025, relu le 01/11/2026 1
Produits et matériaux du bâtiment Ecominéro 2026 Ecominéro, Barèmes des éco-contributions à compter du 1er août 2026 (catégorie 1)document du 27/04/2026, relu le 01/11/2026 1
Produits et matériaux du bâtiment Valdelia 2026 Valdelia, Barème éco-contribution PMCB catégorie 2, applicable au 1er juillet 2026document du 29/04/2026, relu le 01/11/2026 3
Produits et matériaux du bâtiment Valobat 2026 Valobat, Barème PMCB 2026 (page et fichier Excel)document du 20/04/2026, relu le 01/11/2026 1

Pour aller plus loin, chaque filière a sa page barème : emballages ménagers, emballages professionnels, équipements électriques, ameublement, textiles, bâtiment.

D'où vient la règle ?

L'article L. 541-10-3 du code de l'environnement impose de moduler les contributions selon la performance environnementale du produit : une prime quand il remplit les critères, une pénalité quand il s'en éloigne. Sur demande motivée du producteur, l'éco-organisme limite la prime ou la pénalité à 20 % du prix de vente hors taxe du produit. La page éco-modulation détaille les critères et les exemples chiffrés.