Médicaments non utilisés (MNU)

Le 8° de l'article L. 541-10-1 vise « les médicaments au sens de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ».

Les officines et les pharmacies à usage intérieur sont « tenues de collecter gratuitement les médicaments à usage humain non utilisés » que les particuliers leur rapportent. Les articles R. 4211-23 à R. 4211-28 du code de la santé publique organisent la collecte et la valorisation.

Les exploitants de médicaments financent la filière par leurs contributions à l'éco-organisme. Cyclamed est le seul agréé, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027. Les grossistes-répartiteurs reprennent les cartons de collecte lors de leurs livraisons et les acheminent vers des unités de valorisation énergétique.

L'ADEME exclut du périmètre les emballages, les dispositifs médicaux perforants des patients, les déchets de soins des professionnels, ainsi que les produits vétérinaires et de parapharmacie. Dans le registre de l'ADEME, la filière porte le code MNU.