Déchets diffus spécifiques (DDS) : définition REP

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Définition
En détail
Un exemple concret
Les textes qui le fondent
Voir aussi

DDS signifie déchets diffus spécifiques : ce sont les déchets de produits chimiques du quotidien, comme les solvants, les produits de revêtement ou les engrais ménagers, qui peuvent présenter un risque pour la santé ou l'environnement. Le sigle vient de la notice du décret n° 2012-13 ; le code de l'environnement parle aujourd'hui des contenus et contenants des produits chimiques, au 7° de l'article L. 541-10-1.

En anglais : Household hazardous chemical waste

Autres formulations : « DDS ménagers », « déchets chimiques des ménages », « REP DDS », « filière DDS », « REP produits chimiques ». Terme juridique actuel : Contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif, code du registre PCHIM.

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (JORF n° 0005 du 6 janvier 2012), Légifrance, notice, rubrique « Objet », consulté le 01/11/2026
Code de l'environnement, article R. 543-228 (produits chimiques pouvant présenter un risque significatif : champ et catégories), version en vigueur depuis le 01/01/2022, Légifrance, III, consulté le 01/11/2026
Code de l'environnement, article L. 541-10-1 (version en vigueur depuis le 24/04/2024), Légifrance, 7°, consulté le 01/11/2026

En détail

La notice du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 parle de déchets « communément appelés les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers ». Ses articles visent les « déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement ».

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (JORF n° 0005 du 6 janvier 2012), Légifrance, consulté le 01/11/2026

Depuis le 1er janvier 2022, l'article R. 543-228 range les produits en dix catégories : pyrotechnie ; extincteurs ; produits à base d'hydrocarbures ; produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation ; produits de traitement et de revêtement des matériaux ; produits d'entretien spéciaux ou de protection ; produits chimiques usuels ; solvants et diluants ; biocides et phytopharmaceutiques ménagers ; engrais ménagers.

Code de l'environnement, article R. 543-228 (produits chimiques pouvant présenter un risque significatif : champ et catégories), version en vigueur depuis le 01/01/2022, Légifrance, III, 1° à 10°, consulté le 01/11/2026

L'expression « déchets diffus spécifiques » ne figure plus dans le code de l'environnement : une recherche sur Légifrance le 1er novembre 2026 ne la trouve dans aucun article. Elle reste dans le nom de l'éco-organisme EcoDDS et dans l'usage courant.

Légifrance, recherche plein texte de l'expression « déchets diffus spécifiques » dans les codes, version du 01/11/2026, Légifrance, consulté le 01/11/2026
ADEME, filière REP Produits chimiques (PCHIM), ADEME, consulté le 01/11/2026

Trois éco-organismes sont agréés jusqu'au 31 décembre 2027 : EcoDDS pour les catégories 3 à 10, Pyréo pour les produits pyrotechniques et EcoPAE pour les petits extincteurs. L'ADEME date la filière du 9 avril 2013.

ADEME, filière REP Produits chimiques (PCHIM), ADEME, consulté le 01/11/2026

Le registre de l'ADEME emploie le code PCHIM, et le code 07 dans l'identifiant unique.

REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (jeu rep-producteurs-idu), ADEME, data.ademe.fr, consulté le 01/11/2026

Les emballages des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif sont exclus de la filière des emballages professionnels : ils restent dans la filière des produits chimiques.

Arrêté du 2 décembre 2025 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels (NOR TECP2524645A), AIDA (INERIS), consulté le 01/11/2026
Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels, Journal officiel (JORF n° 0270 du 18/11/2025), R. 543-63, consulté le 01/11/2026

Un exemple concret

Un fabricant de diluant pour peinture vendu en grande surface est producteur dans la catégorie « solvants et diluants ». Il adhère à EcoDDS et reçoit un identifiant unique en _07. L'exemple est fictif.

Code de l'environnement, article R. 543-228 (produits chimiques pouvant présenter un risque significatif : champ et catégories), version en vigueur depuis le 01/01/2022, Légifrance, III, 8°, consulté le 01/11/2026
ADEME, filière REP Produits chimiques (PCHIM), ADEME, consulté le 01/11/2026

Les textes qui le fondent

Code de l'environnement, article L. 541-10-1 (version en vigueur depuis le 24/04/2024), Légifrance, consulté le 01/11/2026
Code de l'environnement, article R. 543-228 (produits chimiques pouvant présenter un risque significatif : champ et catégories), version en vigueur depuis le 01/01/2022, Légifrance, consulté le 01/11/2026
Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (JORF n° 0005 du 6 janvier 2012), Légifrance, consulté le 01/11/2026

Voir aussi

Termes liés: Déchet, Éco-organisme, ABJ, Emballage professionnel, IDU, REP
Filières: Contenus et contenants des produits chimiques (PCHIM)