Aller au contenu
Vérifier

Vérifier les mentions REP de vos CGV et factures

Collez le texte de vos conditions générales de vente, de vos mentions légales ou d'une facture. L'outil cherche les mentions que les textes exigent : votre identifiant unique (IDU) pour chaque filière de la REP, et la ligne d'éco-participation quand elle est obligatoire.

Le texte reste dans votre navigateur : il n'est envoyé nulle part.

Durée
1 minute, avec votre texte copié
Vous obtenez
Les mentions REP présentes ou manquantes, et le texte à ajouter
Prix
Gratuit, sans compte, rien n'est enregistré

Règles vérifiées le  Comment le résultat est calculé

Quel document vérifiez-vous ?
Quel est votre rôle pour ces produits ?

Le producteur est celui qui met le produit sur le marché français le premier. C'est lui qui a un IDU.

Vos filières recommandé

Cochez les filières de vos produits, emballages compris. L'outil vérifie alors qu'il y a un IDU pour chacune. Le nombre entre parenthèses est le code de la filière dans l'IDU.

Vous ne savez pas ? Trouvez vos filières en deux minutes, puis revenez : elles seront reprises.

Collez le texte

Copiez la page entière (Ctrl+A puis Ctrl+C, ou Cmd sur Mac) et collez-la ici. La mise en page n'a pas d'importance.

0 caractère

Pas de texte sous la main ? Essayez un exemple :

Comparer aussi avec le registre de l'ADEME (facultatif)

9 chiffres. Seul ce numéro est envoyé, pour lire le registre public ; le texte collé ne l'est jamais.

L'analyse se fait dans votre navigateur. Rien n'est enregistré.

Le résultat s'affichera ici

Répondez aux quatre questions, puis cliquez sur « Vérifier mes mentions ». Vous verrez chaque mention exigée, présente ou manquante, avec le texte qui l'impose et une proposition de rédaction.

Et ensuite ? Trois façons de continuer

Recevoir le résultat détaillé

Le résultat et ses sources, par e-mail. Vous confirmez d'abord votre adresse.

Indiquer mon adresse e-mail

Votre adresse sert seulement à cette demande. Confidentialité

Être rappelé par un expert

Un appel de 20 minutes au créneau choisi. Pas plus de deux relances.

Choisir un créneau

Vos coordonnées servent seulement à cette demande. Confidentialité

Que vérifie l'outil ?

Deux règles du code de l'environnement, et une bonne pratique.

DocumentCe que l'outil chercheTexte
CGV ou autre document contractuelUn IDU par filière, si vous êtes producteurR. 541-173, al. 1
Mentions légales du siteUn IDU par filière, si vous êtes producteurR. 541-173, al. 2
Facture d'équipements électriques ménagersLe coût unitaire de gestion des déchets, en plus du prixL. 541-10-20
TousLe nom de la filière à côté de chaque IDU (bonne pratique)Aucun texte

L'IDU n'est pas exigé sur les factures. Pour l'ameublement, l'obligation légale d'afficher l'éco-participation était limitée au 1er janvier 2026 ; les éco-organismes la demandent encore par contrat. Le détail des règles, avec des exemples de rédaction, est sur la page IDU dans les CGV, sur le site et sur les factures.

Un oubli se corrige vite

Une mention absente se corrige par une mise à jour de vos CGV et de votre site. L'outil vous donne le texte à ajouter ; aucune formule n'est imposée par les textes.