Obligation de réemploi : êtes-vous concerné ?
Une entreprise qui met sur le marché au moins 10 000 produits emballés par an doit vendre une part minimale d'emballages réemployés : 10 % en 2027 (article D. 541-352 du code de l'environnement). Si elle adhère à un éco-organisme, c'est lui qui porte l'obligation pour elle.
Répondez aux questions : votre objectif s'affiche à côté, ou juste en dessous sur téléphone.
- Durée
- 1 minute, quatre à six questions
- Vous obtenez
- Oui, non ou « cela dépend », votre objectif de l'année et où le déclarer
- Prix
- Gratuit, sans compte, rien n'est enregistré
Règles vérifiées le Comment le résultat est calculé
Deux mots pour bien répondre
- Réemployé : un emballage qui sert une deuxième fois au même usage, sans être devenu un déchet. Une caisse qui fait des allers-retours, une bouteille lavée et remplie. En savoir plus
- Produit emballé : chaque produit que vous vendez dans un emballage, toutes références réunies. Le seuil est de 10 000 par an.
Quels objectifs selon votre taille ?
Article D. 541-352 du code de l'environnement, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, relu le 01/11/2026.
| Chiffre d'affaires annuel déclaré | 2026 | 2027 |
|---|---|---|
| Moins de 20 M€ | 5 % | 10 % |
| De 20 à 50 M€ | 7 % | 10 % |
| Plus de 50 M€ | 8 % | 10 % |
Le texte ne fixe aucun pourcentage après 2027. À partir de 2030, le règlement européen sur les emballages prend le relais avec ses propres objectifs, qui visent directement l'entreprise qui utilise les emballages. Le détail des textes