Réemploi

L'article L. 541-1-1 définit le réemploi comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».

La directive 2008/98/CE emploie la même définition, appliquée aux « produits ou composants qui ne sont pas des déchets ». Attention au vocabulaire : ce que l'Union appelle « préparation en vue du réemploi » porte sur des déchets ; le droit français l'appelle préparation en vue de la réutilisation.

Pour les emballages, le règlement (UE) 2025/40 (PPWR) parle de réemploi quand un emballage réutilisable « est utilisé à nouveau plusieurs fois aux mêmes fins que celles pour lesquelles il a été conçu ». Il définit aussi le système de réemploi, par exemple une consigne qui garantit la collecte des emballages.

En France, les producteurs d'emballages doivent mettre sur le marché chaque année une proportion minimale d'emballages réemployés. Les taux figurent aux articles R. 541-350 à R. 541-354 du code de l'environnement, issus du décret n° 2022-507 du 8 avril 2022.

Les cahiers des charges des éco-organismes prévoient la reprise gratuite des déchets issus des acteurs du réemploi et de la réutilisation.