Votre fournisseur porte-t-il l’obligation REP ?
Si vous achetez à un fournisseur établi en France et revendez sous sa marque, c'est en principe lui, ou une entreprise en amont, qui porte l'obligation. Vous devenez producteur si vous importez, si vous vendez sous votre marque ou si vous fabriquez.
Répondez aux questions : le résultat s'affiche à côté, ou juste en dessous sur téléphone.
- Durée
- 1 minute, trois à cinq questions
- Vous obtenez
- Qui est producteur dans votre chaîne, et ce qu'il faut demander à votre fournisseur
- Prix
- Gratuit, sans compte, rien n'est enregistré
Règles vérifiées le Comment le résultat est calculé
Trois mots pour bien répondre
- Producteur : l'entreprise qui met le produit à disposition la première fois en France, sous son nom ou sa marque. C'est elle qui paie l'éco-contribution. En savoir plus
- IDU : l'identifiant unique, le numéro d'enregistrement d'un producteur pour une filière. Exemple fictif : FR123456_02ABCD. En savoir plus
- Marque propre : votre nom ou votre marque sur le produit, même fabriqué par un autre. En savoir plus
Sur quel texte repose la réponse ?
Relu sur Légifrance le 01/11/2026.
Texte de référence
« […] communique à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'identifiant unique sous lequel est enregistré le producteur […] »
Vous avez donc le droit de demander à votre fournisseur l'IDU du producteur des produits qu'il vous vend. Le producteur doit aussi l'écrire dans ses conditions générales de vente (article R. 541-173). Avec ce numéro, vous vérifiez au registre de l'ADEME que l'obligation est bien prise en charge en amont.