L’outil cherche, pour votre filière et votre éco-organisme, la règle que ce dernier a publiée sur les produits exportés. Il l’applique à votre situation : qui exporte, vers où, et si les produits ont déjà été déclarés. Quand aucune règle n’est publiée dans les documents relus, il ne tranche pas : il liste les questions à poser à l’éco-organisme.
Le principe
L’éco-contribution porte sur les produits mis sur le marché en France. Les documents relus le disent chacun à leur manière : « Les metteurs sur le marché ne déclarent pas les produits exportés à l’étranger » chez Ecomaison, « Les produits exportés à l’étranger ne sont pas à déclarer » chez Ecologic. Nous n’avons pas trouvé de procédure générale de remboursement dans le code de l’environnement : chaque éco-organisme écrit la sienne, ou n’en écrit pas. [À VÉRIFIER : cahiers des charges de chaque filière, qui peuvent encadrer le traitement de l’export ; non relus pour cet outil.]
Règles publiées retenues
| Éco-organisme, filière | Règle | Extrait et document |
|---|---|---|
| EcomaisonÉléments d'ameublement (EA) | Export non déclaré ; déduction des produits déclarés puis exportés, procédure publiée | « Les metteurs sur le marché ne déclarent pas les produits exportés à l’étranger. » (Ecomaison, guide de l'adhérent ameublement, février 2025, § 5.5, p. 37)« Un contrat de remboursement sur présentation des justificatifs est proposé au client de l’Adhérent » (Ecomaison, conditions particulières d'adhésion, éléments d'ameublement, janvier 2026, art. 4) |
| EcomaisonJouets | Export non déclaré ; déduction des produits déclarés puis exportés, procédure publiée | « Sont déduits de l’assiette des Eco-participations exigibles : les JOUETS exportés » (Conditions particulières d'adhésion filière JOUETS, janvier 2026, art. 4)« les JOUETS exportés n’étant pas dans le périmètre de la règlementation » (Conditions particulières d'adhésion filière JOUETS, janvier 2026, annexe 2) |
| EcologicArticles de sport et de loisirs (ASL) | Export non déclaré ; correction d’une déclaration passée non décrite | « Les produits exportés à l’étranger ne sont pas à déclarer » (Barème standard éco-contributions Articles de sport et de loisirs (ASL), version 1.0, applicable à partir du 1er janvier 2027, p. 7) |
| AdelpheEmballages ménagers et papiers graphiques | Export non déclaré ; correction d’une déclaration passée non décrite | « Vendus en dehors du marché français (export) » (Adelphe, Guide des tarifs 2026 (fichier du 16/03/2026), p. 71)« Les volumes exclus de la déclaration doivent pouvoir être justifiés en cas de contrôle. » (Adelphe, Guide des tarifs 2026 (fichier du 16/03/2026), p. 71) |
| EcominéroProduits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Export non déclaré ; correction d’une déclaration passée non décrite | « les produits exportés […] ne sont pas concernés par la REP PMCB » (Ecominéro, Guide de la déclaration PMCB, juillet 2025, p. 9) |
| RefashionTextiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC) | Export non déclaré ; correction d’une déclaration passée non décriteLecture d’une définition du contrat par France REP | « Mettre sur le Marché National » (Refashion, contrat type d'adhésion, définitions, p. 11) |
Documents relus le 01/11/2026 sans règle trouvée sur l’export : guide du tarif des emballages ménagers 2026 de Citeo, barème 2026 de Léko, barèmes 2027 de Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Pour les équipements électriques et électroniques, une recherche en ligne n’a pas trouvé de règle publiée. Les autres éco-organismes n’ont pas été relus sur ce point.
Comment la réponse est choisie
- Éco-organisme inconnu : « cela dépend de votre éco-organisme », avec le lien vers le registre.
- Outre-mer : « ce n’est pas de l’export » si le document le dit (Ecomaison, Ecologic, Refashion) ; sinon « cela dépend ».
- Monaco, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy : « hors du champ de la filière » pour l’ameublement chez Ecomaison, seul document qui le dit ; sinon « cela dépend ».
- Aucune règle publiée : « cela dépend des règles de l’éco-organisme », avec les questions à poser.
- Vous exportez, pas encore déclaré : « vos exportations ne se déclarent pas ».
- Vous exportez, déjà déclaré, ou un client exporte : « déduction prévue » si une procédure est publiée, avec ses étapes et ses pièces ; sinon « correction à demander ».
- Vous achetez en France et exportez : vous n’êtes en principe pas le producteur. « Remboursement prévu » si l’éco-organisme le propose au client de son adhérent (Ecomaison, ameublement et jouets) ; sinon, les questions à poser au fournisseur et à l’éco-organisme.
Le calcul
Facultatif. Si vous indiquez l’éco-contribution payée en un an sur ces produits et la part exportée, l’outil affiche :
montant concerné = éco-contribution annuelle × part exportée ÷ 100, arrondi au centime.
Cette formule suppose que la contribution se répartit en proportion des quantités. Elle est fausse si les produits exportés n’ont pas le même barème que les autres : le montant exact se lit ligne par ligne dans la déclaration. L’outil n’affiche pas de montant quand la vente n’est pas de l’export.
Les questions proposées quand rien n’est publié
- Les produits exportés entrent-ils dans l’assiette de ma déclaration ?
- Si des produits déjà déclarés sont exportés ensuite, par moi ou par un client, comment se fait la déduction ou le remboursement ?
- Quels justificatifs acceptez-vous, et combien de temps faut-il les garder ?
- Sur quelle période une correction peut-elle porter ?
- Les ventes vers l’outre-mer français et vers Monaco comptent-elles comme de l’export ?
Ce sont des questions, pas des règles. Les justificatifs donnés en exemple dans le résultat (facture, document de transport) sont à faire valider par l’éco-organisme ; Ecomaison demande, pour les jouets, un tableau de synthèse et un certificat de circulation des marchandises.
Sources
- Ecomaison, guide de l'adhérent ameublement, février 2025, consulté le 01/11/2026.
- Ecomaison, conditions particulières d'adhésion, éléments d'ameublement, janvier 2026, consulté le 01/11/2026.
- Conditions particulières d'adhésion filière JOUETS, janvier 2026, consulté le 01/11/2026.
- Barème standard éco-contributions Articles de sport et de loisirs (ASL), version 1.0, applicable à partir du 1er janvier 2027, consulté le 01/11/2026.
- Adelphe, Guide des tarifs 2026 (fichier du 16/03/2026), consulté le 01/11/2026.
- Ecominéro, Guide de la déclaration PMCB, juillet 2025, consulté le 01/11/2026.
- Refashion, contrat type d'adhésion, consulté le 01/11/2026.
Limites
- Une filière à la fois. Refaites l’outil pour chaque filière exportée.
- L’outil ne lit pas votre déclaration et ne contrôle pas vos justificatifs.
- Les conditions des contrats changent chaque année : la règle affichée est celle du document cité, à sa date.
- La procédure publiée par Ecomaison pour les jouets suppose que le client qui exporte transmette ses pièces : sans elles, rien n’est déduit.
Cas de référence
Rejoués à chaque modification par scripts/test-outils-export-risque-ppwr.mjs, qui vérifie aussi que chaque document cité existe au registre des sources. Le résultat ci-dessous est calculé au rendu de la page par le même code que l’outil.
| Cas | Résultat | Montant (€ HT) |
|---|---|---|
| Ecomaison, ameublement : j’exporte moi-même, pas encore déclaré | ne se déclarent pas | 1 800 |
| Ecomaison, ameublement : déjà déclarés puis exportés | déduction, procédure publiée | — |
| Ecomaison, ameublement : j’achète en France et j’exporte | remboursement prévu pour l’acheteur | 500 |
| Ecomaison, ameublement : vente en Martinique | ce n’est pas de l’export | — |
| Ecomaison, ameublement : vente à Monaco | hors du champ de la filière | — |
| Ecomaison, jouets : un client exporte | déduction, procédure publiée | — |
| Ecologic, sport : déjà déclarés puis exportés | correction à demander | 500 |
| Adelphe, emballages ménagers : un client exporte | correction à demander | — |
| Citeo, emballages ménagers : aucune règle publiée trouvée | cela dépend : rien de publié | — |
| ecosystem, équipements électriques : aucune règle publiée trouvée | cela dépend : rien de publié | — |
| Refashion, textiles : lecture du contrat | ne se déclarent pas | — |
| Éco-organisme inconnu | cela dépend de l’éco-organisme | — |
| Un éco-organisme d’une autre filière est ignoré | pas de résultat | — |
Version 1.0.0, documents relus le 01/11/2026. Prochaine revue le 01/02/2027, après la publication des contrats et barèmes 2027.