Vous êtes artisan
La REP vise toute entreprise qui met des produits sur le marché français. Voici les 2 questions que votre situation soulève le plus souvent : chaque page répond dès sa première phrase, avec un exemple chiffré et ses sources.
Les questions traitées
- Je suis artisan du bâtiment : dois-je adhérer à la REP des produits et matériaux de construction ? Non pour vos achats en France ; oui pour ce que vous fabriquez à votre nom ou achetez à l'étranger. Ex. : 250 fenêtres fabriquées, 150 € HT par an.
Brouillon, relecture humaine en attente
- Je suis artisan et je vends aussi à des professionnels : la REP des emballages professionnels me concerne-t-elle en 2027 ? Vous déclarez les emballages que vous conditionnez pour des pros ou importez, pas ceux de vos achats. Ex. : 0,6 t, forfait de 200 à 240 € HT.
Brouillon, relecture humaine en attente
Ce n'est pas tout à fait vous ?
- Acheteur en entreprise
- Boulanger
- Détenteur d’emballages professionnels
- Distributeur
- Dropshippeur
- E-commerçant
- E-commerçant qui vend aux professionnels
- Expert-comptable
- Fabricant
- Fabricant d’emballages
- Fabricant de matériaux de construction
- Fabricant de meubles
- Fabricant établi dans l’Union
- Grossiste
- Grossiste alimentaire
- Importateur
- Industriel
- Industriel de l’agroalimentaire
- Logisticien
- Marque de vêtements
- Marque en ligne (DNVB)
- Micro-entreprise
- Négociant en matériaux
- Opérateur de place de marché
- Reconditionneur
- Réseau de franchise
- Restaurateur
- Traiteur
- Vendeur établi à l’étranger
- Vendeur établi dans un autre État de l’Union
- Vendeur sur Amazon
- Vendeur sur Cdiscount
- Vendeur sur Fnac
- Vendeur sur ManoMano
- Vendeur sur TikTok Shop
- Viticulteur
- Toutes les situations