Le calendrier réunit deux sortes de dates : les échéances datées du calendrier réglementaire du site, et les fenêtres de déclaration et de paiement que chaque éco-organisme fixe dans son contrat ou son guide. Il garde celles qui correspondent à vos filières, à vos éco-organismes et à votre situation, sur les 18 mois qui suivent le jour où vous l'ouvrez. Aucune date n'est estimée.
D'où viennent les dates
Les échéances datées sont celles du calendrier réglementaire, tenues dans un seul fichier de données. Chacune porte un statut : « établi » quand un texte en vigueur ou un document officiel la fixe, « annoncé » quand elle vient d'un communiqué sans texte publié. L'outil reprend les 8 échéances que ce fichier destine à un agenda et ne retient que celles qui visent un producteur ou un adhérent.
- 10/07/2026 : Obligation de désigner un mandataire établi en France pour un producteur non établi en France (établi).
- 01/01/2027 : Application des obligations des éco-organismes et systèmes individuels à tous les emballages professionnels (annoncé).
- 31/12/2026 : Adhésion à un éco-organisme demandée par le ministère et l'ADEME (annoncé).
- 01/01/2027 au 28/02/2027 : Citeo Pro : déclaration provisionnelle des emballages mis à disposition en 2026, base de la facturation 2027 (établi).
- 01/01/2028 au 29/02/2028 : Citeo Pro : déclaration au réel des emballages mis à disposition en 2027, pour régularisation (établi).
- 01/03/2028 au 30/04/2028 : Citeo Pro : reporting réemploi des emballages mis à disposition en 2027 (établi).
- 01/01/2028 au 01/02/2028 : Léko Pro : déclaration au réel des mises en marché 2027, détaillée (4 t ou plus) ou simplifiée (moins de 4 t), sur le portail MyLéko (établi).
- 01/01/2027 au 28/02/2027 : Twiice : première déclaration des mises sur le marché, sur les quantités estimées pour 2027, via MyTwiice (établi).
Les fenêtres des éco-organismes viennent de leurs contrats et de leurs guides, relevés le 02/11/2026. Une fenêtre annuelle (« de janvier à fin février ») est appliquée à chaque année de la période ; une fenêtre mensuelle (« entre le 1er et le 15 du mois suivant ») à chaque mois. C'est la règle écrite dans le document, appliquée aux années suivantes tant qu'elle n'a pas changé. Le résultat le dit à côté de chaque date.
| Filière | Éco-organisme | Rythme appliqué | Source |
|---|---|---|---|
| Emballages ménagers et papiers graphiques | Citeo | Annuelle : du 1er janvier au 28 février, pour les emballages mis sur le marché l'année précédente. | Citeo, FAQ « Mon adhésion », déclaration entre le 1er janvier et le 28 février de l'année suivante ; factures prévisionnelles trimestrielles au-delà de 5 000 € |
| Emballages ménagers et papiers graphiques | Adelphe | Annuelle : de janvier à fin février, pour les emballages mis sur le marché l'année précédente. | Adelphe, Guide des tarifs 2026 (fichier du 16/03/2026), p. 7 |
| Emballages ménagers et papiers graphiques | Léko | Annuelle, sur le portail MyLéko.Date limite de la déclaration annuelle non publiée par Léko au 02/11/2026 : le barème 2026 date seulement la facture annuelle (au plus tard le 31 mars, jusqu'à 10 000 € HT). | Léko, Barème emballages et papiers 2026 (version du 14/11/2025), p. 19 : facture annuelle au plus tard le 31 mars jusqu'à 10 000 € HT ; au-delà, annuelle ou trimestrielle au choix |
| Emballages professionnels | Citeo Pro | Déclaration provisionnelle début 2027 sur les emballages de 2026, puis déclaration annuelle au réel de janvier à fin février. | Citeo Pro, Guide du Tarif 2027, emballages professionnels, Les échéances, p. 5 |
| Emballages professionnels | Léko Pro | Prévisions de mises sur le marché à l'adhésion, puis déclaration annuelle au réel en janvier-février. | Léko, page « Léko Pro et la REP des emballages professionnels », déclaration au réel des mises en marché 2027 en janvier-février 2028 |
| Emballages professionnels | Twiice | Non publiée par Twiice au 02/11/2026 : le guide des barèmes 2027 décrit la déclaration sur MyTwiice, sans rythme ni calendrier. | Twiice, guide des barèmes 2027 (version du 20/10/2026), p. 26 à 32, « Comment déclarer mes emballages ? » |
| Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC) | Refashion | Annuelle, même sans mise sur le marché : volumes de l'année précédente déclarés en début d'année, règlement jusqu'au 31 mars. | Refashion, FAQ « Que faut-il savoir pour déclarer ses mises en marché correctement ? », mise à jour le 30/10/2026, volumes 2026 déclarés du 13 janvier au 28 février 2027 ; règlement jusqu'au 31 mars 2027 |
| Éléments d'ameublement (EA) | Ecomaison | Trimestrielle en régime normal (déclaration le mois qui suit le trimestre, paiement le 15 du mois suivant) ; annuelle en régime dérogatoire (déclaration en janvier, paiement le 15 février), ouvert si le chiffre d'affaires annuel sur la filière est inférieur à 2 000 000 €. | Ecomaison, conditions générales d'adhésion, janvier 2026, annexe 2 (calendrier) et art. 5.6 (attestation annuelle) ; Ecomaison, conditions particulières d'adhésion, éléments d'ameublement, janvier 2026, art. 3, régime dérogatoire : chiffre d'affaires annuel sur la filière EA inférieur à 2 000 000 € |
| Éléments d'ameublement (EA) | Valdelia | Trimestrielle, campagnes à compléter de la plus ancienne à la plus récente. Les dates d'ouverture et de clôture ne sont pas publiées dans le guide LEO d'août 2026. | Valdelia, guide de déclarations de mises en marché LEO, filière DEA, version août 2026 |
| Équipements électriques et électroniques (EEE) | ecosystem | Annuelle : déclaration des mises en marché chaque année ; facture d'avance sur une déclaration estimative, régularisée à chaque phase déclarative. Le calendrier figure dans les conditions particulières d'adhésion, non publiées. | ecosystem, « Comment adhérer à ecosystem ? » ; ecosystem, « Vos obligations en tant que Producteur », « Vous devez ensuite déclarer vos mises en marché chaque année » |
| Équipements électriques et électroniques (EEE) | Ecologic | Semestrielle ou annuelle, en campagnes d'environ six semaines sur l'extranet producteurs. Les dates de chaque campagne sont annoncées par courriel aux adhérents ; elles ne sont pas publiées sur le site. | Ecologic, « Déclarer vos mises sur le marché » |
| Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Valobat | Annuelle : quantités de l'année précédente déclarées au plus tard le 31 mars ; quatre acomptes de 25 % dans l'année, solde au 31 mars suivant. | Valobat, Contrat adhérent REP PMCB, conditions générales, version avril 2024, art. 4.3, 5.4.1 et 5.4.3 |
| Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Ecominéro | Mensuelle : déclaration des ventes du mois entre le 1er et le 15 du mois suivant ; facture le 30, prélèvement le 30 du mois d'après ; retard majoré de 10 %. | Ecominéro, « Déclarer vos mises en marché : le mode d'emploi », déclaration mensuelle, entre le 1er et le 15 du mois suivant ; Ecominéro, Guide de la déclaration PMCB, juillet 2025, p. 16 |
| Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Ecomaison | Trimestrielle en régime normal ; annuelle en régime dérogatoire ou simplifié (moins d'1 M€ de chiffre d'affaires bâtiment l'année précédente). | Ecomaison, conditions générales d'adhésion, janvier 2026, annexe 2 (calendrier) et art. 5.6 (attestation annuelle) ; Ecomaison, Guide des tarifs Bâtiment 2026, p. 30 : régime simplifié sous 1 M€ de chiffre d'affaires, déclaration annuelle |
| Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Valdelia | Non publiée par Valdelia au 02/11/2026 pour la catégorie 2 des produits du bâtiment : le barème du 2e semestre 2026 prévoit seulement des modalités de déclaration simplifiées sous 2 000 000 € HT de chiffre d'affaires bâtiment N-1. | Valdelia, Barème éco-contribution PMCB catégorie 2, applicable au 1er juillet 2026, « Éco-contribution 2026 - barème simplifié » |
| Textiles sanitaires à usage unique (TSUU) : lingettes | Citeo Soin & Hygiène | Annuelle : de janvier à fin février, sur les quantités de l'année précédente. | Citeo Soin & Hygiène, Guide du tarif 2027 des textiles sanitaires à usage unique (fichier du 30 juin 2026), déclaration annuelle de janvier au 28 février 2027 pour les quantités 2026 |
Règles de sélection
- Filière. Une échéance est gardée si elle vise une filière cochée, ou toutes les filières.
- Éco-organisme. Si vous cochez un ou plusieurs éco-organismes, seules leurs fenêtres et les échéances qui les nomment restent. Si vous n'en cochez aucun, toutes celles de la filière s'affichent.
- Régime. Quand le rythme dépend d'un régime (trimestriel ou annuel chez Ecomaison, facture annuelle sous 10 000 € HT chez Léko, semestriel ou annuel chez Ecologic), la question apparaît. Sans réponse, les deux variantes s'affichent, chacune précédée de sa condition.
- Établissement. L'obligation de désigner un mandataire, en vigueur depuis le 10 juillet 2026 (article L. 541-10-9-1 du code de l'environnement), n'apparaît que si l'entreprise est établie hors de France, ou avec sa condition si vous ne répondez pas.
- Adhésion. Si vous avez déjà adhéré, les dates d'adhésion disparaissent.
- Période. Les fenêtres des éco-organismes sont calculées jusqu'à 18 mois après aujourd'hui. Les échéances datées sont toutes reprises tant qu'elles ne sont pas passées. Une échéance passée n'est gardée, sous « Déjà en vigueur », que si c'est l'entrée en vigueur d'une obligation.
- Dates au mois. Quand le jour n'est pas publié, la date est affichée « courant » le mois concerné et placée au 1er dans l'agenda.
- Fin février. « Fin février » vaut le 29 en année bissextile ; « 28 février », écrit ainsi dans la FAQ de Citeo, reste le 28.
- Doublons. Un même éco-organisme choisi pour deux filières (Ecomaison en ameublement et en bâtiment) donne une seule date, rattachée aux deux filières.
Export vers votre agenda
Le bouton « Télécharger le fichier .ics » appelle une adresse qui recalcule le calendrier avec vos réponses, écrites dans l'adresse elle-même. Le fichier suit la norme iCalendar (RFC 5545) : un événement d'une journée ou d'une période par date, avec son statut, sa condition, sa source et un lien vers l'outil. Le rappel choisi (1, 7, 14 ou 30 jours avant) est une alarme de l'agenda ; aucun e-mail n'est envoyé. Les obligations déjà en vigueur ne partent pas dans l'agenda.
La même adresse sert d'abonnement : un agenda abonné relit le calendrier régulièrement et reçoit nos corrections. Cette adresse n'est pas indexée par les moteurs de recherche et ne contient aucune donnée personnelle : seulement des noms de filières et d'éco-organismes.
Limites
- Le calendrier couvre 7 filières. Pour les autres, la périodicité de chaque éco-organisme n'est pas encore relevée.
- 5 contrats n'ont pas de date publiée ou relevée : Twiice (Emballages professionnels), Valdelia (Éléments d'ameublement), ecosystem (Équipements électriques et électroniques), Ecologic (Équipements électriques et électroniques), Valdelia (Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment). Le résultat les liste à part et renvoie vers votre contrat.
- Votre contrat peut prévoir un calendrier différent (adhésion en cours d'année, régime particulier, première déclaration avec rattrapage). Il prime sur cet outil.
- Une fenêtre annuelle appliquée à l'année suivante suppose que l'éco-organisme ne la change pas. Les campagnes datées d'une seule année (Refashion) ne sont pas reconduites.
- L'adhésion au 31 décembre 2026 et le démarrage du 1er janvier 2027 des emballages professionnels sont annoncés par le ministère ; l'arrêté de report n'est pas publié au 02/11/2026.
- Les éco-organismes transmettent eux-mêmes les données de leurs adhérents au registre de l'ADEME, au plus tard le 31 mai (arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP, articles 2 et 3). Cette étape n'est pas une date pour vous et ne figure pas dans le calendrier.
Cas de test
Chaque modification des données ou du calcul rejoue les cas de scripts/test-outils-calendrier-temps.mjs, au 1er novembre 2026 :
- Valobat : acomptes des 1er mars, 1er mai, 1er août et 1er novembre, déclaration au 31 mars portant sur l'année précédente, neuf dates jusqu'au 1er mai 2028.
- Ecominéro : une fenêtre du 1er au 15 chaque mois, nommée d'après le mois écoulé.
- Ecomaison : régime annuel seul, puis régime inconnu avec ses deux variantes conditionnelles, puis le même éco-organisme choisi pour deux filières.
- Emballages professionnels chez Léko Pro : dates de Léko Pro, aucune de Citeo Pro, adhésion et démarrage marqués « annoncé ».
- Entreprise déjà adhérente, entreprise établie hors de France, réponse inconnue.
- Adelphe : fin février au 28 en 2027 et au 29 en 2028.
- Adresse de l'export : aller-retour des réponses, valeurs inconnues ignorées, fichier conforme (lignes de 75 octets au plus, identifiants uniques, alarmes).