Épicerie Démo Fine SAS
SIREN 999 049 380 Marseille Dossier filière En règle : un IDU par filière du périmètre Dernière source déposée le 02/10/2026 à 08:00
Documents
Vos 5 documents signés, reçus ou préparés, au même endroit. Gardez-les : ils prouvent votre mise en règle en cas de contrôle. Rien ne s’efface ; une nouvelle version s’ajoute à la précédente.
Tous les documents
5 documents affichés.
| Document | Date | Version | Origine | Action |
|---|---|---|---|---|
| IDU emballages ménagers | 21/10/2026 | - | Registre ADEME | Voir au registre |
| Bloc IDU à coller dans vos CGV | 21/10/2026 | 1 | France REP | |
| Attestation d’adhésion Citeo | 07/10/2026 | 1 | Citeo | |
| Mandat de gestion signé | 30/09/2026 | 1 | Signature électronique | |
| Conditions générales de vente acceptées | 30/09/2026 | 1 | France REP |
Empreinte SHA-256 de chaque fichier : calculée au dépôt et affichée ici. Dossier de démonstration : aucun fichier réel, aucune empreinte.
Que mettre dans vos CGV ?
L'article R. 541-173 du code de l'environnement demande d'indiquer l'IDU dans les conditions générales de vente ou, à défaut, dans tout autre document contractuel remis à l'acheteur. Copiez le texte ci-dessous et collez-le dans vos CGV.
Emballages ménagers, Citeo. Publié au registre le 21/10/2026.
Identifiant unique (article L. 541-10-13 du code de l'environnement) : FR999049_01DMOE, filière emballages ménagers, éco-organisme Citeo.
Formulation proposée par France REP. Dossier de démonstration : IDU fictif, absent du registre.