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PPWR : vos emballages et le règlement européen

Le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages, dit PPWR, s’applique en France depuis le 12 août 2026. Ses exigences arrivent par étapes jusqu’en 2040 et ne visent pas tout le monde de la même façon. Décrivez votre activité : l’outil dresse votre liste de contrôle, dans l’ordre des dates.

Durée
2 minutes, deux à sept questions
Vous obtenez
La liste des exigences qui vous visent, datée et imprimable, avec l’article de chacune
Prix
Gratuit, sans compte, rien n'est enregistré

Règles vérifiées le  Comment le résultat est calculé

Ce que l’outil fait, et ce qu’il ne fait pas

Il dit quelles exigences du règlement visent votre activité, et à partir de quand. Il ne contrôle pas vos emballages : la conformité technique se vérifie avec votre fournisseur d’emballages et, au besoin, un laboratoire.

Pour voir l’outil répondre : exemple d’une marque alimentaire qui expédie des colis

Question 1

Votre activité

Lesquelles de ces situations décrivent votre entreprise ?

Le règlement distingue le fabricant, qui répond de l’emballage, et le producteur, qui répond de sa fin de vie. Une même entreprise peut tenir les deux rôles.

Plusieurs réponses possibles.

Votre liste s’affichera ici

Chargement de l’outil…

Et ensuite ? Trois façons de continuer

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Les pages et outils utiles à votre situation.

Quel est le calendrier complet ?

Toutes les exigences que l’outil peut afficher, dans l’ordre des dates. Une date suivie de « au plus tôt » recule si l’acte de la Commission dont elle dépend arrive tard.

DateExigenceQuiArticle
12 août 2026 Déclaration UE de conformité et documentation technique Fabricant Art. 15, 38 et 39
12 août 2026 Plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent Fabricant Art. 5, par. 4
12 août 2026 PFAS dans les emballages au contact des aliments Fabricant Art. 5, par. 5
12 août 2026 Contrôles de l’importateur Importateur Art. 18
12 août 2026 Mandataire REP et registre dans chaque pays de vente Producteur Art. 44, par. 2, et art. 45, par. 3
12 août 2026 Informations demandées par les places de marché et les logisticiens Producteur Art. 45, par. 4, 7 et 8
12 février 2027 Accepter le récipient du client Restauration Art. 32
12 février 2028 Proposer un emballage réutilisable à emporter Restauration Art. 33, par. 1 à 3
12 août 2028au plus tôt Étiquette harmonisée sur les matériaux Fabricant Art. 12, par. 1
12 février 2029au plus tôt Étiquette « réutilisable » et code QR Fabricant Art. 12, par. 2
1er janvier 2030 Formats en plastique à usage unique de l’annexe V Tous les opérateurs Art. 25 et annexe V
1er janvier 2030 Poids et volume au minimum nécessaire Fabricant et importateur Art. 10
1er janvier 2030au plus tôt Espace vide de 50 % au plus Qui remplit l’emballage Art. 24, par. 1
1er janvier 2030 Emballages de transport réutilisables Opérateur qui utilise ces emballages Art. 29, par. 1 et 3
1er janvier 2030au plus tôt Emballages recyclables, classes A, B ou C Fabricant Art. 6
1er janvier 2030au plus tôt Part minimale de plastique recyclé Fabricant Art. 7
1er janvier 2038 Seules les classes A et B restent autorisées Fabricant Art. 6, par. 3
1er janvier 2040 Objectif de réemploi relevé Opérateur qui utilise ces emballages Art. 29, par. 1

Source : Règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR), texte français du Journal officiel, relu le 01/11/2026. Ce qui ne change pas : l’adhésion à un éco-organisme, l’identifiant unique, la déclaration annuelle et le Triman.