Réutilisation

L'article L. 541-1-1 définit la réutilisation comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ».

Le même article définit la préparation en vue de la réutilisation : « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation » par laquelle des produits « qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ».

La différence avec le réemploi tient au statut de déchet. Le produit réemployé n'a jamais été un déchet ; le produit réutilisé l'a été, avec les règles qui s'attachent aux déchets jusqu'à sa préparation.

Le droit de l'Union n'a pas de mot distinct pour la réutilisation. La directive 2008/98/CE parle de « préparation en vue du réemploi » pour des produits qui sont devenus des déchets, et la place juste après la prévention dans la hiérarchie des déchets.

Les cahiers des charges des éco-organismes prévoient la reprise gratuite des déchets issus des acteurs du réemploi et de la réutilisation.