Maison Démo Exemple SAS
SIREN 999 000 003 Lyon Pack complet multi-filières Lancé : adhésions et déclarations en cours Dernière source déposée le 28/10/2026 à 06:00
Citeo Pro, emballages professionnels : déclaration provisionnelle des quantités 2026
L'expert a relu cette déclaration : 1 638,07 € HT de contribution, facturés par Citeo Pro. Il vous reste à la valider, puis à déposer le fichier préparé sur l'espace Citeo Pro entre le 01/01/2027 et le 28/02/2027.
Emballages mis à disposition en 2026, base de la facturation 2027.
Prête à valider
Relu par Expert REP (démonstration), le 30/10/2026 à 11:05.
Version 2. 23 factures relues une à une, 3 matériaux.
Deuxième regard : non applicable, un seul expert habilité au 01/11/2026 ; relecture différée de 24 h faite le 31/10/2026 à 10:20 (première déclaration du dossier).
Combien allez-vous payer ?
| Poste | Montant | Qui facture |
|---|---|---|
| Contribution 2027 calculée sur vos quantités 2026 (barème Citeo Pro 2027, tarif matériaux) | 1 638,07 € HT | Citeo Pro, directement |
| Échéancier de facturation de la contribution | - | [À VÉRIFIER : échéancier de facturation Citeo Pro 2027] |
| Honoraires France REP pour cette déclaration | Inclus | Compris dans votre pack complet multi-filières (1 490 € HT), déjà réglé |
France REP ne perçoit rien sur la contribution. Citeo Pro vous la facture directement.
Le calcul, matériau par matériau
| Matériau | Tonnes | Tarif € HT/t | Montant € HT |
|---|---|---|---|
| Plastique | 4,82 t | 281,84 € | 1 358,47 € |
| Papier-carton | 7,35 t | 35,47 € | 260,70 € |
| Bois, liège | 2,1 t | 9,00 € | 18,90 € |
| Total | 14,27 t | 1 638,07 € HT |
Volumes : 23 factures d’achat d’emballages 2026, reçues le 14/10/2026 et relues une à une, validés par Expert REP (démonstration) le 30/10/2026 à 11:05. Barème Citeo Pro 2027 (Guide du Tarif 2027, relu le 02/11/2026) ; régime : tarif matériaux.
Réserve du barème : Tarif « applicable sous réserve de l'avis favorable des pouvoirs publics ».
Réserve du barème : Le tarif « pourra être révisé en cas de nouvelles évolutions réglementaires et législatives ou demandes des pouvoirs publics ».
Qu'est-ce qui a changé depuis l'estimation ?
| Matériau | Estimé au périmètre | Déclaré | Écart | Explication |
|---|---|---|---|---|
| Plastique | 6,4 t | 4,82 t | -25 % | L’estimation du périmètre reposait sur vos achats 2025. Vos factures 2026 comptent 4,82 t de film étirable et de housses. |
| Papier-carton | 7 t | 7,35 t | +5 % | Écart sous le seuil de 20 %. |
| Bois, liège | 2 t | 2,1 t | +5 % | Écart sous le seuil de 20 %. |
Écart supérieur à 20 % : expliqué par l'expert, matériau par matériau. Seuil proposé, à calibrer sur les premiers dossiers.
Qu'est-ce que l'expert a vérifié ?
6 contrôles automatiques et 2 lignes de jugement. Rien ne part tant que ce contrôle n'est pas validé.
- Chaque variation par rapport à la période précédente au-delà du seuil a-t-elle une cause écrite ? Relu
- Les unités probablement payées par une plateforme pour le compte du client sont-elles traitées sans double paiement, sur pièce ? Relu
Chaque point relu porte Expert REP (démonstration) et l'heure de la relecture dans la checklist signée, jointe à vos documents.