Le simulateur examine un produit et son emballage. Il applique l'article L. 541-9-3 du code de l'environnement, qui impose le Triman et l'Info-tri aux produits REP destinés aux ménages, puis l'article R. 541-12-21, qui dit où les placer selon la taille. Il ajoute ensuite la liste des autres mentions liées à la REP. Textes relus le 02/11/2026.
Une règle par situation, dans cet ordre
| Situation | Résultat | Certitude | Règle citée |
|---|---|---|---|
| Filière inconnue | cela dépend | lecture sans position administrative | Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 1 |
| Emballage de produit vendu à des professionnels, seul | pas de Triman | lecture directe | Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 1 |
| Emballage de boisson en verre, seul | pas de Triman | lecture directe | Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 1 |
| Produit vendu uniquement à des professionnels | pas de Triman | lecture directe | Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 1 |
| Acheteur inconnu | cela dépend | lecture directe | Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 1 |
| Moins de 10 cm² (20 cm² si rond), sans document joint | Triman et Info-tri | lecture directe | Code de l'environnement, art. R. 541-12-21 |
| Moins de 10 cm² (20 cm² si rond), avec un document joint | Triman et Info-tri | lecture sans position administrative | Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 2 |
| De 10 à 20 cm² (20 à 40 cm² si rond) | Triman et Info-tri | lecture directe | Code de l'environnement, art. R. 541-12-21 |
| Plus de 20 cm² (40 cm² si rond) | Triman et Info-tri | lecture directe | Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 1 |
| Taille inconnue | Triman et Info-tri | lecture directe | Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 1 |
La première règle vraie décide. Les trois premières lisent seulement ce que vous avez coché ; les suivantes lisent l'acheteur, puis la taille. Un produit vendu à la fois aux particuliers et aux professionnels est traité comme vendu aux particuliers, comme le dit la page de référence.
Le cas « petit produit avec un document joint » est une lecture : l'article R. 541-12-21 n'ouvre la mise en ligne seule qu'en l'absence d'autre document, et l'article L. 541-9-3 cite les documents fournis avec le produit comme support à défaut. Aucune position administrative publiée ne le tranche au 01/11/2026.
Mentions ajoutées au résultat
- Comment apposer : à côté de l’Info-tri, autocollant admis, élément par élément ; Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 2, Code de l'environnement, art. R. 541-12-21.
- Emballages ménagers et de restauration : sur l’emballage lui-même ; Code de l'environnement, art. R. 541-12-21.
- Info-tri fournie par l’éco-organisme ; douze mois pour appliquer un changement ; Code de l'environnement, art. R. 541-12-18 (décret n° 2021-835).
- Exclusion des seules boissons en verre.
- Emballages livrés à des professionnels : pas de Triman.
- IDU dans les CGV et sur le site (R. 541-173) ; Code de l'environnement, art. R. 541-173.
- Éco-participation sur facture des appareils ménagers (L. 541-10-20) ; Code de l'environnement, art. L. 541-10-20.
- Poubelle barrée des appareils ménagers, selon ecosystem ; ecosystem, « Vos obligations en tant que Producteur ».
- Éco-participation des meubles : obligation légale jusqu’au 1er janvier 2026, contrats ensuite ; Code de l'environnement, art. L. 541-10-21.
- Vente en ligne : même règle, colis compris.
- Étiquette européenne des emballages (règlement (UE) 2025/40, art. 12) ; Règlement (UE) 2025/40, art. 12.
- Textiles : qualités environnementales (L. 541-9-1), renvoi à la page Textiles.
- Piles et batteries : marquage du règlement européen, renvoi à la page Batteries.
- Produits dont la filière est inconnue.
- Recours de la Commission européenne, sans effet suspensif.
Limites
- L'outil examine un produit à la fois, avec son emballage. Pour plusieurs produits, refaites-le pour chacun.
- Il ne fournit pas le dessin de l'Info-tri : c'est votre éco-organisme qui le publie.
- Il ne couvre pas les marquages imposés par d'autres textes : sécurité des produits, étiquetage textile, symboles européens des piles, fiche des qualités environnementales (L. 541-9-1).
- Il ne dit rien de la situation actuelle de vos emballages. Il dit ce que les textes demandent dans la situation décrite.
- Il ne donne pas la date d'acceptation de l'Info-tri de chaque filière : elle figure dans le guide de l'éco-organisme, et un nouveau délai de douze mois court à chaque changement (R. 541-12-18).
- Pour le textile, le code ne prévoit pas de support propre : la signalétique va sur le produit (une étiquette cousue, par exemple), sur son emballage ou, à défaut, dans les documents fournis (L. 541-9-3, al. 2) ; le support en ligne seul suit les seuils de surface de R. 541-12-21.
- Sous 10 cm² (20 cm² pour une forme ronde), la mise en ligne seule n'est ouverte qu'en l'absence d'autre document ; si un document accompagne le produit, la signalétique y figure (L. 541-9-3, al. 2 ; R. 541-12-21, al. 4).
- L'obligation légale d'afficher l'éco-participation ameublement (L. 541-10-21) est bornée au 1er janvier 2026 ; aucun texte ne l'a prolongée au 02/11/2026 (Légifrance relu ce jour). L'outil s'appuie donc sur les contrats d'Ecomaison et de Valdelia.
Cas de référence
Le moteur est le même que celui des simulateurs Dois-je déclarer ? et Obligation de réemploi. La spécification (version 0.1.0) est vérifiée sur 15 cas à chaque modification (scripts/test-simulateurs.mjs).
| Cas | Résultat attendu | Règle décisive |
|---|---|---|
| filiere inconnue | cela dépend | a0-filieres-inconnues |
| palette livree a un pro | pas de Triman | a1-emballages-pro |
| bouteille de vin | pas de Triman | a2-verre-boisson |
| grille pain en boite | Triman et Info-tri | b6-grand |
| tee shirt vendu en ligne | Triman et Info-tri | b6-grand |
| petit produit sans document | Triman et Info-tri | b3-petit-sans-document |
| petit produit avec notice | Triman et Info-tri | b4-petit-avec-document |
| fiole ronde moyenne | Triman et Info-tri | b5-moyen |
| ronde sous 20 sans document | Triman et Info-tri | b3-petit-sans-document |
| meuble de bureau pro | pas de Triman | b1-professionnels |
| acheteur inconnu | cela dépend | b2-destination-inconnue |
| vin en etui carton | Triman et Info-tri | b6-grand |
| taille inconnue | Triman et Info-tri | b7-taille-inconnue |
| emballage pro et menager | Triman et Info-tri | b6-grand |
| filieres partielles | Triman et Info-tri | — |
Sources
- Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 1, consulté le 01/11/2026.
- Code de l'environnement, art. L. 541-9-3, al. 2, consulté le 01/11/2026.
- Code de l'environnement, art. R. 541-12-21, consulté le 01/11/2026.
- Code de l'environnement, art. R. 541-12-18 (décret n° 2021-835), consulté le 01/11/2026.
- Code de l'environnement, art. R. 541-173, consulté le 01/11/2026.
- Code de l'environnement, art. L. 541-10-20, consulté le 01/11/2026.
- Code de l'environnement, art. L. 541-10-21, consulté le 01/11/2026.
- ecosystem, « Vos obligations en tant que Producteur », consulté le 01/11/2026.
- Règlement (UE) 2025/40, art. 12, consulté le 01/11/2026.
Pages de référence : Triman et Info-tri, IDU dans les CGV et sur les factures, règlement européen sur les emballages, sanctions REP.