Maison Démo Exemple SAS
SIREN 999 000 003 Lyon Pack complet multi-filières Lancé : adhésions et déclarations en cours Dernière source déposée le 28/10/2026 à 06:00
Entreprise et mandat
Votre mandat est en vigueur : GABEM, éditeur de France REP, agit pour votre compte, dans les limites écrites ci-dessous. Vous gardez la main : vous pouvez inviter votre expert-comptable ou révoquer le mandat à tout moment.
Entreprise
- Raison sociale
- Maison Démo Exemple SAS
- SIREN
- 999 000 003 (fictif)
- Siège
- Lyon, France
- Activité
- 47.59B, Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Signataire
- Présidente (représentante légale)
- Type de dossier
- Mise en règle : producteur établi en France
- Offre
- Pack complet multi-filières, 1490 € HT
Une modification du signataire rouvre le contrôle de votre entreprise et la vérification d'identité.
Que fait France REP en votre nom ?
- Signé par vous
- 10/09/2026
- Accepté par GABEM
- 10/09/2026
- Mandataire
- GABEM SAS, éditeur de France REP
Ce que le mandat autorise
- Préparer les données de vos déclarations et les contrôler
- Préparer les dossiers d'adhésion aux éco-organismes choisis
- Suivre la publication de vos IDU au registre de l’ADEME
- Préparer les fichiers de déclaration à déposer
Vous restez le producteur juridiquement responsable. Le mandataire exécute pour votre compte, dans la limite du mandat et des données fournies.
Qui a accès à votre dossier ?
- Vous, présidente (représentante légale) : tous les droits.
- Expert REP attaché : lecture, demandes, relectures signées.