Notes de position
À chaque texte en préparation : ce qu’il dit, ce que nous en pensons et pourquoi, ce qu’il faut anticiper. Le titre de chaque note énonce sa conclusion.
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L'omnibus PPWR ne dispense pas du mandataire REP en France
La suspension proposée jusqu'en 2035 n'est pas adoptée, le Conseil la réduit à moins d'une tonne et 2032, et l'obligation française reste entière.
Benjamin Pestel Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente
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Mandataire REP obligatoire depuis le 10 juillet 2026
Tout producteur soumis à la REP et non établi en France désigne un mandataire depuis le 10/07/2026. Première année observée : 300 à 1 000 € HT.
Benjamin Pestel Sources relevées le Brouillon, relecture humaine en attente