Déclaration simplifiée ou détaillée ?
Beaucoup d'éco-organismes proposent un forfait ou une déclaration simplifiée aux petits volumes : sous 10 000 unités par an chez Citeo, autour de 4 tonnes pour les emballages professionnels, sous 5 000 pièces chez Refashion. Chacun fixe ses seuils dans son barème.
Choisissez votre filière et votre éco-organisme, puis indiquez vos volumes : le régime ouvert s'affiche avec le seuil qui le fonde.
- Durée
- 1 minute, trois à six questions
- Vous obtenez
- Le régime de déclaration que votre éco-organisme vous ouvre, avec son seuil et sa source
- Prix
- Gratuit, sans compte, rien n'est enregistré
Règles vérifiées le Comment le résultat est calculé
Trois mots pour bien répondre
- Déclaration simplifiée : des quantités par famille de produits, sans le détail par matériau. Plus rapide, mais en général sans primes. En savoir plus
- UVC : unité de vente consommateur, ce que le client peut acheter seul. Un pack de 4 yaourts vendus ensemble compte pour 1. En savoir plus
- Éco-modulation : la prime ou la pénalité appliquée selon la conception du produit. En savoir plus
Les régimes allégés publiés, éco-organisme par éco-organisme
Relevés le 01/11/2026 dans les barèmes 2026, et 2027 pour les emballages professionnels. Les seuils changent chaque année : la source fait foi.
| Filière | Éco-organisme | Régime allégé publié | Source |
|---|---|---|---|
| Emballages ménagers | Citeo | Forfait de 110 € HT sous 10 000 UVC par an ; déclaration simplifiée de 10 000 à 500 000 UVC ; déclaration par UVC obligatoire au-delà. | Citeo, guide du tarif des emballages ménagers 2026, p. 13 |
| Emballages ménagers | Adelphe | Forfait de 110 € HT sous 10 000 UVC par an ; déclaration simplifiée de 10 000 à 500 000 UVC ; déclaration « expert » au-delà. | Adelphe, guide 2026, p. 17 à 19 |
| Emballages ménagers | Léko | Pas de forfait ; déclaration simplifiée sous 500 000 UVC, plafonnée à 150 € HT sous 20 000 UVC ; minimum de facturation de 95 € HT. | Léko, barème emballages et papiers 2026, p. 13 |
| Emballages professionnels (à partir de 2027) | Citeo Pro | Forfait de 240 € HT à 4 tonnes ou moins par an ; tarif par matériau au-delà. | Citeo Pro, guide du tarif 2027, p. 8 à 10 |
| Emballages professionnels (à partir de 2027) | Léko Pro | Forfait de 220 € HT sous 4 tonnes par an ; barème au poids à partir de 4 tonnes. | Léko Pro, barème 2027, p. 4 |
| Emballages professionnels (à partir de 2027) | Twiice | Forfait de 200 € HT sous 4 tonnes par an ; tarif par matériau à partir de 4 tonnes (guide des barèmes 2027). | Twiice, guide des barèmes 2027, p. 16 et 17 |
| Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures | Refashion | Déclaration simplifiée sous 5 000 pièces par an, sans produit éligible aux éco-modulations, à tarif majoré ; pas de forfait. | Refashion, barèmes 2026, p. 10 |
| Éléments d'ameublement | Ecomaison | Forfait de 0,4 % du chiffre d'affaires sous 2 M€, ou seuils de 15 tonnes et 1 000 unités selon ses documents : à faire confirmer. | Ecomaison, guide des tarifs ameublement 2026, p. 17 |
| Éléments d'ameublement | Valdelia | Barème simplifié par unité sous 600 unités et 2 000 € d'éco-contribution par an, hors catégorie 10. | Valdelia, barème éco-contribution DEA professionnels 2026, p. 4 |
| Éléments d'ameublement | Valobat | Régime simplifié par unité sous 1 000 pièces et 15 tonnes par an, hors sur-mesure ; minimum de 80 €. | Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 |
| Équipements électriques et électroniques | Ecologic | Barème ménager simplifié réservé aux petites quantités, barème standard demandable au-delà de 5 tonnes ; aucun pour les équipements professionnels. | Ecologic, page « Découvrir les barèmes d'éco-contribution » |
| Équipements électriques et électroniques | ecosystem | Aucun régime simplifié dans les documents publics lus le 01/11/2026. | ecosystem, barèmes d'éco-participation 2026 |
| Équipements électriques et électroniques | Soren | Barème simplifié PV.0 à 5,00 € HT par module, pour qui ne connaît pas la technologie ou le poids des panneaux. | Soren, barème au 1er juillet 2026, p. 1 (référence PV.00001) |
| Produits et matériaux de construction du bâtiment | Valobat | Régime au chiffre d'affaires sous 2 M€ ; régime au tonnage sous 100 tonnes depuis le 1er juillet 2026. | Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 |
| Produits et matériaux de construction du bâtiment | Ecomaison | Régime simplifié annuel sous 1 M€ de chiffre d'affaires bâtiment, en pourcentage du chiffre d'affaires. | Ecomaison, guide des tarifs bâtiment 2026, p. 31 |
| Produits et matériaux de construction du bâtiment | Valdelia | Barème simplifié jusqu'à 2 M€ HT de chiffre d'affaires bâtiment de l'année précédente. | Valdelia, barème PMCB catégorie 2 au 1er juillet 2026, p. 3 |
| Produits et matériaux de construction du bâtiment | Ecominéro | Aucun régime simplifié dans les documents publics lus le 01/11/2026 ; déclaration mensuelle. | Ecominéro, guide de la déclaration PMCB, juillet 2025 |
Le seuil d'un forfait n'est pas libre : l'arrêté du 12 décembre 2022 demande que les quantités déclarées au forfait restent sous 5 % de ce que les adhérents d'un éco-organisme mettent sur le marché. Comment le résultat est calculé, et ses limites