Épicerie Démo Fine SAS
SIREN 999 049 380 Marseille Dossier filière En règle : un IDU par filière du périmètre Dernière source déposée le 02/10/2026 à 08:00
Votre dossier
IDU publié le 21/10/2026. Il reste à l’ajouter à vos CGV.
- À faire par vous
- 1 action
- Commencez par : ajouter l’IDU à vos CGV.
- Ce que fait l’expert
- Contrôle après l’IDU en relecture
- Depuis le 30/10/2026 ; délai annoncé : 2 jours ouvrés.
- Prochaine échéance
- 28/02/2027
- Emballages ménagers : citeo : fin de la déclaration des emballages ménagers mis en marché en 2026
Ce qui vous attend
- Voir le bloc à coller
Emballages ménagers : ajouter l’IDU à vos CGV
Ajouter votre IDU à vos conditions générales de vente : l’article R. 541-173 du code de l’environnement le demande. Le bloc à coller est prêt.
État par filière
| Filière | Éco-organisme | Où en est la filière | Qui agit | IDU |
|---|---|---|---|---|
| Emballages ménagers | Citeo | IDU publié au registre le 21/10/2026. | Vous : ajouter l’IDU à vos CGV | FR999049_01DMOE |
Emballages ménagersIDU publié au registre le 21/10/2026.
| Fait | Étape | Annoncé | Constaté | Qui agit |
|---|---|---|---|---|
| Fait | Périmètre relu | 1 jour ouvré | 1 jour | - |
| Fait | Adhésion Citeo signée par vous | - | 5 jours | - |
| Fait | IDU publié au registre | 8 jours maximum (Citeo) | 9 jours | - |
| À venir | Ajout de l’IDU à vos CGV | - | - | Vous, bloc fourni |
IDU FR999049_01DMOE, publié au registre de l'ADEME le 21/10/2026. Dernière lecture du registre : 01/11/2026 à 06:30.
Dossier de démonstration : cet IDU est fictif, le registre ne le contient pas. Ouvrir le vérificateur du registre
Historique du dossier
Validations de l'expert, vos réponses, propositions de l'assistant (IA) et contrôles automatiques. Rien ne s'efface.
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Registre ADEME, lu le 01/11/2026 à 06:30
IDU emballages ménagers lu : FR999049_01DMOE.
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Contrôle automatique « IDU présent sur la page CGV indiquée, v1 »
IDU absent de la page CGV indiquée par vous. Le bloc à coller est prêt.
Contrôle après l’IDU
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Registre ADEME, lu le 21/10/2026 à 06:30
IDU emballages ménagers publié.
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Contrôle automatique « Délai annoncé dépassé »
Citeo annonce l’IDU sous 8 jours après l’adhésion : jour 9. L’expert a écrit à Citeo le même jour.
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Expert REP (démonstration)
Classement relu : 2 références, 5 éléments d’emballage. Aucune réserve.
Contrôle du classement, emballages ménagers
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France REP
Paiement confirmé. Mandat accepté par GABEM.