Textiles sanitaires à usage unique (TSUU)

Le 21° de l'article L. 541-10-1 vise « les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes préimbibées pour usages corporels » et d'autres usages.

Le décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 prévoit cinq catégories de produits (article R. 543-360, III) : les lingettes, y compris les lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques ; les équipements de protection individuelle, linges et vêtements ; les produits d'hygiène en papier, hors ceux destinés aux réseaux publics de collecte ; les produits d'hygiène et de protection intime absorbants ; les produits utilisés pour des soins médicaux, y compris les dispositifs médicaux. Le décret ne fixe pas de date propre à chaque catégorie. Seule la première, les lingettes corporelles, domestiques ou professionnelles, est concernée à ce jour ; l'ADEME l'écrit ainsi : « Seule la première catégorie sur les lingettes est actuellement concernée par la REP. »

Citeo Soin & Hygiène est agréé du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2030, par un arrêté du 30 juin 2025. Le cahier des charges date du 20 décembre 2024.

Dans le registre de l'ADEME, la filière porte le code TSUU et la catégorie TSUU_LINGETTE. Son code d'identifiant unique est 20, alors qu'elle est au 21° de la loi, car les gommes à mâcher du 20° n'ont pas de code.