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Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC)

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Sur cette page 5 parties
  1. Définition
  2. En détail
  3. Un exemple concret
  4. Les textes qui le fondent
  5. Voir aussi

Définition

TLC désigne les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures neufs destinés aux particuliers, soumis à la REP en France depuis 2007. L'éco-organisme agréé est Refashion, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.

En anglais : Clothing, household linen and footwear

Autres formulations : « REP textile », « filière TLC », « REP TLC », « textiles, linge, chaussures ».

En détail

Le 11° de l'article L. 541-10-1 vise « les produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge de maison neufs destinés aux particuliers ».

L'ADEME précise le périmètre : les produits neufs mis sur le marché français, outre-mer compris, vendus ou donnés aux consommateurs. Les vêtements entièrement en cuir ou en fourrure naturelle et les produits de seconde main importés en sont exclus.

Refashion, anciennement Eco TLC, est le seul éco-organisme agréé sur la période en cours. Son cahier des charges est fixé par un arrêté du 23 novembre 2022. Dans le registre de l'ADEME, la filière porte le code TLC.

L'Union généralise la REP textile. La directive (UE) 2025/1892 du 10 septembre 2025 impose une REP pour les produits textiles, accessoires textiles et chaussures, avec un mandataire pour le producteur établi dans un autre État membre. Elle doit être transposée au plus tard le 17 juin 2027.

En France, la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile a créé, par son article 5, l'obligation de mandataire pour les producteurs non établis en France, toutes filières confondues.

Un exemple concret

Une créatrice qui vend en ligne des robes cousues dans son atelier de Nantes met des textiles neufs sur le marché pour des particuliers. Elle adhère à Refashion, déclare chaque année ses mises en marché et paie l'éco-contribution. L'exemple est fictif.

Les textes qui le fondent

  1. Code de l'environnement, article L. 541-10-1 (version en vigueur depuis le 24/04/2024), Légifrance, consulté le 01/11/2026
  2. Directive (UE) 2025/1892 du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, EUR-Lex, consulté le 01/11/2026
  3. Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (NOR TECX2407166L), JORF n° 0159 du 9 juillet 2026, Légifrance, consulté le 01/11/2026

Voir aussi

Vérifié le
1er novembre 2026
Prochaine revue :
1er juin 2027

Motif de la prochaine revue : Transposition de la directive (UE) 2025/1892 attendue au plus tard le 17 juin 2027.

Historique des modifications (2)

Historique des modifications

  1. Création. Sources consultées le 01/11/2026 : articles L. 541-10-1 et L. 541-10-9-1 du code de l'environnement et loi n° 2026-602 (Légifrance), page ADEME de la filière TLC, registre des producteurs de l'ADEME, directive (UE) 2025/1892 (EUR-Lex), page « Se régulariser » de Refashion.
  2. Prêt à publier : relecture complète, aucun point restant à vérifier, sources en place. Publication soumise à la validation du directeur de la publication.

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