Vous êtes vendeur établi à l’étranger

La REP vise toute entreprise qui met des produits sur le marché français. Voici les 3 questions que votre situation soulève le plus souvent : chaque page répond dès sa première phrase, avec un exemple chiffré et ses sources.

Je vends sur Amazon.fr depuis l'étranger : dois-je désigner un mandataire REP ? Oui : un vendeur établi hors de France désigne un mandataire REP. Exemple : 15 000 colis par an, de 150 à 1 300,50 € HT d'éco-contribution emballages.
Brouillon, relecture humaine en attente
Mon entreprise est établie à l'étranger et une marketplace me demande un « numéro REP France » : comment obtenir un identifiant unique ? Un vendeur établi hors de France obtient un IDU français par filière, par un mandataire établi en France. Ex. : 25 000 accessoires pour animaux, 2 992,50 € HT.
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Mon entreprise est établie hors de France et livre des clients professionnels français : dois-je déclarer mes emballages professionnels en 2027 ? Si vous livrez vous-même des clients professionnels en France, vous êtes producteur et désignez un mandataire. Ex. : de 769,73 à 830 € HT par an.
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Les questions traitées

Ce n'est pas tout à fait vous ?