Le simulateur lit les critères de prime et de pénalité que chaque éco-organisme publie dans son barème annuel, tels que nous les avons relevés. Vous cochez ceux qui décrivent votre produit ; il calcule l'effet de chacun sur votre contribution, puis les additionne. Il ne crée aucun critère et n'estime aucun montant absent du barème.
La règle appliquée
L'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, dans sa version en vigueur depuis le 10 juillet 2026, impose que les contributions soient modulées selon des critères de performance environnementale : une prime quand le produit remplit les critères, une pénalité quand il s'en éloigne. Les primes et pénalités peuvent dépasser la contribution. Sur demande motivée du producteur, l'éco-organisme les limite à 20 % du prix de vente hors taxe du produit. Le simulateur rappelle ce plafond sans le calculer : il ne connaît pas votre prix de vente.
Formules
- Critère en pourcentage : effet = contribution saisie × taux. Le taux est négatif pour une prime, positif pour une pénalité. Une exonération vaut − 100 %.
- Critère par tonne (plastique ou matière recyclée incorporée) : effet = − tonnes × montant par tonne.
- Critère par pièce (textiles) : effet = − pièces × montant par pièce, avec le palier de 100 000 pièces par référence écrit dans le barème.
- Critère par équipement (indices de réparabilité ou de durabilité) : effet = − équipements × prime unitaire.
- Réduction de poids chez Citeo : prime égale au pourcentage de réduction, arrondi à l'entier supérieur, à partir de 1 % (guide du tarif 2026, p. 44).
- Cas multiples : quand le barème donne plusieurs valeurs selon le cas (niveau 1 de Léko, 10 ou 25 % ; prime de 8,33 ou 16,67 €), le simulateur demande le cas, ou affiche une fourchette.
- Total : somme des effets. Contribution après modulation = contribution saisie + total. Elle peut être négative.
Chaque critère est calculé sur la contribution saisie, indépendamment des autres. [À VÉRIFIER : ordre d'application des taux et des primes dans chaque barème ; aucun barème relu ne le décrit.] Quand un barème applique un taux à une partie seulement de la contribution (part papier-carton chez Citeo, lignes plastique 2f1 à 2f5 chez Valdelia), le résultat le dit : la contribution saisie doit alors correspondre à cette partie.
Primes et pénalités ensemble
Deux règles de non-cumul publiées sont appliquées au calcul ; les autres sont affichées en avertissement, parce qu'elles dépendent d'un fait que le simulateur ne connaît pas (équipement ménager ou professionnel) ou qu'une décision récente les a modifiées.
- Appliquée, leko-emballages-menagers-2026 : Chez Léko, un emballage pénalisé ne reçoit pas de prime, sauf la prime d’incorporation de plastique recyclé (barème 2026, p. 8).
- Appliquée, refashion-textiles-2026 : Chez Refashion, un produit pénalisé perd ses primes (guide des éco-modulations 2026, p. 12).
- Avertissement, ecologic-equipements-electriques-2026 : Le barème professionnel d’Ecologic écrit qu’un produit soumis à un malus ne peut plus prétendre à un bonus, sauf les bonus liés aux matières recyclées (p. 4). Pour les équipements ménagers, l’organisme coordonnateur OCAD3E indique que primes et pénalités se cumulent depuis la décision du Conseil d’État du 25 septembre 2026.
- Avertissement, ecosystem-equipements-electriques-2026 : Le barème 2026 d’ecosystem écrit qu’un produit pénalisé ne reçoit pas la prime liée aux indices. Depuis la décision du Conseil d’État du 25 septembre 2026, OCAD3E indique que primes et pénalités se cumulent pour les équipements ménagers.
- Avertissement, ecologic-equipements-electriques-2027 : Pour les équipements ménagers, OCAD3E indique que primes et pénalités se cumulent depuis la décision du Conseil d’État du 25 septembre 2026 (note technique du 30/09/2026).
- Avertissement, ecomaison-ameublement-2026 : Les conditions générales d’adhésion d’Ecomaison de janvier 2026 écrivent qu’aucune prime ne peut être accordée à un produit affecté d’une pénalité (article 5.4.4).
Critères lus, barème par barème
Les valeurs viennent des fichiers content/data/baremes/, relevés dans les documents liés. « Montant fixé dans le barème » signale un critère intégré au code du produit : le simulateur l'affiche sans montant.
Adelphe, emballages menagers, 2026
Adelphe, Guide des tarifs 2026 (fichier du 16/03/2026), document du 16/03/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Un critère de la grille de bonus et de malus | prime ou pénalité | montant fixé par le code du produit dans le barème | p. 10 |
Citeo, emballages menagers, 2026
Citeo, Guide du tarif des emballages ménagers 2026, actualisé le 22 juin 2026, document du 22/06/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Carton métallisé sur toutes ses faces | pénalité | + 10 % de la contribution | p. 32 |
| Petit format de boisson ou lot promotionnel en plastique | pénalité | + 25 % de la contribution | p. 32 |
| Plastique de densité défavorable au tri, manchon non perforé | pénalité | + 50 % de la contribution | p. 32 |
| Association qui empêche le recyclage (aluminium, PVC, plastique sombre, verre spécial) | pénalité | + 100 % de la contribution | p. 32 |
| Réduction du poids de l’unité de vente | prime | prime égale au pourcentage de réduction du poids, arrondi à l’entier supérieur | p. 44 |
| Emballage réemployable neuf | prime | contribution ramenée à 0 (− 100 %) | p. 47 |
| Message de sensibilisation au tri dans vos campagnes | prime | − 4 % de la contribution | p. 33 et 49 |
| Papier-carton à plus de 50 % de fibres recyclées | prime | − 10 % sur la part papier-carton de la contribution au poids | p. 27 |
| Plastique recyclé incorporé | prime | montant fixé dans le barème, non saisi ici | p. 50 et 51 |
Léko, emballages menagers, 2026
Léko, Barème emballages et papiers 2026 (version du 14/11/2025), document du 14/11/2025, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Action de sensibilisation au geste de tri | prime | − 4 % de la contribution | p. 9 |
| Emballage biosourcé certifié ou plastique recyclable | prime | − 4 % de la contribution | p. 9 |
| Réduction de l’emballage (poids, unités, recharge, vide) | prime | − 8 % de la contribution | p. 9 |
| Meilleure note de recyclabilité | prime | − 10 % de la contribution | p. 9 |
| Emballage réemployable avec logistique de retour | prime | contribution ramenée à 0 (− 100 %) | p. 9 |
| Plastique recyclé issu d’une autre filière | prime | 450 € par tonne incorporée | p. 10 |
| Plastique recyclé issu de la même filière | prime | 550 € par tonne incorporée | p. 10 |
| Pénalité de niveau 1 (usage unique, suremballage, lots, petits formats) | pénalité | + 10 % à 25 % selon le cas | p. 11 |
| Pénalité de niveau 2 (perturbateurs de tri) | pénalité | + 50 % de la contribution | p. 11 |
| Pénalité de niveau 3 (non recyclable en l’état) | pénalité | + 100 % de la contribution | p. 12 |
Citeo Pro, emballages professionnels, 2027
Citeo Pro, Guide du Tarif 2027, emballages professionnels, document du 05/10/2026, relu le 02/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Emballage réemployable neuf | prime | − 50 % de la contribution | p. 13 : « bonus de 50 % » |
| Emballage réemployé | exonération | contribution ramenée à 0 (− 100 %) | p. 13 |
| Plastique recyclé issu d’une autre filière | prime | 450 € par tonne incorporée | p. 15 |
| Plastique recyclé issu de la même filière | prime | 550 € par tonne incorporée | p. 15 |
| Plastique recyclé issu de résines difficiles à recycler | prime | 550 € par tonne incorporée | p. 15 |
Léko Pro, emballages professionnels, 2027
Léko Pro, Barème des emballages professionnels applicable au 1er janvier 2027, document du 06/10/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Emballage réemployable neuf | prime | − 50 % de la contribution | p. 7 : « exonération de 50% du montant de l'éco-contribution » |
| Réemployable neuf d’une gamme standard adoptée | prime | contribution ramenée à 0 (− 100 %) | p. 7 : « ou de 100% dans le cas d'une gamme standard adoptée » |
| Emballage réemployé | exonération | contribution ramenée à 0 (− 100 %) | p. 7 |
| Plastique recyclé issu d’une autre filière | prime | 450 € par tonne incorporée | p. 6 |
| Plastique recyclé issu de la même filière | prime | 550 € par tonne incorporée | p. 6 |
| Plastique recyclé issu de résines difficiles à recycler | prime | 550 € par tonne incorporée | p. 6 |
Twiice, emballages professionnels, 2027
Twiice, guide des barèmes 2027 (version du 20/10/2026), document du 20/10/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Emballage réemployable neuf | prime | − 50 % de la contribution | p. 15 et 16 : « réduction de 50 % » |
| Emballage réemployé | exonération | contribution ramenée à 0 (− 100 %) | p. 15 |
| Plastique recyclé issu d’une autre filière | prime | 450 € par tonne incorporée | p. 22 |
| Plastique recyclé issu de la même filière | prime | 550 € par tonne incorporée | p. 22 |
| Plastique recyclé issu de résines difficiles à recycler | prime | 550 € par tonne incorporée | p. 22, note 7 |
Ecologic, equipements electriques, 2026
Ecologic, Barème EEE ménagers applicable au 1er janvier 2026, version 3, document du 25/03/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Indice de réparabilité ou de durabilité au-dessus du seuil | prime | 8,33 € à 16,67 € par équipement selon le cas | p. 4 |
| Plastique recyclé issu d’une autre filière | prime | 450 € par tonne incorporée | p. 3 |
| Plastique recyclé issu de la même filière | prime | 550 € par tonne incorporée | p. 3 |
- Règle de lecture : « S'il n'est pas possible de justifier les critères de modulation ou en cas de doute, l'éco-contribution la moins favorable doit être appliquée ».
- Règle de lecture : Barème professionnel 2026 (version 3) : « un produit soumis à un malus ne peut plus prétendre à un bonus, à l'exception des bonus liés à l'intégration de matières recyclées ». Règle tirée des 3e et 4e alinéas de l'annexe II de l'arrêté du 5 septembre 2025, annulés par la décision du Conseil d'État n° 509270 du 25/09/2026 ; la note OCAD3E du 30/09/2026 (§ 2.1) indique le cumul des primes et pénalités pour les DEEE ménagers avec effet au 01/01/2026 ; le barème professionnel 2027 ne reprend plus la phrase.
Ecologic, equipements electriques, 2027
Ecologic, Barème EEE ménagers 2027, version 2, document du 07/10/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Batterie non séparable, gaz HFC, retardateur de flamme bromé ou usage unique | pénalité | montant fixé dans le barème, non saisi ici | p. 6 |
| Indice de réparabilité ou de durabilité au-dessus du seuil | prime | 8,33 € à 16,67 € par équipement selon le cas | p. 7 |
| Plastique recyclé issu d’une autre filière | prime | 450 € par tonne incorporée | p. 7 |
| Plastique recyclé issu de la même filière | prime | 550 € par tonne incorporée | p. 7 |
ecosystem, equipements electriques, 2026
ecosystem, Barème EEE ménagers, version du 27/03/2026, montants applicables à partir du 1er janvier 2026, document du 27/03/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Gaz HFC, retardateur de flamme bromé, batterie non séparable ou séparable | prime ou pénalité | montant fixé par le code du produit dans le barème | p. 1 |
| Indice de réparabilité ou de durabilité au-dessus du seuil | prime | 8,33 € à 16,67 € par équipement selon le cas | p. 1 |
| Plastique recyclé issu d’une autre filière | prime | 450 € par tonne incorporée | p. 1 |
| Plastique recyclé issu de la même filière | prime | 550 € par tonne incorporée | p. 1 |
Soren, equipements electriques, 2026
Soren, Barème des éco-participations au 1er juillet 2026 (PDF), document du 16/02/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Deux critères de modulation remplis | prime | montant fixé dans le barème, non saisi ici | p. 2 |
| Au moins trois critères de modulation remplis | prime | montant fixé dans le barème, non saisi ici | p. 2 |
Ecomaison, ameublement, 2026
Ecomaison, Guide des tarifs 2026, éléments d'ameublement, version du 30 septembre 2025, document du 30/09/2025, relu le 02/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Bois ou matière issus d’une gestion durable certifiée | prime | montant fixé dans le barème, non saisi ici | p. 8 et 20 |
| Niveau de recyclabilité, perturbateur de recyclage | prime ou pénalité | montant fixé par le code du produit dans le barème | p. 9 et 20 |
| Matière recyclée incorporée | prime | 40 € à 500 € par tonne selon le cas | p. 24 et 30 |
Valdelia, ameublement, 2026
Valdelia, Barème éco-contribution DEA professionnels 2026, document du 26/01/2026, relu le 02/11/2026.
Aucun critère saisi pour ce barème. Le simulateur le dit et renvoie au document.
Valdelia, ameublement, 2027
Valdelia, Barème éco-contribution DEA 2027, document du 24/06/2026, relu le 02/11/2026.
Aucun critère saisi pour ce barème. Le simulateur le dit et renvoie au document.
Refashion, textiles, 2026
Refashion, barèmes de l'éco-contribution 2026 (fichier du 27/11/2025), document du 27/11/2025, relu le 02/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Durabilité du vêtement ou de la chaussure | prime | 0,35 € à 1,05 € par pièce selon le cas | p. 9 |
| Produit certifié par un label admis | prime | 0,3 € par pièce, jusqu’à 100 000 pièces par référence | p. 10 |
| Matière recyclée issue de textiles usagés | prime | 1 000 € par tonne incorporée | p. 11 |
| Matière recyclée d’une autre origine | prime | 500 € par tonne incorporée | p. 11 |
| Fils métallisés ou composants électroniques | pénalité | montant fixé dans le barème, non saisi ici | p. 12 |
Ecomaison, batiment, 2026
Ecomaison, Guide des tarifs Bâtiment 2026, document du 30/09/2025, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Bois ou matière issus d’une gestion durable certifiée | prime | montant fixé dans le barème, non saisi ici | p. 12, 17 et 18 |
Ecominéro, batiment, 2026
Ecominéro, Barèmes des éco-contributions à compter du 1er août 2026 (catégorie 1), document du 27/04/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Classe R ou ciment aux fines recyclées | prime | montant fixé dans le barème, non saisi ici | p. 1 et 2 |
Valdelia, batiment, 2026
Valdelia, Barème éco-contribution PMCB catégorie 2, applicable au 1er juillet 2026, document du 29/04/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Bois sec ou raboté | prime | montant fixé dans le barème, non saisi ici | p. 2 |
| Au moins 10 % de plastique recyclé | prime | − 5 % sur les lignes plastique 2f1 à 2f5 du barème | p. 2 |
| Au moins 50 % de laine de verre recyclée | prime | − 5 % sur les lignes 2h1 et 2i1 du barème | p. 2 |
Valobat, batiment, 2026
Valobat, Barème PMCB 2026 (page et fichier Excel), document du 20/04/2026, relu le 01/11/2026.
| Critère | Nature | Valeur | Passage |
|---|---|---|---|
| Un code produit avec bonus ou malus | prime ou pénalité | montant fixé par le code du produit dans le barème | fichier Excel, colonnes L à N |
Limites
- Le simulateur croit vos réponses. Il ne vérifie ni vos preuves, ni le code sous lequel votre produit est déclaré.
- Il ne lit que les critères saisis dans nos fichiers. Certains barèmes en comptent davantage dans leur document, notamment ceux dont le montant dépend du code du produit (ecosystem, Ecomaison, Valobat, Ecominéro, Soren).
- La grille de bonus et de malus d'Adelphe n'est pas saisie ligne à ligne : le résultat est « cela dépend », avec la page du guide.
- Il ne calcule pas la contribution de base. Pour les emballages professionnels 2027, le calculateur dédié la donne ; pour les autres filières, elle se lit dans le barème.
- Les primes et pénalités affichées sont celles de l'année du barème. Une évolution annoncée pour l'année suivante est signalée, jamais appliquée.
- Le résultat informe ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la déclaration faite auprès de l'éco-organisme.
Cas de référence
La logique est dans src/lib/outil-eco-modulation.ts. Elle est vérifiée sur 15 cas par scripts/test-outils-13-15.mjs, dont les deux exemples chiffrés de la page éco-modulation (guide Citeo Pro 2027, p. 13), et sur chaque barème avec tous ses critères cochés.
| Cas | Barème | Résultat attendu | Effet attendu |
|---|---|---|---|
| citeo pro reemployable neuf | citeo-pro-emballages-professionnels-2027 | prime | -1 409,20 € |
| citeo pro reemploye | citeo-pro-emballages-professionnels-2027 | prime | -2 818,40 € |
| films recycle boucle ouverte | citeo-pro-emballages-professionnels-2027 | prime | -2 700,00 € |
| leko pro gamme standard | leko-pro-emballages-professionnels-2027 | prime | -2 590,00 € |
| citeo malus 25 sans base | citeo-emballages-menagers-2026 | pénalité | non chiffré |
| citeo malus 50 base 1000 | citeo-emballages-menagers-2026 | pénalité | 500,00 € |
| citeo reduction 3 2 pourcent | citeo-emballages-menagers-2026 | prime | -40,00 € |
| leko penalite ecarte prime | leko-emballages-menagers-2026 | prime et pénalité | 50,00 € |
| leko niveau 1 variante inconnue | leko-emballages-menagers-2026 | pénalité | 100,00 € à 250,00 € |
| refashion durabilite 120000 pieces | refashion-textiles-2026 | prime | -71 400,00 € |
| refashion penalite perd primes | refashion-textiles-2026 | pénalité | non chiffré |
| ecosystem indice variante inconnue | ecosystem-equipements-electriques-2026 | prime | -1 667,00 € à -833,00 € |
| adelphe grille | adelphe-emballages-menagers-2026 | cela dépend | non chiffré |
| aucun critere | twiice-emballages-professionnels-2027 | aucune modulation | non chiffré |
| ecomaison imr panneaux | ecomaison-ameublement-2026 | prime | -500,00 € |
Sources
- Code de l'environnement, article L. 541-10-3, consulté le 01/11/2026.
- Conseil d'État, décision n° 509270 du 25 septembre 2026, et note technique OCAD3E du 30/09/2026, consultées le 01/11/2026.
- Les barèmes listés ci-dessus, chacun avec sa date de document et de relecture.
- Page de référence : l'éco-modulation, textes, critères et exemples.