L'outil lit votre liste dans le navigateur, écarte les numéros qui ne peuvent pas être des SIREN, puis interroge le registre public de l'ADEME pour chaque fournisseur, l'un après l'autre. Il affiche les filières où le fournisseur a un identifiant unique (IDU), et celles que vous avez choisies où il n'en a pas. Il ne qualifie jamais la situation d'un fournisseur.
Sources
- REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (jeu rep-producteurs-idu), ADEME, data.ademe.fr. Mise à jour quotidienne annoncée par l'ADEME, Licence Ouverte Etalab. Relu le 01/11/2026.
- API Recherche d'entreprises (répertoire Sirene de l'INSEE et autres registres publics), DINUM, annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), pour le nom et la commune du siège. Consultée le 01/11/2026.
- Code de l'environnement, article L. 541-10-10 (identifiant unique communiqué à l'acheteur), version en vigueur depuis le 12/02/2020, pour ce que vous pouvez demander à un fournisseur. Consulté le 01/11/2026.
Lecture de la liste
- Format. Si la première ligne contient un point-virgule, une virgule ou une tabulation, et que les cinq premières lignes aussi, la liste est lue comme un tableau (CSV). Sinon, chaque ligne est lue comme du texte libre.
- En-tête. Une première ligne sans numéro, avec une colonne « SIREN », « SIRET » ou « numéro », désigne la colonne à lire. Une colonne « nom », « raison sociale », « fournisseur » ou « société » donne le nom affiché. Sans en-tête, l'outil prend la première cellule de 9 ou 14 chiffres.
- Numéros. Neuf chiffres font un SIREN, quatorze un SIRET, dont les neuf premiers donnent le SIREN. Les espaces et les points sont ignorés. Un numéro de TVA (FR suivi de onze chiffres) n'est pas lu comme un SIREN.
- Clé de contrôle. Un numéro dont la clé ne correspond pas est écarté avant tout envoi, avec le numéro de sa ligne. C'est le même contrôle que celui du serveur du vérificateur d'IDU ; les SIRET de La Poste suivent la règle particulière de l'INSEE. [À VÉRIFIER : documentation INSEE de référence sur la clé de contrôle des SIREN et SIRET, à citer en source primaire.]
- Doublons. Un même SIREN n'est vérifié qu'une fois, même s'il apparaît sous plusieurs SIRET.
- Plafond. 500 fournisseurs par envoi, comme le prévoit le cahier des outils. Au-delà, l'outil indique combien de numéros n'ont pas été pris.
Un fichier est lu par le navigateur en UTF-8, puis en Windows-1252 si des caractères sont illisibles : c'est l'encodage de nombreux tableurs. Il n'est pas envoyé.
Interrogation du registre
Chaque SIREN est envoyé seul au service du site qui lit le registre, le même que celui du vérificateur d'IDU : recherche par préfixe du SIREN sur le champ Identifiant_societe, ce qui couvre tous les établissements et les anciennes raisons sociales, et cache de 24 heures. Les lignes sont regroupées par filière.
- Une requête toutes les 2,1 secondes au plus, soit moins d'une par seconde. Le service du site accepte 30 vérifications par minute et par adresse : ce rythme reste en dessous. Compter environ 4 minutes pour 100 fournisseurs et 18 minutes pour 500.
- Si le service demande de ralentir (réponse 429), l'outil attend 30 secondes et reprend le même numéro, trois fois au plus.
- Si le registre ne répond pas ou répond une erreur, l'outil réessaie une fois après 5 secondes, puis marque la ligne « non aboutie » avec le message reçu. Un bouton relance toutes les lignes non abouties.
- Vous pouvez mettre en pause, reprendre ou arrêter à tout moment. Ce qui est vérifié reste dans le tableau et dans l'export.
Ce que dit le tableau
Trois formulations, et seulement elles : « [n] filière(s) avec un IDU », « Aucun IDU au registre pour ce SIREN », « Vérification non aboutie ». Si vous avez choisi des filières, une colonne liste celles qui n'ont pas d'IDU pour ce fournisseur. Une entreprise que l'INSEE déclare cessée est signalée.
L'export CSV utilise le point-virgule et l'UTF-8 avec marque d'ordre, pour s'ouvrir directement dans un tableur en français. Il reprend, pour chaque ligne, le numéro saisi, le nom indiqué et le nom au répertoire, les filières, les IDU, la date de lecture du registre et la source. Une cellule qui commencerait par « = », « + », « - » ou « @ » est précédée d'une apostrophe, pour qu'un tableur ne l'exécute pas comme une formule.
Limites
- Un IDU absent ne prouve pas un manquement : le fournisseur peut ne pas être producteur des produits qu'il vous vend, son adhésion peut être récente, ou enregistrée sous le SIREN d'une autre société du groupe.
- Un IDU présent ne dit pas que les déclarations et les paiements sont à jour.
- L'outil ne sait pas ce que vous achetez à chaque fournisseur. La colonne des filières choisies applique votre choix à tous.
- Les fournisseurs établis hors de France n'ont pas de SIREN : ils ne peuvent pas être vérifiés ici. Le registre les identifie autrement.
- Le registre reflète ce que les éco-organismes ont transmis à l'ADEME, avec un délai. Le cache du site ajoute jusqu'à 24 heures.
- Au-delà de 1 000 lignes au registre pour un même SIREN, seules les 1 000 premières sont lues par le service du site.
- La vérification se fait dans la page ouverte : la fermer l'interrompt. Pour 500 fournisseurs, comptez 18 minutes. Le cahier des outils prévoit un traitement en lot côté serveur ; il n'existe pas encore.
Cas de référence
La lecture de la liste, le résumé de la réponse du registre et l'export sont vérifiés à chaque modification (scripts/test-outils-cgv-fournisseurs.mjs). Les cas de lecture :
| Cas | Numéros retenus | Lignes écartées |
|---|---|---|
| Un SIREN par ligne, groupé ou non | 2 | 0 |
| Un SIRET est ramené à son SIREN | 1 | 0 |
| Clé de contrôle fausse : rejet avant tout envoi | 1 | 1 |
| Doublons retirés, SIREN et SIRET du même fournisseur | 1 | 0 |
| CSV à en-tête « Fournisseur;SIREN » | 2 | 0 |
| CSV sans en-tête, numéro dans la 2e colonne | 2 | 0 |
| Huit chiffres : rejeté | 1 | 1 |
| Numéro de TVA FR + 11 chiffres : non lu comme un SIREN | 0 | 1 |
| Nom et numéro sur la même ligne | 1 | 0 |
S'y ajoutent le plafond de 500 fournisseurs, le regroupement des filières du registre, la phrase neutre d'un SIREN sans IDU, la conservation telle quelle d'un message d'erreur, et la neutralisation des formules dans l'export.
Ce qui est envoyé, ce qui est conservé
Seuls les SIREN, un par requête. Votre liste, les noms que vous y avez mis et le tableau restent dans votre navigateur. Le service du site ne journalise pas les recherches et ne garde que les réponses du registre public, 24 heures, pour limiter les appels. Si vous demandez à recevoir le résultat par e-mail, seule la synthèse est transmise : nombre de fournisseurs avec et sans IDU.
Version 1.0 de l'outil, vérifiée le 01/11/2026.