Produits exportés : récupérer l’éco-contribution
L’éco-contribution finance la fin de vie des produits mis sur le marché en France. Les éco-organismes dont nous avons lu les documents excluent donc l’export de la déclaration ; deux procédures de déduction sont publiées, chez Ecomaison pour les meubles et les jouets. Quand rien n’est publié, l’outil ne tranche pas : il vous donne les questions à poser à votre éco-organisme.
- Durée
- 1 minute, cinq questions
- Vous obtenez
- La règle publiée par votre éco-organisme, la procédure, et le montant concerné si vous le souhaitez
- Prix
- Gratuit, sans compte, rien n'est enregistré
Règles vérifiées le Comment le résultat est calculé
Deux mots pour bien répondre
- Éco-contribution : la somme versée à l’éco-organisme pour chaque produit mis sur le marché. Certaines filières disent « éco-participation ». En savoir plus
- Export : la vente à un client établi hors de France. Chez Ecomaison, Ecologic et Refashion, les ventes vers l’outre-mer français n’en sont pas.
Pour voir l’outil répondre : exemple d’un fabricant de meubles qui exporte 15 %
Question 1
Votre résultat s’affichera ici
Chargement de l’outil…
Et ensuite ? Trois façons de continuer
Recevoir le résultat détaillé
Le résultat et ses sources, par e-mail. Vous confirmez d'abord votre adresse.
Indiquer mon adresse e-mail
Être rappelé par un expert
Un appel de 20 minutes au créneau choisi. Pas plus de deux relances.
Choisir un créneau
Continuer seul
Les pages et outils utiles à votre situation.
Quelles règles sont publiées ?
Ce tableau reprend, éco-organisme par éco-organisme, ce que disent ses documents sur l’export. Un éco-organisme absent du tableau n’a pas de règle publiée dans les documents que nous avons relus ; cela ne veut pas dire qu’il n’en a pas.
| Éco-organisme | Filière | Ce que dit le document | Document |
|---|---|---|---|
| Ecomaison | Éléments d'ameublement (EA) | Les éléments d’ameublement exportés ne se déclarent pas. Ceux qui ont été déclarés puis exportés, par vous ou par un de vos clients, sont déduits de l’assiette des éco-participations ; Ecomaison propose au client qui exporte un contrat de remboursement sur justificatifs.Déduction ou remboursement : procédure publiée | Ecomaison, guide de l'adhérent ameublement, février 2025, § 5.5, p. 37Ecomaison, conditions particulières d'adhésion, éléments d'ameublement, janvier 2026, art. 4 |
| Ecomaison | Jouets | Les jouets exportés par vous ou par un client, après avoir été déclarés à Ecomaison, sont déduits de l’assiette. L’annexe 2 des conditions particulières décrit la procédure : vous déclarez tout, puis Ecomaison corrige à partir des pièces fournies par le client qui exporte.Déduction ou remboursement : procédure publiée | Conditions particulières d'adhésion filière JOUETS, janvier 2026, art. 4Conditions particulières d'adhésion filière JOUETS, janvier 2026, annexe 2 |
| Ecologic | Articles de sport et de loisirs (ASL) | Les articles de sport et de loisirs exportés ne se déclarent pas. Le barème ne décrit pas de procédure pour des articles déjà déclarés puis exportés.Export exclu de la déclaration ; correction non décrite | Barème standard éco-contributions Articles de sport et de loisirs (ASL), version 1.0, applicable à partir du 1er janvier 2027, p. 7 |
| Adelphe | Emballages ménagers et papiers graphiques | Les emballages des produits vendus hors du marché français ne se déclarent pas chez Adelphe. Les volumes exclus doivent pouvoir être justifiés en cas de contrôle. Le guide ne décrit pas de remboursement pour des emballages déjà déclarés.Export exclu de la déclaration ; correction non décrite | Adelphe, Guide des tarifs 2026 (fichier du 16/03/2026), p. 71Adelphe, Guide des tarifs 2026 (fichier du 16/03/2026), p. 71 |
| Ecominéro | Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Les produits et matériaux de construction exportés ne sont pas concernés par la REP du bâtiment selon Ecominéro. Le guide ne décrit pas de remboursement pour des produits déjà déclarés.Export exclu de la déclaration ; correction non décrite | Ecominéro, Guide de la déclaration PMCB, juillet 2025, p. 9 |
| Refashion | Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC) | Le contrat de Refashion fait porter l’éco-contribution sur les textiles « mis sur le marché national » : France métropolitaine, Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les ventes hors de ce territoire n’y entrent donc pas. Les passages relus ne décrivent pas de remboursement.Export exclu de la déclaration ; correction non décrite ; lecture du contrat par France REP | Refashion, contrat type d'adhésion, définitions, p. 11 |
Documents relus le 01/11/2026. Relus sans règle sur l’export : le guide du tarif 2026 de Citeo, le barème 2026 de Léko, les barèmes 2027 de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Pour les équipements électriques, aucune règle publiée n’a été trouvée.