Aucun article du code de l'environnement ne crée de « déclaration simplifiée ». Chaque éco-organisme fixe ses régimes allégés dans son barème ou son contrat. L'outil applique donc, éco-organisme par éco-organisme, les seuils qu'ils publient, relevés le 02/11/2026.
Trois règles de prudence. Quand deux documents d'un même éco-organisme se contredisent, l'outil répond « cela dépend » et cite les deux : c'est le cas d'Ecomaison pour l'ameublement et de Twiice à 4 tonnes pile. Quand un seuil n'est pas chiffré, la certitude baisse d'un cran. Quand aucun régime allégé n'apparaît dans les documents publics, l'outil ne conclut pas à son absence et renvoie vers l'éco-organisme.
Le seul texte réglementaire en jeu encadre les forfaits : l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP plafonne les quantités déclarées au forfait à 5 % des mises sur le marché des adhérents d'une catégorie. C'est pourquoi les seuils peuvent changer d'une année à l'autre.
Les questions posées
Une question n'apparaît que si elle peut changer le résultat. Vous n'en voyez donc qu'une partie.
- Pour quelle filière voulez-vous déclarer ?Réponses possibles : Emballages ménagers ; Emballages professionnels (à partir de 2027) ; Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures ; Éléments d'ameublement ; Équipements électriques et électroniques ; Produits et matériaux de construction du bâtiment ; Une autre filière.
- Quel est votre éco-organisme ?Réponses possibles : Adelphe ; Citeo ; Léko ; Je n'ai pas encore choisi.
- Quel est votre éco-organisme ?Réponses possibles : Citeo Pro ; Léko Pro ; Twiice ; Je n'ai pas encore choisi.
- Quel est votre éco-organisme ?Réponses possibles : Ecomaison ; Valdelia ; Valobat ; Je n'ai pas encore choisi.
- Quel est votre éco-organisme ?Réponses possibles : Ecologic ; ecosystem ; Soren (panneaux photovoltaïques) ; Je n'ai pas encore choisi.
- Quel est votre éco-organisme ?Réponses possibles : Ecomaison ; Ecominéro ; Valdelia ; Valobat ; Je n'ai pas encore choisi.
- Combien d'unités de vente consommateur (UVC) emballées mettez-vous sur le marché par an ?Réponses possibles : Moins de 10 000 ; De 10 000 à moins de 20 000 ; De 20 000 à 500 000 ; Plus de 500 000 ; Je ne sais pas.
- Quel poids d'emballages professionnels mettez-vous sur le marché par an ?Réponses possibles : Moins de 4 tonnes ; 4 tonnes tout juste ; Plus de 4 tonnes ; Je ne sais pas.
- Combien de pièces mettez-vous sur le marché par an ?Réponses possibles : Moins de 5 000 ; 5 000 ou plus ; Je ne sais pas.
- Un de vos produits est-il éligible à une éco-modulation de Refashion ?Réponses possibles : Oui, au moins un ; Non, aucun ; Je ne sais pas.
- Combien de meubles ou d'articles d'ameublement mettez-vous sur le marché par an ?Réponses possibles : Moins de 600 ; De 600 à 999 ; 1 000 ou plus ; Je ne sais pas.
- Quel poids d'ameublement mettez-vous sur le marché par an ?Réponses possibles : Moins de 15 tonnes ; 15 tonnes ou plus ; Je ne sais pas.
- Quel est votre chiffre d'affaires annuel sur l'ameublement ?Réponses possibles : Moins de 2 millions d'euros ; 2 millions d'euros ou plus ; Je ne sais pas.
- Quel montant d'éco-contribution payez-vous par an, à peu près ?Réponses possibles : Moins de 2 000 € ; 2 000 € ou plus ; Je ne sais pas.
- Vendez-vous du mobilier technique, commercial ou de collectivité ?Réponses possibles : Oui ; Non.
- Vendez-vous du sur-mesure, des voilages, des rideaux, de la moquette événementielle ou des panneaux acoustiques ?Réponses possibles : Oui ; Non.
- Vos équipements sont-ils destinés aux ménages ou aux professionnels ?Réponses possibles : Aux ménages ; Aux professionnels ; Les deux.
- Quel poids d'équipements ménagers mettez-vous sur le marché par an ?Réponses possibles : 5 tonnes ou moins ; Plus de 5 tonnes ; Je ne sais pas.
- Quel est votre chiffre d'affaires annuel sur les produits du bâtiment ?Réponses possibles : Moins de 1 million d'euros ; De 1 à 2 millions d'euros ; Plus de 2 millions d'euros ; Je ne sais pas.
- Quel poids de produits du bâtiment mettez-vous sur le marché par an ?Réponses possibles : Moins de 100 tonnes ; 100 tonnes ou plus ; Je ne sais pas.
Les règles, éco-organisme par éco-organisme
Les règles sont lues dans l'ordre. La première qui correspond à vos réponses donne le résultat et le texte affiché.
| Éco-organisme | Situation et explication affichée | Résultat | Texte appliqué |
|---|---|---|---|
| Pour cette filière, l'outil ne couvre pas encore les régimes des éco-organismes. Chaque éco-organisme fixe ses propres seuils, dans son barème ou son contrat. Demandez-lui s'il propose un forfait ou une déclaration simplifiée pour vos volumes. | Cela dépendseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, art. 2, II | |
| Les trois éco-organismes publient des seuils en UVC par an (barèmes 2026). Citeo et Adelphe : forfait de 110 € HT sous 10 000 UVC, déclaration simplifiée de 10 000 à 500 000, détaillée au-delà. Léko : pas de forfait, déclaration simplifiée sous 500 000 UVC, plafonnée à 150 € HT sous 20 000 UVC, minimum de facturation de 95 € HT. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Citeo, guide du tarif des emballages ménagers 2026, p. 13 | |
| Les trois éco-organismes proposent un forfait autour de 4 tonnes par an (barèmes 2027). Citeo Pro : 240 € HT à 4 tonnes ou moins. Léko Pro : 220 € HT sous 4 tonnes. Twiice : 200 € HT sous 4 tonnes. Au-delà, chacun facture au poids, par matériau. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Citeo Pro, guide du tarif 2027, p. 8 à 10 | |
| Les régimes allégés de l'ameublement diffèrent beaucoup. Valdelia : barème simplifié sous 600 unités et 2 000 € d'éco-contribution par an. Valobat : régime simplifié sous 1 000 pièces et 15 tonnes. Ecomaison : forfait de 0,4 % du chiffre d'affaires sous 2 M€, ou seuils de 15 tonnes et 1 000 unités selon ses documents. | Cela dépendseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Valdelia, barème éco-contribution DEA professionnels 2026, p. 4 | |
| Ecologic publie un barème simplifié pour les équipements ménagers, réservé aux petites quantités. Soren publie un barème simplifié pour les panneaux photovoltaïques. Les documents publics d'ecosystem lus le 01/11/2026 n'en décrivent pas. | Cela dépendseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Ecologic, barème EEE ménagers simplifié 2026, p. 2 | |
| Quatre éco-organismes, quatre règles. Valobat : régime au chiffre d'affaires sous 2 M€ ou au tonnage sous 100 tonnes. Ecomaison : régime simplifié sous 1 M€ de chiffre d'affaires. Valdelia : barème simplifié jusqu'à 2 M€ HT. Ecominéro : aucun régime simplifié dans ses documents publics lus le 01/11/2026. | Cela dépendseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Valdelia, barème PMCB catégorie 2 au 1er juillet 2026, p. 3 | |
| Citeo | Citeo : sous 10 000 UVC par an, déclaration au forfait de 110 € HT, sans données techniques à fournir. La déclaration par UVC reste ouverte : elle seule donne accès à l'éco-modulation. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Citeo, guide du tarif des emballages ménagers 2026, p. 13 |
| Citeo | Citeo : de 10 000 à 500 000 UVC par an, déclaration simplifiée, au nombre d'UVC par famille de produits, sans données techniques. La déclaration par UVC reste ouverte : elle seule donne accès à l'éco-modulation. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Citeo, guide du tarif des emballages ménagers 2026, p. 11 et 15 |
| Citeo | Citeo : au-delà de 500 000 UVC par an, la déclaration par UVC est obligatoire. Elle demande le poids de chaque élément d'emballage, par matériau. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Citeo, guide du tarif des emballages ménagers 2026, p. 11 et 15 |
| Citeo | Citeo : forfait sous 10 000 UVC par an, déclaration simplifiée de 10 000 à 500 000, déclaration par UVC au-delà. Comptez vos UVC de l'année pour savoir où vous êtes. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Citeo, guide du tarif des emballages ménagers 2026, p. 13 |
| Adelphe | Adelphe : sous 10 000 UVC par an, une somme unique de 110 € HT. Son minimum de facturation, 110 € HT, est commun aux emballages et aux papiers graphiques. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Adelphe, guide 2026, p. 17 à 19 |
| Adelphe | Adelphe : de 10 000 à 500 000 UVC par an, déclaration simplifiée, avec des variantes pour les vins et spiritueux, les colis d'expédition, la restauration livrée et les commerces de bouche. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Adelphe, guide 2026, p. 17 à 19 |
| Adelphe | Adelphe : au-delà de 500 000 UVC par an, la déclaration « expert », par UVC, s'impose. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Adelphe, guide 2026, p. 17 à 19 |
| Adelphe | Adelphe : forfait de 110 € HT sous 10 000 UVC par an, déclaration simplifiée de 10 000 à 500 000, déclaration « expert » au-delà. Comptez vos UVC de l'année. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Adelphe, guide 2026, p. 17 à 19 |
| Léko | Léko : pas de forfait, mais une déclaration simplifiée dont le montant est plafonné à 150 € HT sous 20 000 UVC par an. Le minimum de facturation est de 95 € HT. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Léko, barème emballages et papiers 2026, p. 13 |
| Léko | Léko : sous 500 000 UVC par an, déclaration simplifiée au nombre d'UVC par famille de produits. Le minimum de facturation est de 95 € HT. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Léko, barème emballages et papiers 2026, p. 4 et 13 |
| Léko | Léko : la déclaration détaillée est obligatoire au-delà de 500 000 UVC par an. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Léko, barème emballages et papiers 2026, p. 4 et 13 |
| Léko | Léko : déclaration simplifiée sous 500 000 UVC par an, plafonnée à 150 € HT sous 20 000 UVC ; détaillée au-delà. Comptez vos UVC de l'année. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Léko, barème emballages et papiers 2026, p. 4 et 13 |
| Citeo Pro | Citeo Pro : à 4 tonnes ou moins par an, forfait de 240 € HT, sans chiffres à fournir. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Citeo Pro, guide du tarif 2027, p. 8 à 10 |
| Citeo Pro | Citeo Pro : au-delà de 4 tonnes par an, la contribution se calcule au poids, matériau par matériau, avec une facturation minimale de 240 € HT. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Citeo Pro, guide du tarif 2027, p. 8 à 10 |
| Citeo Pro | Citeo Pro : forfait de 240 € HT à 4 tonnes ou moins par an ; tarif par matériau au-delà. Pesez un exemplaire de chaque emballage et multipliez par les quantités. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Citeo Pro, guide du tarif 2027, p. 8 à 10 |
| Léko Pro | Léko Pro : sous 4 tonnes par an, barème forfaitaire de 220 € HT. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Léko Pro, barème 2027, p. 4 |
| Léko Pro | Léko Pro : à partir de 4 tonnes par an, le barème en euros par tonne est obligatoire, avec un minimum de 220 € HT. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Léko Pro, barème 2027, p. 4 |
| Léko Pro | Léko Pro : forfait de 220 € HT sous 4 tonnes par an ; barème au poids à partir de 4 tonnes. Pesez un exemplaire de chaque emballage et multipliez par les quantités. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Léko Pro, barème 2027, p. 4 |
| Twiice | Twiice : sous 4 tonnes par an, forfait de 200 € HT, sans calcul matériau par matériau (guide des barèmes 2027, p. 17). Sa FAQ ajoute une condition : moins de 2 000 unités mises sur le marché. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Twiice, guide des barèmes 2027, p. 16 et 17 |
| Twiice | Twiice : à 4 tonnes tout juste, le guide des barèmes 2027 réserve le forfait aux mises sur le marché « < 4 tonnes » : le tarif par matériau s'applique. Le communiqué du 16 octobre 2026 écrit « jusqu'à 4 tonnes ». Une confirmation écrite de Twiice lève l'écart. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Twiice, guide des barèmes 2027, p. 16 et 17 |
| Twiice | Twiice : au-delà de 4 tonnes par an, tarif par matériau, avec une contribution annuelle minimale de 50 €. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Twiice, guide des barèmes 2027, p. 16 et 17 |
| Twiice | Twiice : forfait de 200 € HT sous 4 tonnes par an ; tarif par matériau au-delà. Pesez un exemplaire de chaque emballage et multipliez par les quantités. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Twiice, guide des barèmes 2027, p. 16 et 17 |
| Refashion | Refashion : la déclaration simplifiée n'est ouverte que sous 5 000 pièces par an. Au-delà, la déclaration détaillée, par ligne de produit, s'impose. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Refashion, barèmes 2026, p. 10 |
| Refashion | Refashion : dès qu'un de vos produits est éligible à une éco-modulation, la déclaration détaillée est obligatoire, quel que soit le nombre de pièces. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Refashion, barèmes 2026, p. 5 |
| Refashion | Refashion : sous 5 000 pièces par an et sans produit éligible aux éco-modulations, la déclaration simplifiée est ouverte. Le tarif par pièce est majoré : 0,5799 € pour l'habillement, 0,6525 € pour le linge de maison, 0,6414 € pour les chaussures (barème 2026). | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Refashion, barèmes 2026, p. 10 |
| Refashion | Refashion : deux conditions pour la déclaration simplifiée, moins de 5 000 pièces par an et aucun produit éligible aux éco-modulations. Vérifiez les deux avant de choisir. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Refashion, barèmes 2026, p. 5 |
| Ecomaison | Ecomaison : votre situation passe tous les seuils de ses publications. Deux choix : la déclaration à la codification, qui garde les éco-modulations, ou le forfait libératoire de 0,4 % du chiffre d'affaires ameublement de l'année précédente, qui les perd. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Ecomaison, guide des tarifs ameublement 2026, p. 17 |
| Ecomaison | Ecomaison : au-dessus de 2 M€ de chiffre d'affaires ameublement et de 15 tonnes ou 1 000 unités, aucune de ses publications n'ouvre le régime allégé. La déclaration à la codification, trimestrielle, s'applique. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Ecomaison, guide des tarifs ameublement 2026, p. 17 |
| Ecomaison | Ecomaison : ses documents fixent des seuils différents. Les conditions particulières de janvier 2026 retiennent un chiffre d'affaires ameublement inférieur à 2 M€. Le guide de l'adhérent de 2025 et les webinaires de 2026 retiennent moins de 15 tonnes et 1 000 unités. Votre situation passe l'un et pas l'autre, ou un chiffre manque : demandez une confirmation écrite à Ecomaison. | Cela dépendseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Ecomaison, guide des tarifs ameublement 2026, p. 17 |
| Valdelia | Valdelia : le barème simplifié est exclu pour la catégorie 10, mobilier technique, commercial et de collectivité. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Valdelia, barème éco-contribution DEA professionnels 2026, p. 4 |
| Valdelia | Valdelia : le barème simplifié demande deux conditions cumulées, moins de 600 unités vendues par an et moins de 2 000 € d'éco-contribution. Une seule manque, et le barème standard s'applique. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Valdelia, barème éco-contribution DEA professionnels 2026, p. 4 |
| Valdelia | Valdelia : barème simplifié par unité, sans poids ni matériau. Assise 2 €, rangement 10 €, plan de pose 7 €, autres dont couchage 8 €. La déclaration reste trimestrielle. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Valdelia, barème éco-contribution DEA professionnels 2026, p. 4 |
| Valdelia | Valdelia : barème simplifié sous 600 unités et 2 000 € d'éco-contribution par an, hors catégorie 10. Chiffrez vos unités et votre contribution de l'an dernier. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Valdelia, barème éco-contribution DEA professionnels 2026, p. 4 |
| Valobat | Valobat : le sur-mesure, la moquette événementielle, les voilages, les rideaux et les panneaux acoustiques sont exclus du régime simplifié. Valobat n'admet pas de répartition de vos produits entre les deux régimes. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 |
| Valobat | Valobat : le régime simplifié 2026 de l'ameublement demande moins de 1 000 pièces et moins de 15 tonnes par an. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 |
| Valobat | Valobat : régime simplifié 2026, par unité selon le type de produit. Rangement 5 €, plan de pose 7 €, siège 1,30 €, canapé et couchage 27 €, décoration textile 0,70 €, autres 8 €, minimum de 80 €. Tous vos produits passent alors à ce régime. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 |
| Valobat | Valobat : régime simplifié sous 1 000 pièces et 15 tonnes par an, hors sur-mesure et certains textiles. Chiffrez vos pièces et votre tonnage. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 |
| Ecologic | Ecologic : il publie trois barèmes, dont un seul simplifié, pour les équipements ménagers. Les équipements professionnels se déclarent au barème par tonne, avec un minimum annuel de 200 € HT. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Ecologic, page « Découvrir les barèmes d'éco-contribution » |
| Ecologic | Ecologic : le barème ménager simplifié est réservé aux petites quantités, sans seuil chiffré d'accès. Au-delà de 5 tonnes déclarées en simplifié, Ecologic peut vous demander de passer au barème standard. | Cela dépendseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Ecologic, barème EEE ménagers simplifié 2026, p. 2 |
| Ecologic | Ecologic : le barème ménager simplifié est réservé aux petites quantités. Ecologic peut demander le barème standard au-delà de 5 tonnes déclarées en simplifié. Pesez vos mises sur le marché de l'an dernier. | Cela dépendseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Ecologic, barème EEE ménagers simplifié 2026, p. 2 |
| Ecologic | Ecologic : le barème simplifié vaut pour vos équipements ménagers seulement, à l'unité et sans critère de modulation. Vos équipements professionnels restent au barème par tonne. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Ecologic, barème EEE ménagers simplifié 2026, p. 2 |
| Ecologic | Ecologic : barème ménager simplifié, à l'unité, sans poids ni critère de modulation, minimum annuel de 200 € HT. Il coûte plus cher à l'unité : 4,76 € pour un aspirateur robot contre 2,81 € au barème standard. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Ecologic, barème EEE ménagers simplifié 2026, p. 2 |
| ecosystem | ecosystem : aucun régime simplifié n'apparaît dans ses documents publics relus le 02/11/2026, page et barèmes ménagers et professionnels 2026. Demandez-lui s'il en propose un pour vos volumes. | Cela dépendseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | ecosystem, barèmes d'éco-participation 2026 |
| Soren | Soren : un barème simplifié, PV.0, à 5,00 € HT par module, est ouvert aux adhérents qui ne connaissent pas la technologie ou le poids de leurs panneaux. Il coûte plus que le barème par technologie : 1,73 € pour un module cristallin à cadre de 20 à 30 kg. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Soren, barème au 1er juillet 2026, p. 1 (référence PV.00001) |
| Valobat | Valobat : sous 2 M€ de chiffre d'affaires, régime simplifié au chiffre d'affaires. Le montant est un pourcentage du chiffre d'affaires selon l'activité : 0,06 % en métallerie et serrurerie, 0,58 % en menuiserie, 0,14 % pour les carrières et la pierre, 1,22 % pour les autres acteurs. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 |
| Valobat | Valobat : sous 100 tonnes par an, régime simplifié au tonnage depuis le 1er juillet 2026. Sa page le présente à côté du régime au chiffre d'affaires sans dire s'ils se combinent : si votre chiffre d'affaires dépasse 2 M€, faites confirmer que ce régime vous reste ouvert. Le tableau publié porte le titre « Barème de contribution 2025 » : Valobat applique ce barème en 2026 « jusqu'à nouvel ordre » (guide de la déclaration PMCB, janvier 2026). | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 (régime au tonnage) |
| Valobat | Valobat : au-delà de 2 M€ de chiffre d'affaires et de 100 tonnes par an, le barème standard par code produit s'applique. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 |
| Valobat | Valobat : deux régimes simplifiés, l'un sous 2 M€ de chiffre d'affaires, l'autre sous 100 tonnes par an. Chiffrez au moins l'un des deux. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 |
| Ecomaison | Ecomaison : sous 1 M€ de chiffre d'affaires sur les produits du bâtiment non déjà facturés avec éco-participation, régime simplifié à déclaration annuelle. Le montant est un pourcentage du chiffre d'affaires selon l'activité principale, 0,01 % en métallerie et serrurerie, 0,12 % pour les autres activités (couverture, cloison et isolation, charpente et menuiseries, électricité et plomberie, peinture, autres corps de métier). | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Ecomaison, guide des tarifs bâtiment 2026, p. 31 |
| Ecomaison | Ecomaison : le régime simplifié s'arrête à 1 M€ de chiffre d'affaires sur les produits du bâtiment. Au-delà, la déclaration par code produit s'applique. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Ecomaison, guide des tarifs bâtiment 2026, p. 31 |
| Ecomaison | Ecomaison : régime simplifié sous 1 M€ de chiffre d'affaires sur les produits du bâtiment. Chiffrez votre chiffre d'affaires de l'an dernier. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Ecomaison, guide des tarifs bâtiment 2026, p. 31 |
| Valdelia | Valdelia : barème simplifié jusqu'à 2 M€ HT de chiffre d'affaires bâtiment l'année précédente. Menuiseries 0,60 € l'unité, autres produits 0,05 € HT par kilo. | Oui, un régime allégé vous est ouvertseuil publié par l'éco-organisme | Valdelia, barème PMCB catégorie 2 au 1er juillet 2026, p. 3 |
| Valdelia | Valdelia : au-delà de 2 M€ HT de chiffre d'affaires bâtiment, le barème standard par produit et matériau s'applique. | Non, la déclaration détaillée s'imposeseuil publié par l'éco-organisme | Valdelia, barème PMCB catégorie 2 au 1er juillet 2026, p. 3 |
| Valdelia | Valdelia : barème simplifié jusqu'à 2 M€ HT de chiffre d'affaires bâtiment. Chiffrez votre chiffre d'affaires de l'an dernier. | Cela dépendseuil publié par l'éco-organisme | Valdelia, barème PMCB catégorie 2 au 1er juillet 2026, p. 3 |
| Ecominéro | Ecominéro : ses documents publics lus le 01/11/2026 ne décrivent pas de régime simplifié ; la déclaration est mensuelle. Demandez-lui s'il existe un régime allégé pour vos volumes. | Cela dépendseuil non chiffré ou documents de l'éco-organisme à concilier | Ecominéro, guide de la déclaration PMCB, juillet 2025 |
Les notes ajoutées au résultat
Elles complètent le résultat sans le changer, selon votre situation.
- Un régime allégé simplifie la déclaration, mais il prive en général de l'éco-modulation. Citeo réserve bonus et primes à la déclaration par UVC ; Refashion majore le tarif ; le forfait d'Ecomaison ne tient pas compte de l'éco-conception ; le barème simplifié d'Ecologic est sans critère de modulation. Si vos produits ouvrent droit à des primes, comparez les deux montants.
- Aucun régime allégé ne dispense d'adhérer ni de déclarer. Il réduit ce qu'il faut fournir, pas l'obligation.
- Les seuils changent d'une année à l'autre. Chaque éco-organisme les fixe de façon que les quantités déclarées au forfait restent sous 5 % de ce que ses adhérents mettent sur le marché. Relisez-les dans le barème de l'année.
- Chez Refashion, la déclaration est due même si vous n'avez rien mis sur le marché dans l'année.
- Ces seuils sont ceux des barèmes 2027. La filière démarre le 1er janvier 2027, date annoncée par le ministère le 28 juillet 2026 ; l'arrêté qui la fixe n'est pas publié au 02/11/2026.
Limites
- L'outil reprend les seuils publiés par chaque éco-organisme et relevés le 01/11/2026 : barèmes 2026, et barèmes 2027 pour les emballages professionnels. Pour les emballages ménagers, seul Adelphe avait publié son barème 2027 à cette date (8 octobre 2026) ; il vaut pour les emballages de 2027 et n'est pas repris par l'outil.
- Une valeur pile sur une borne (10 000 UVC, 500 000 UVC, 1 000 unités, 2 M€) se lit dans le barème de l'éco-organisme : les formulations diffèrent, « moins de », « jusqu'à », « au-delà de ».
- Il couvre six filières et dix-sept éco-organismes. Pour les autres, il ne conclut pas.
- Il ne calcule pas le montant de votre contribution. Il dit quel régime vous est ouvert.
- Il ne lit pas votre contrat d'adhésion : un contrat peut prévoir d'autres conditions.
Cas de référence
Le moteur est celui des autres simulateurs du site. Il est vérifié sur ces 30 cas à chaque modification (scripts/test-simulateurs.mjs), puis en donnant les réponses une à une comme dans la page (scripts/test-outils-questionnaires.mjs).
| Situation | Réponses | Résultat attendu |
|---|---|---|
| Citeo, 3 000 UVC par an | Emballages ménagers ; Citeo ; Moins de 10 000 | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Citeo, 80 000 UVC par an | Emballages ménagers ; Citeo ; De 20 000 à 500 000 | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Citeo, 2 millions d'UVC | Emballages ménagers ; Citeo ; Plus de 500 000 | Non, la déclaration détaillée s'impose |
| Léko, 15 000 UVC : simplifiée plafonnée | Emballages ménagers ; Léko ; De 10 000 à moins de 20 000 | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Adelphe, volume inconnu | Emballages ménagers ; Adelphe ; Je ne sais pas | Cela dépend |
| Emballages ménagers, éco-organisme pas encore choisi | Emballages ménagers ; Je n'ai pas encore choisi | Cela dépend |
| Citeo Pro, 4 tonnes tout juste | Emballages professionnels (à partir de 2027) ; Citeo Pro ; 4 tonnes tout juste | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Léko Pro, 4 tonnes tout juste | Emballages professionnels (à partir de 2027) ; Léko Pro ; 4 tonnes tout juste | Non, la déclaration détaillée s'impose |
| Twiice, 4 tonnes tout juste : lecture du guide, borne exclue | Emballages professionnels (à partir de 2027) ; Twiice ; 4 tonnes tout juste | Non, la déclaration détaillée s'impose |
| Twiice, 2 tonnes | Emballages professionnels (à partir de 2027) ; Twiice ; Moins de 4 tonnes | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Refashion, 3 000 pièces, aucune éco-modulation | Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures ; Moins de 5 000 ; Non, aucun | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Refashion, 3 000 pièces dont un produit éligible à une prime | Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures ; Moins de 5 000 ; Oui, au moins un | Non, la déclaration détaillée s'impose |
| Refashion, 12 000 pièces | Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures ; 5 000 ou plus ; Non, aucun | Non, la déclaration détaillée s'impose |
| Refashion, éligibilité inconnue | Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures ; Moins de 5 000 ; Je ne sais pas | Cela dépend |
| Ecomaison, 1,2 M€, 8 t, 500 unités | Éléments d'ameublement ; Ecomaison ; Moins de 600 ; Moins de 15 tonnes ; Moins de 2 millions d'euros | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Ecomaison, 1,2 M€ mais 20 t | Éléments d'ameublement ; Ecomaison ; Moins de 600 ; 15 tonnes ou plus ; Moins de 2 millions d'euros | Cela dépend |
| Ecomaison, 5 M€ et 40 t | Éléments d'ameublement ; Ecomaison ; 1 000 ou plus ; 15 tonnes ou plus ; 2 millions d'euros ou plus | Non, la déclaration détaillée s'impose |
| Valdelia, 300 unités, 900 € de contribution, hors catégorie 10 | Éléments d'ameublement ; Valdelia ; Moins de 600 ; Moins de 2 000 € ; Non | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Valdelia, mobilier de collectivité | Éléments d'ameublement ; Valdelia ; Moins de 600 ; Moins de 2 000 € ; Oui | Non, la déclaration détaillée s'impose |
| Valobat, sur-mesure | Éléments d'ameublement ; Valobat ; Moins de 600 ; Moins de 15 tonnes ; Oui | Non, la déclaration détaillée s'impose |
| Ecologic, équipements ménagers, 2 tonnes | Équipements électriques et électroniques ; Ecologic ; Aux ménages ; 5 tonnes ou moins | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Ecologic, équipements professionnels | Équipements électriques et électroniques ; Ecologic ; Aux professionnels | Non, la déclaration détaillée s'impose |
| ecosystem : régime non publié | Équipements électriques et électroniques ; ecosystem | Cela dépend |
| Soren, panneaux photovoltaïques | Équipements électriques et électroniques ; Soren (panneaux photovoltaïques) | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Valobat bâtiment, 3 M€ mais 60 t | Produits et matériaux de construction du bâtiment ; Valobat ; Plus de 2 millions d'euros ; Moins de 100 tonnes | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Valobat bâtiment, 800 000 € | Produits et matériaux de construction du bâtiment ; Valobat ; Moins de 1 million d'euros ; 100 tonnes ou plus | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Ecomaison bâtiment, 1,5 M€ | Produits et matériaux de construction du bâtiment ; Ecomaison ; De 1 à 2 millions d'euros | Non, la déclaration détaillée s'impose |
| Valdelia bâtiment, 1,5 M€ | Produits et matériaux de construction du bâtiment ; Valdelia ; De 1 à 2 millions d'euros | Oui, un régime allégé vous est ouvert |
| Ecominéro : régime non trouvé | Produits et matériaux de construction du bâtiment ; Ecominéro | Cela dépend |
| Filière non couverte | Une autre filière | Cela dépend |
Sources
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, art. 2, II, consulté le 01/11/2026.
- Citeo, guide du tarif des emballages ménagers 2026, p. 13, consulté le 01/11/2026.
- Citeo, guide du tarif des emballages ménagers 2026, p. 11 et 15, consulté le 01/11/2026.
- Citeo, guide du tarif des emballages ménagers 2026, p. 15, consulté le 01/11/2026.
- Adelphe, guide 2026, p. 17 à 19, consulté le 01/11/2026.
- Léko, barème emballages et papiers 2026, p. 4 et 13, consulté le 01/11/2026.
- Léko, barème emballages et papiers 2026, p. 13, consulté le 01/11/2026.
- Citeo Pro, guide du tarif 2027, p. 8 à 10, consulté le 01/11/2026.
- Léko Pro, barème 2027, p. 4, consulté le 01/11/2026.
- Léko Pro, barème 2027, p. 4, consulté le 01/11/2026.
- Twiice, guide des barèmes 2027, p. 16 et 17, consulté le 02/11/2026.
- Refashion, barèmes 2026, p. 10, consulté le 01/11/2026.
- Refashion, barèmes 2026, p. 5, consulté le 01/11/2026.
- Refashion, contrat type d'adhésion, art. 17.2 a, consulté le 01/11/2026.
- Ecomaison, guide des tarifs ameublement 2026, p. 17, consulté le 01/11/2026.
- Ecomaison, guide de l'adhérent ameublement 2025 (§ 5.2.2) et webinaires de janvier et mars 2026, consulté le 01/11/2026.
- Valdelia, barème éco-contribution DEA professionnels 2026, p. 4, consulté le 01/11/2026.
- Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026, consulté le 01/11/2026.
- Valobat, régimes de déclarations simplifiées pour l'année 2026 (régime au tonnage), consulté le 01/11/2026.
- Ecologic, barème EEE ménagers simplifié 2026, p. 2, consulté le 01/11/2026.
- Ecologic, page « Découvrir les barèmes d'éco-contribution », consulté le 01/11/2026.
- ecosystem, barèmes d'éco-participation 2026, consulté le 01/11/2026.
- Soren, barème au 1er juillet 2026, p. 1 (référence PV.00001), consulté le 01/11/2026.
- Ecomaison, guide des tarifs bâtiment 2026, p. 31, consulté le 01/11/2026.
- Valdelia, barème PMCB catégorie 2 au 1er juillet 2026, p. 3, consulté le 01/11/2026.
- Ecominéro, guide de la déclaration PMCB, juillet 2025, consulté le 01/11/2026.
Version
Spécification 0.1.0, vérifiée le 02/11/2026. Prochaine revue : 01/12/2026.
- 01/11/2026 : Création de la spécification du simulateur n° 12 : 17 éco-organismes dans six filières, seuils lus dans les barèmes relevés le 01/11/2026.
- 01/11/2026 : Ecomaison bâtiment : taux de 0,12 % des six activités autres que la métallerie et la serrurerie, lu dans la cellule fusionnée du tableau p. 31 du guide des tarifs bâtiment 2026 (rendu image de la page). Marqueur levé, message m-ecomaison-pmcb-oui complété.
- 01/11/2026 : Cohérence entre pages : guide Adelphe 2027 des emballages ménagers publié le 08/10/2026 (source adelphe-guide-emballages-2027, lue le 01/11/2026) ; barèmes 2027 de Citeo et de Léko toujours non lus en accès public (citeo-page-telechargement-tarifs, leko-page-bareme-2027). Texte des limites et motif de revue seulement ; aucun seuil modifié.
- 02/11/2026 : Relecture experte : faits vérifiés contre les sources primaires, marqueurs levés. Twiice : lecture du guide retenue (forfait « < 4 tonnes », borne exclue) ; à 4 t tout juste, verdict « non », certitude probable ; condition de moins de 2 000 unités de la FAQ ajoutée au motif. Ecomaison ameublement : seuils 2026 lus dans le webinaire du 05/03/2026. Valobat : barème 2025 appliqué en 2026 « jusqu'à nouvel ordre » (guide PMCB, p. 33). ecosystem : aucun régime simplifié sur sa page des barèmes. Cas s09 et s10 mis à jour.