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Maison Démo Exemple

Dossiers de démonstration

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DémonstrationEntreprise fictive. Rien n'est envoyé.DétailsReplier

Maison Démo Exemple est une entreprise fictive : SIREN, IDU et chiffres sont des exemples. Rien n'est envoyé ; vos clics restent dans ce navigateur.

Les autres dossiers de démonstration s'ouvrent depuis le nom de l'entreprise, dans la barre du haut. Voir les mêmes dossiers côté expert.

Maison Démo Exemple SAS

SIREN 999 000 003 Lyon Pack complet multi-filières Lancé : adhésions et déclarations en cours Dernière source déposée le 28/10/2026 à 06:00

Adhésions

Adhérer à Ecomaison

Filière ameublement. Vous adhérez vous-même sur le site d’Ecomaison, guidé pas à pas ; vous signez avec Ecomaison, pas avec nous. Cette page réunit les étapes, les données à recopier et les pièces à préparer.

Faite selon vous, en attente de l’IDU Signature par vous, guidée Guide envoyé le 09/10/2026

Adhésion faite selon vous

« C’est fait » cliqué le 13/10/2026. Nous lisons le registre de l’ADEME chaque jour jusqu’à la publication de votre IDU.

IDU saisi par vous le 30/10/2026 à 18:12 : FR999000_10DMOB, en attente de confirmation par le registre. Onglet IDU

Les étapes 5 étapes sur le site d’Ecomaison

  1. 1

    Inscrivez-vous sur l’Espace-services d’Ecomaison.

    D’après notre fiche

    Inscription en ligne sur l'Espace-services (« Inscrivez-vous en quelques clics »).

  2. 2

    Saisissez les informations de l’entreprise et choisissez la filière. Chaque filière a son propre contrat.

    D’après notre fiche

    Saisie des informations de l'entreprise et choix de la ou des filières : chaque filière fait l'objet de Conditions particulières et d'un contrat indépendant (CG art. 1.4).

  3. 3

    Le signataire signe par Yousign, avec un code reçu par SMS : indiquez son numéro de mobile.

    D’après notre fiche

    Signature électronique du Contrat via Yousign, avec code de validation reçu par SMS (CG annexe 1).

  4. 4

    Payez les frais d’adhésion dans les 5 jours ouvrés. Sans ce paiement, le contrat est réputé non avenu.

    D’après notre fiche

    Paiement des frais d'adhésion de 50 € HT par filière dans les 5 jours ouvrés ; à défaut le Contrat est réputé non avenu (CG art. 4.3).

  5. 5

    Ecomaison transmet vos informations à l’ADEME ; l’IDU et l’attestation sont mis à disposition une fois les frais réglés.

    D’après notre fiche

    Transmission automatique des informations à l'ADEME par Ecomaison, attribution de l'IDU par le registre (page « Obtenir votre IDU »).

    Mise à disposition de l'IDU et de l'attestation de conformité, subordonnée au règlement des frais d'adhésion (CG art. 5).

Ouvrir le site d’Ecomaison (nouvel onglet) Le site s’ouvre dans un nouvel onglet ; cette page reste ouverte.

Captures d’écran de l’extranet : pas encore disponibles. Elles seront faites sur un vrai dossier, données floutées.

Les données à copier lues dans votre dossier

ChampValeurAction
Raison sociale Maison Démo Exemple
Forme juridique SAS
SIREN 999 000 003 Fictif. Copié sans espace.
SIRET du siège Non disponible Lu dans l’API Recherche d’entreprises dans un dossier réel ; absent des dossiers de démonstration.
Ville du siège Lyon L’adresse complète, découpée comme le formulaire, s’affiche dans un dossier réel.
Code NAF 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
TVA intracommunautaire FR42999000003 Déduite du SIREN ; fictive comme lui.
Signataire Présidente (représentante légale) Nom, prénom, e-mail et mobile du signataire identifié à l’étape 1 : absents des dossiers de démonstration.

Ce que le formulaire demanded’après notre fiche, 4 rubriques
  • Signataire : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (CG annexe 1 ; le téléphone sert au code SMS de signature).
  • Mandataire : mentions obligatoires de chaque mandant (CG art. 3.3.6).
  • Franchiseur ou tête de réseau : liste des franchisés ou des entités du réseau et leur mode d'approvisionnement (CG art. 3.3.2 et 3.3.3).
  • Non établi au 02/11/2026 : liste complète des champs du formulaire d'inscription ; l'Espace-services est une application JavaScript dont le formulaire n'est pas lisible sans s'inscrire.

Les pièces à préparer

D’après notre fiche Ecomaison. Un point marqué « à vérifier » n’est pas encore confirmé : votre expert vous le précise avant l’adhésion si besoin.

  • IDU existant et preuve d'un système individuel ou d'une adhésion antérieure à un autre éco-organisme, sinon adhésion tardive (CG art. 4.2).
  • RIB à l'ouverture de la première session de déclaration (CG art. 5.3.6).
  • Non établi au 02/11/2026 : Kbis ou justificatif d'habilitation du signataire ; les conditions générales de janvier 2026 n'en demandent pas.

Dans votre espace : mandat de gestion signé le 10/09/2026. Voir mes documents

Une fois le contrat signé

Déjà fait : « C’est fait » cliqué le 13/10/2026. Contrat d’adhésion Ecomaison rangé dans vos documents le 13/10/2026.

Je suis bloquéune personne de l’équipe vous répond

Délai de réponse annoncé : 1 jour ouvré. C’est une personne de l’équipe, pas l’assistant.

Sources de cette pagefiche de procédure Ecomaison, vérifiée le 02/11/2026, non testée sur un vrai dossier