Épicerie Démo Fine SAS
SIREN 999 049 380 Marseille Dossier filière En règle : un IDU par filière du périmètre Dernière source déposée le 02/10/2026 à 08:00
Identifiants uniques (IDU)
1 IDU publié au registre de l’ADEME sur 1 filière. Un IDU par filière, délivré après l’adhésion à l’éco-organisme. Nous lisons le registre chaque jour jusqu’à sa publication.
Vos IDU et leur statut au registre
| Filière | Éco-organisme | IDU | Statut au registre | Obtenu le | Registre |
|---|---|---|---|---|---|
| Emballages ménagers | Citeo | FR999049_01DMOE | Publié au registreLu le 01/11/2026 à 06:30 | 21/10/2026Délai constaté : 9 jours après l’adhésion | Vérifier au registre |
Dossier de démonstration : IDU fictifs, absents du registre public ; « Vérifier au registre » ouvre le vérificateur sur le SIREN fictif. Le registre de l’ADEME est mis à jour une fois par jour : un IDU que vous saisissez reste « en attente de confirmation » jusqu’à la lecture suivante.
Le texte pour vos CGV
L’article R. 541-173 du code de l’environnement demande d’indiquer l’IDU dans les conditions générales de vente ou, à défaut, dans tout autre document contractuel remis à l’acheteur. Copiez le texte ci-dessous et collez-le dans vos CGV.
Identifiant unique (article L. 541-10-13 du code de l'environnement) : FR999049_01DMOE, filière emballages ménagers, éco-organisme Citeo.
Formulation proposée par France REP, régénérée à chaque nouvel IDU. Même texte que dans « Documents ».