Coût de régularisation : estimer le rattrapage des années passées
Quand une entreprise adhère tard à un éco-organisme, celui-ci lui fait souvent déclarer et payer des années passées : c'est la régularisation. L'outil applique la règle que chaque éco-organisme publie et la multiplie par votre contribution annuelle.
Les règles diffèrent beaucoup : Citeo ne fait rien rattraper pour les emballages ménagers, Refashion demande jusqu'à quatre années pour les textiles. Quand un éco-organisme ne publie pas sa règle, l'outil le dit au lieu d'inventer un chiffre.
- Durée
- 3 minutes, avec une idée de votre contribution annuelle
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- Une fourchette en euros pour les années passées, la règle de chaque éco-organisme et les délais publiés
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Quelles règles l'outil applique-t-il ?
Une ligne par éco-organisme et par filière. Le nombre d'années compte les années civiles avant celle de l'adhésion ; l'année en cours est due par tout adhérent et s'ajoute à part.
| Éco-organisme | Filières | Années passées | Règle publiée |
|---|---|---|---|
| Citeo | Emballages ménagers et papiers graphiques | 0 | Pas de rattrapage pour les emballages ménagers : vous déclarez à partir du 1er janvier de l'année où votre adhésion prend effet. Pour les papiers graphiques, le seul document Citeo trouvé (décembre 2019) demandait encore de régulariser les trois années antérieures ; aucun document plus récent au 02/11/2026.Citeo, FAQ « Mon adhésion », question sur la déclaration rétroactive ; arrêté du 5 mai 2017 cité ; Citeo, « 3 étapes pour réussir mon adhésion » (papiers graphiques), décembre 2019, « vous devrez régulariser les 3 années de déclaration antérieures » |
| Adelphe | Emballages ménagers et papiers graphiques | non publiée | Le contrat prend effet « rétroactivement le cas échéant, le 1er janvier de l'année de sa signature ». Aucune clause sur les années antérieures dans les conditions générales 2024 ; le guide 2026 traite des contrôles, pas du rattrapage.Adelphe, conditions générales du contrat REP emballages ménagers et papiers graphiques, 2024 (copie hébergée par l'UNAF), art. 2.1.1 |
| Léko | Emballages ménagers et papiers graphiques | non publiée | Aucune règle de rattrapage trouvée dans les documents publics de Léko lus au 02/11/2026, dont le barème 2026 du 14/11/2025. |
| Refashion | Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC) | 4 à 5 | L'année en cours et jusqu'à 4 années rétroactives selon la page « Se régulariser » ; le contrat type écrit « dans la limite de cinq années ».Refashion, « Se régulariser » (page metteur en marché), première adhésion ; Refashion, « Meeting legal requirements » (page metteur en marché, version anglaise, rubrique « Key dates in 2026 »), « up to four previous years » ; Refashion, contrat type d'adhésion, art. 4.6, 8.1 et 8.2 |
| Ecomaison | Éléments d'ameublement (EA), Jouets, Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | 3 | Sans IDU antérieur ni preuve d'un autre dispositif : les 3 années civiles précédentes et l'année en cours, déclarées sous 21 jours, au barème des années en cause. La règle des conditions générales vaut pour toutes les filières ; les conditions particulières PMCB 2026 n'en prévoient pas d'autre. Pour les jouets et le bricolage-jardin, les conditions particulières 2026 n'ont pas été trouvées : les contrats de juillet 2024 faisaient remonter à la date de démarrage de l'éco-participation.Ecomaison, conditions générales d'adhésion, janvier 2026, art. 4.1, 4.2 et 4.3 ; Ecomaison, conditions particulières d'adhésion, éléments d'ameublement, janvier 2026, art. 4 ; Ecomaison, conditions particulières d'adhésion PMCB, janvier 2026 ; Ecomaison, contrats d'adhésion jouets (art. 6) et articles de bricolage et de jardin (art. 5), spécimens de juillet 2024, jouets art. 6, ABJ art. 5 |
| Valdelia | Éléments d'ameublement (EA) | 3 | Rétroactivité de 3 ans ; un nouvel adhérent sans mise en marché déclare quand même ses campagnes à zéro. Le barème appliqué aux campagnes rattrapées n'est pas précisé ; le contrat d'adhésion n'est pas publié.Valdelia, guide de déclarations de mises en marché LEO, filière DEA, version août 2026, rétroactivité et ordre des campagnes |
| Valdelia | Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | non publiée | Aucune règle de rattrapage trouvée pour les produits du bâtiment chez Valdelia (guide LEO PMCB et page adhérent PMCB lus au 02/11/2026). |
| Valobat | Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | 3pas avant 2023 | Première déclaration de l'année N-1, plus les années N-3 et N-2 non déclarées ailleurs, sans remonter avant le 1er janvier 2023. C'est notre lecture des articles 4.3 à 4.5 du contrat d'avril 2024 ; nous n'avons pas trouvé de version 2026.Valobat, Contrat adhérent REP PMCB, conditions générales, version avril 2024, CG art. 4.3, 4.4, 4.5 et 4.8 |
| Valobat | Éléments d'ameublement (EA), Articles de bricolage et de jardin (ABJ) | 3pas avant 2024 | Même mécanisme que pour le bâtiment, sans remonter avant le 1er janvier 2024.Valobat, Contrat adhérent REP DEA (éléments d'ameublement), version du 15/04/2024, CG art. 4.5 ; Valobat, Contrat adhérent REP ABJ (articles de bricolage et de jardin), version du 15/04/2024, CG art. 4.5 |
| Ecominéro | Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | non publiée | Aucune règle d'adhésion tardive dans les documents publics d'Ecominéro. Son guide de juillet 2025 précise que les produits facturés avant le 1er mai 2023 ne sont pas assujettis.Ecominéro, Guide de la déclaration PMCB, juillet 2025, « Les produits facturés avant le 1 er mai 2023 ne sont pas assujettis à l'éco-contribution » |
| ecosystem | Équipements électriques et électroniques (EEE) | 3 | Un nouvel adhérent déclare ses mises en marché des 3 années passées.ecosystem, « Vos obligations en tant que Producteur », adhésion |
| Ecologic | Équipements électriques et électroniques (EEE), Articles de sport et de loisirs (ASL), Articles de bricolage et de jardin (ABJ) | non publiée | Aucune règle de rattrapage trouvée dans les documents publics d'Ecologic lus au 02/11/2026. |
| Soren | Équipements électriques et électroniques (EEE) | non publiée | Aucune règle de rattrapage trouvée dans les documents publics de Soren lus au 02/11/2026. |
| Citeo Pro | Emballages professionnels | 0 à 3pas avant 2027 | En cas d'adhésion après le démarrage du 1er janvier 2027, les éco-contributions restent dues pour les emballages mis sur le marché depuis cette date, de manière rétroactive, sur une période pouvant atteindre trois ans. Pour les emballages de la restauration, opérationnels depuis le 15 mars 2024, Citeo Pro ne publie pas de règle de rattrapage.Citeo Pro, Tarif emballages professionnels (page web), adhésion tardive |
| Léko Pro | Emballages professionnels | 0pas avant 2027 | Léko écrit : « 1er janvier 2027 : entrée en vigueur des obligations, sans effet rétroactif ». Cette phrase vise le démarrage de la filière ; Léko ne publie pas de règle pour une adhésion postérieure au 1er janvier 2027.Léko, « Léko Pro et la REP des emballages professionnels », calendrier |
| Twiice | Emballages professionnels | non publiée | Aucune règle de rattrapage trouvée dans les documents publics de Twiice lus au 02/11/2026. |
Règles relues le 01/11/2026. Documents des éco-organismes, modifiables par eux : la page méthode liste les points non confirmés.
Et si je ne fais rien ?
Les montants d'amende de l'article L. 541-9-5 du code de l'environnement sont des plafonds, prononcés après un délai d'un mois laissé pour s'expliquer. Une entreprise qui régularise d'elle-même réduit son exposition. La page sanctions REP détaille la procédure.