Véhicule hors d'usage (VHU)

L'article R. 543-154, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022, définit le VHU comme « tout véhicule mentionné au 1° qui constitue un déchet, au sens de l'article L. 541-1-1 ». Il ajoute : « La circonstance qu'un véhicule conserve une valeur commerciale est sans incidence sur son statut de déchet. »

Le déchet est, selon l'article L. 541-1-1, « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait », ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

Les véhicules visés sont ceux des catégories M et N de 3,5 tonnes au plus, ceux de la catégorie L et les véhicules d'intérêt général qui en relèvent, au sens du code de la route. Le 15° de L. 541-10-1 les soumet à la REP depuis le 1er janvier 2022.

La filière existe depuis le 26 mai 2006. Recycler Mon Véhicule est le seul éco-organisme agréé, du 8 avril 2024 au 31 décembre 2029, à côté de 20 systèmes individuels de constructeurs. Dans le registre de l'ADEME, la filière porte le code VEHICULE.