Maison Démo Exemple SAS
SIREN 999 000 003 Lyon Pack complet multi-filières Lancé : adhésions et déclarations en cours Dernière source déposée le 28/10/2026 à 06:00
Documents
Vos 9 documents signés, reçus ou préparés, au même endroit. Gardez-les : ils prouvent votre mise en règle en cas de contrôle. Rien ne s’efface ; une nouvelle version s’ajoute à la précédente.
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- Déclaration provisionnelle Citeo Pro 2026, fichier préparé : à déposer par vous à partir du 01/01/2027.
Tous les documents
9 documents affichés.
| Document | Date | Version | Origine | Action |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration provisionnelle Citeo Pro 2026, fichier préparéÀ déposer par vous à partir du 01/01/2027 | 30/10/2026 | 2 | France REP | |
| Contrat d’adhésion Ecomaison | 13/10/2026 | 1 | Ecomaison | |
| Contrat d’adhésion Citeo Pro | 06/10/2026 | 1 | Citeo Pro | |
| IDU emballages ménagers | 24/09/2026 | - | Registre ADEME | Voir au registre |
| Attestation d’adhésion Citeo | 18/09/2026 | 1 | Citeo | |
| Checklist signée : contrôle du périmètre | 11/09/2026 | 1 | France REP | |
| Mandat de gestion signé | 10/09/2026 | 1 | Signature électronique | |
| Conditions générales de vente acceptées | 10/09/2026 | 1 | France REP | |
| Facture du pack complet multi-filières | 10/09/2026 | 1 | France REP |
Empreinte SHA-256 de chaque fichier : calculée au dépôt et affichée ici. Dossier de démonstration : aucun fichier réel, aucune empreinte.
Que mettre dans vos CGV ?
L'article R. 541-173 du code de l'environnement demande d'indiquer l'IDU dans les conditions générales de vente ou, à défaut, dans tout autre document contractuel remis à l'acheteur. Copiez le texte ci-dessous et collez-le dans vos CGV.
Emballages ménagers, Citeo. Publié au registre le 24/09/2026.
Identifiant unique (article L. 541-10-13 du code de l'environnement) : FR999000_01DMOA, filière emballages ménagers, éco-organisme Citeo.
Formulation proposée par France REP. Dossier de démonstration : IDU fictif, absent du registre.