Épicerie Démo Fine SAS
SIREN 999 049 380 Marseille Dossier filière En règle : un IDU par filière du périmètre Dernière source déposée le 02/10/2026 à 08:00
Entreprise et mandat
Votre mandat est en vigueur : GABEM, éditeur de France REP, agit pour votre compte, dans les limites écrites ci-dessous. Vous gardez la main : vous pouvez inviter votre expert-comptable ou révoquer le mandat à tout moment.
Entreprise
- Raison sociale
- Épicerie Démo Fine SAS
- SIREN
- 999 049 380 (fictif)
- Siège
- Marseille, France
- Activité
- 47.29Z, Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Signataire
- Gérante (représentante légale)
- Type de dossier
- Mise en règle : producteur établi en France
- Offre
- Dossier filière, 490 € HT
Une modification du signataire rouvre le contrôle de votre entreprise et la vérification d'identité.
Que fait France REP en votre nom ?
- Signé par vous
- 30/09/2026
- Accepté par GABEM
- 30/09/2026
- Mandataire
- GABEM SAS, éditeur de France REP
Ce que le mandat autorise
- Préparer les données de vos déclarations et les contrôler
- Préparer les dossiers d'adhésion aux éco-organismes choisis
- Suivre la publication de vos IDU au registre de l’ADEME
- Préparer les fichiers de déclaration à déposer
Vous restez le producteur juridiquement responsable. Le mandataire exécute pour votre compte, dans la limite du mandat et des données fournies.
Votre IDU est-il dans vos CGV ?
L'article R. 541-173 du code de l'environnement demande que l'IDU figure dans vos conditions générales de vente. Indiquez l'adresse de votre page CGV : le suivi s'affiche ici.
Qui a accès à votre dossier ?
- Vous, gérante (représentante légale) : tous les droits.
- Expert REP attaché : lecture, demandes, relectures signées.