Le vérificateur cherche l'entreprise par son SIREN, puis lit toutes les lignes du registre public de l'ADEME dont l'identifiant d'établissement commence par ce SIREN. Il affiche les identifiants uniques trouvés, regroupés par filière, avec la date et l'heure de la lecture.
Sources
- REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (jeu rep-producteurs-idu), ADEME, data.ademe.fr. Mise à jour quotidienne annoncée par l'ADEME, Licence Ouverte Etalab. Relu le 01/11/2026.
- API Recherche d'entreprises (DINUM), pour retrouver un SIREN à partir d'une raison sociale et afficher le nom et la commune du siège.
Traitement, étape par étape
- Lecture de la saisie. Neuf chiffres forment un SIREN ; quatorze chiffres, un SIRET, dont les neuf premiers donnent le SIREN. Une adresse de site marchand est refusée avec un message : le SIREN figure dans ses mentions légales.
- Raison sociale. Le vérificateur interroge l'API Recherche d'entreprises et propose jusqu'à six entreprises. Vous choisissez ; rien n'est déduit à votre place.
- Registre. Requête sur le champ Identifiant_societe avec le préfixe du SIREN, ce qui couvre tous les SIRET et les anciennes raisons sociales. Jusqu'à 1 000 lignes sont lues.
- Regroupement. Les lignes sont regroupées par code filière du registre (EMPAP, EEE, TLC…), traduit en nom de filière. Chaque groupe liste ses IDU et les raisons sociales sous lesquelles ils sont enregistrés.
- Phrase de sortie. Une seule formulation : « Le registre consulté le [date] mentionne [n] filière(s) pour ce SIREN. » Elle constate ; elle ne qualifie pas la situation de l'entreprise.
Cache et conservation
Les réponses du registre et de l'API sont gardées en mémoire 24 heures pour limiter les appels. Les recherches ne sont pas journalisées et ne sont associées à aucune personne. Le débit est limité à 30 recherches par minute et par adresse.
Limites
- Le registre reflète ce que les éco-organismes ont transmis à l'ADEME. Un délai sépare l'adhésion de l'apparition de l'IDU.
- Un IDU absent ne prouve pas un manquement : l'entreprise peut ne pas être producteur, ou être enregistrée sous le SIREN d'une autre société.
- Un IDU présent ne dit rien des déclarations et des paiements.
- Au-delà de 1 000 lignes pour un même SIREN, seules les 1 000 premières sont regroupées ; le nombre total de lignes est affiché.
- Les codes de catégorie du registre ne sont pas tous documentés par l'ADEME. Le vérificateur les affiche tels quels.
Pourquoi cette formulation
Le registre est public, mais ce qu'il dit d'une entreprise tierce doit rester un constat. Le vérificateur n'écrit jamais « non conforme » ni « en infraction ». Pour savoir quelles filières une entreprise devrait couvrir, l'outil Quelles filières ? part de ce qu'elle vend et compare avec le registre.