L'outil compte les années passées qu'un éco-organisme fait déclarer à une entreprise qui adhère tard, puis multiplie ces années par la contribution annuelle que vous indiquez. Il ne chiffre que les règles publiées par l'éco-organisme. Sans règle publiée, il répond « cela dépend » et nomme l'éco-organisme en cause.
La formule
Pour une filière, un éco-organisme et une année d'adhésion A :
- Première année comptée = la plus tardive de ces quatre années : votre première année de ventes en France, A moins le nombre d'années de la règle, l'année de démarrage de la filière, la borne écrite dans le contrat (par exemple 2023 chez Valobat pour le bâtiment).
- Années comptées = de la première année comptée jusqu'à A − 1. L'année A n'est jamais dans le rattrapage : tout adhérent la paie. L'outil l'affiche à part.
- Rattrapage = somme, sur les années comptées, du montant que vous avez saisi pour l'année, ou à défaut de votre montant annuel.
Quand la règle donne deux durées (Refashion : quatre ans sur sa page, cinq dans son contrat type), l'outil calcule les deux et affiche une fourchette. Quand vous n'avez pas choisi d'éco-organisme, il calcule pour chacun de ceux qui publient une règle et retient le plus bas et le plus haut. Les frais d'adhésion publiés (Ecomaison, 50 € HT par filière) sont affichés à part.
Exemple. Des meubles vendus depuis 2020, 1 000 € HT d'éco-contribution par an, adhésion à Ecomaison en 2026 : la règle demande trois années civiles précédentes, soit 2023, 2024 et 2025. Rattrapage : 3 × 1 000 = 3 000 € HT. S'ajoutent 1 000 € HT pour 2026 et 50 € HT de frais d'adhésion.
Règles appliquées
| Éco-organisme | Filières | Années passées | Barème des années rattrapées | Source |
|---|---|---|---|---|
| Citeo | Emballages ménagers et papiers graphiques | 0 | sans objet | Citeo, FAQ « Mon adhésion », question sur la déclaration rétroactive ; arrêté du 5 mai 2017 cité, consulté le 01/11/2026 ; Citeo, « 3 étapes pour réussir mon adhésion » (papiers graphiques), décembre 2019, « vous devrez régulariser les 3 années de déclaration antérieures », consulté le 02/11/2026 |
| Adelphe | Emballages ménagers et papiers graphiques | non publiée | Adelphe, conditions générales du contrat REP emballages ménagers et papiers graphiques, 2024 (copie hébergée par l'UNAF), art. 2.1.1, consulté le 02/11/2026 | |
| Léko | Emballages ménagers et papiers graphiques | non publiée | ||
| Refashion | Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC) | 4 à 5 | barème de chaque année | Refashion, « Se régulariser » (page metteur en marché), première adhésion, consulté le 01/11/2026 ; Refashion, « Meeting legal requirements » (page metteur en marché, version anglaise, rubrique « Key dates in 2026 »), « up to four previous years », consulté le 02/11/2026 ; Refashion, contrat type d'adhésion, art. 4.6, 8.1 et 8.2, consulté le 01/11/2026 |
| Ecomaison | Éléments d'ameublement (EA), Jouets, Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | 3 | barème de chaque année | Ecomaison, conditions générales d'adhésion, janvier 2026, art. 4.1, 4.2 et 4.3, consulté le 01/11/2026 ; Ecomaison, conditions particulières d'adhésion, éléments d'ameublement, janvier 2026, art. 4, consulté le 01/11/2026 ; Ecomaison, conditions particulières d'adhésion PMCB, janvier 2026, consulté le 02/11/2026 ; Ecomaison, contrats d'adhésion jouets (art. 6) et articles de bricolage et de jardin (art. 5), spécimens de juillet 2024, jouets art. 6, ABJ art. 5, consulté le 02/11/2026 |
| Valdelia | Éléments d'ameublement (EA) | 3 | non précisé | Valdelia, guide de déclarations de mises en marché LEO, filière DEA, version août 2026, rétroactivité et ordre des campagnes, consulté le 01/11/2026 |
| Valdelia | Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | non publiée | ||
| Valobat | Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | 3, pas avant 2023 | non précisé | Valobat, Contrat adhérent REP PMCB, conditions générales, version avril 2024, CG art. 4.3, 4.4, 4.5 et 4.8, consulté le 01/11/2026 |
| Valobat | Éléments d'ameublement (EA), Articles de bricolage et de jardin (ABJ) | 3, pas avant 2024 | non précisé | Valobat, Contrat adhérent REP DEA (éléments d'ameublement), version du 15/04/2024, CG art. 4.5, consulté le 01/11/2026 ; Valobat, Contrat adhérent REP ABJ (articles de bricolage et de jardin), version du 15/04/2024, CG art. 4.5, consulté le 01/11/2026 |
| Ecominéro | Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | non publiée | Ecominéro, Guide de la déclaration PMCB, juillet 2025, « Les produits facturés avant le 1 er mai 2023 ne sont pas assujettis à l'éco-contribution », consulté le 01/11/2026 | |
| ecosystem | Équipements électriques et électroniques (EEE) | 3 | non précisé | ecosystem, « Vos obligations en tant que Producteur », adhésion, consulté le 01/11/2026 |
| Ecologic | Équipements électriques et électroniques (EEE), Articles de sport et de loisirs (ASL), Articles de bricolage et de jardin (ABJ) | non publiée | ||
| Soren | Équipements électriques et électroniques (EEE) | non publiée | ||
| Citeo Pro | Emballages professionnels | 0 à 3, pas avant 2027 | non précisé | Citeo Pro, Tarif emballages professionnels (page web), adhésion tardive, consulté le 01/11/2026 |
| Léko Pro | Emballages professionnels | 0, pas avant 2027 | sans objet | Léko, « Léko Pro et la REP des emballages professionnels », calendrier, consulté le 01/11/2026 |
| Twiice | Emballages professionnels | non publiée |
Hypothèses
- H1, barème. Le montant saisi vaut pour chaque année passée. Ecomaison et Refashion régularisent pourtant au barème de chaque année en cause (conditions générales Ecomaison de janvier 2026, art. 4.1 ; contrat type Refashion, art. 8.1). Les barèmes 2023 à 2025 ne sont pas saisis dans nos données : l'écart réel peut aller dans les deux sens. Pour l'atténuer, saisissez un montant par année.
- H2, année d'adhésion. L'année d'adhésion est l'année en cours dans votre navigateur.
- H3, ventes continues. Vous avez vendu chaque année depuis l'année de début. Une année sans vente se saisit à 0 €.
- H4, Valobat. L'année N − 1 de la première déclaration (contrat PMCB, art. 4.3 et 4.4) s'ajoute aux années N − 3 et N − 2 de l'article 4.5.
Limites
- L'outil ne calcule pas votre éco-contribution annuelle : il part du montant que vous saisissez. Les pages barème de chaque filière et le calculateur des emballages professionnels 2027 aident à l'établir.
- Pénalités de retard (Refashion, contrat type art. 8.2), majoration de déclaration tardive (Valobat, jusqu'à 10 %, art. 4.8) et intérêts ne sont pas chiffrés.
- Une entreprise qui a déjà déclaré ailleurs (autre éco-organisme, système individuel, plateforme qui a payé pour elle) peut voir son rattrapage réduit sur justificatifs. L'outil ne le sait pas.
- Les sanctions administratives de l'article L. 541-9-5 ne sont pas un coût de régularisation : la page sanctions REP les décrit.
Points non confirmés au 02/11/2026
Cas de test
Le calcul est rejoué à chaque modification par scripts/test-outils-regularisation-marketplace.mjs, sur les règles réelles du fichier content/data/simulateurs/cout-regularisation.yaml. Quelques cas :
| Situation (adhésion en 2026) | Résultat attendu |
|---|---|
| Ameublement, Ecomaison, ventes depuis 2020, 1 000 €/an | 2023 à 2025, 3 000 € HT ; 50 € HT de frais à part |
| Textiles, Refashion, ventes depuis 2019, 500 €/an | 4 à 5 années, 2 000 à 2 500 € HT |
| Textiles, Refashion, ventes depuis 2024 | 2024 et 2025, 1 000 € HT |
| Emballages ménagers, Citeo, ventes depuis 2015 | 0 €, aucune année |
| Emballages ménagers, éco-organisme non choisi | Cela dépend : Adelphe et Léko ne publient pas de règle |
| Bâtiment, Valobat, ventes depuis 2010, 2 000 €/an | 2023 à 2025, 6 000 € HT |
| Ameublement, Valobat, ventes depuis 2010 | 2024 et 2025 |
| Emballages professionnels, Citeo Pro | 0 € en 2026 ; en 2029, 2027 et 2028 au plus |
| EEE, éco-organisme non choisi, 300 €/an | 900 € HT chez ecosystem ; Ecologic et Soren signalés sans règle |
| Pneumatiques | Cela dépend : aucune règle relevée |
Version
Version 1.0.0 du 02/11/2026. Prochaine revue : 01/02/2027, motif : Positions des éco-organismes des emballages professionnels sur le rattrapage après le démarrage du 01/01/2027 ; règles d'Adelphe, Léko, Ecologic, Soren et Twiice non publiées au 02/11/2026.