Ma fileRang 3 sur 5 ; règle 4 : Rouverte après votre question : le client a répondu

Maison Démo Exemple SAS

Classement ameublement SIREN 999 000 003 Pack complet multi-filières Expert attaché : vous

Ouverte le: 28/10/2026
Échéance interne: 02/11/2026; Délai annoncé : 3 jours ouvrés après que toutes les références de la période sont complètes
Temps de revue cible: 8 min; Avec écarts : 3 min de plus par référence proche d'un seuil de matériau ou sans fiche de poids.
Montant en jeu: Non estimé; Aucun barème en données pour cette filière
Données du dossier: 26 sur 27 renseignées ; 24 déclarables; 10 validées par vous

Contrôles automatiques 4 sur 4 passés ou non applicables

EA-04 Somme = 100 % ; matériau majoritaire calculé ; 95 % métal refusé pour un composant (CA-04, CA-05).Contrôle automatique, checklist v1.2.0, le 28/10/2026 Vert
EA-05 Code de 11 chiffres présent dans la liste de l'année ; 11e chiffre dans {0, 1, 3, 4, 5, 6} selon la date d'application ; code 39 si bois > 50 % et perturbateur > 20 % (CA-01, CA-02, CA-06).Codes Ecomaison à 11 chiffres présents pour les 2 références classées. Vert
EA-06 Champs non vides ; code SH6 dans la liste fermée ; casse des codes respectée (CA-02).Éco-organisme choisi : Ecomaison. Non applicable
EA-11 Poids et quantités présents pour chaque ligne ; facteur de conversion présent si l'unité n'est pas la tonne (CA-17).Contrôle automatique, checklist v1.2.0, le 28/10/2026 Vert

L'expert ne refait pas ce qu'une machine a contrôlé. Il peut contester une ligne : elle repasse alors en « À juger » avec son commentaire.

Ce qui demande votre jugement 3 points

1.HOU-LIN-40 : le client confirme une vente sans garnissage. Rattachement proposé par l’assistant (IA) : textile, hors ameublement. À trancher.
2.VAS-SORA-30 : objet de décoration posé. L’assistant (IA) propose « hors ameublement » sans texte cité. À trancher sur la fonction du produit.
3.ETA-CHENE-80 : unités modifiées le 31/10/2026, après votre validation du 30/10/2026. Votre validation sur cette valeur a été retirée.

Propositions de l'assistant (IA) : aucune ne part sans votre décision.
Référence	Objet	Filière en question	Motif
VAS-SORA-30	Vase Sora 30 cm	Ameublement	Proposé par l’assistant (IA) : objet de décoration posé. Le classement en ameublement se décide sur la fonction du produit.
HOU-LIN-40	Housse de coussin lin 40 cm	Ameublement	Textile de décoration : relève du textile ou de l’ameublement selon qu’il est vendu avec ou sans garnissage.

Checklist du contrôle « Classification des éléments d'ameublement », v1.2.0, brouillon

Éléments couverts : 4. À ouvrir avant de valider une ligne de jugement : 2 cartes de décision et 2 éléments tirés parmi les 2 autres (tirage aléatoire, règle T-2).

EA-01 Vérifier : chaque référence relève-t-elle de l'ameublement par sa fonction (assise, rangement, plan de pose, couchage, décoration) et non par son libellé ? Expert, bloquante À juger

Pourquoi: « La définition réglementaire basée sur la fonction du produit détermine l'affectation ».
Preuve attendue: Catégorie du décret (1 à 12) et fonction, avec fiche article. Provenance de décision par référence : relue par l'expert ; classée par une règle validée par un expert, avec sa date ; ou proposée par l'assistant (IA) dans une tranche calibrée, non relue, couverte par un sondage signé. Le nom de l'expert ne couvre que ce qu'il a vu.
Contrôle automatique: Partiel : L'assistant IA propose catégorie et fonction ; libellé ambigu ou exclusion proche (linge de maison, tapis technique) : à trancher.
Si non: L'expert exclut ou reclasse la référence et écrit la règle.
Référence: Ecomaison, Guide de l'adhérent Ameublement, février 2025, § 2.1 [S4], consulté le 02/11/2026
État: Étagère et table basse validées le 30/10/2026. Vase et housse à trancher.

EA-02 Trancher : la référence est-elle destinée aux ménages ou aux professionnels, et donc déclarée chez le bon éco-organisme ? Expert, bloquante À faire

Pourquoi: Les arrêtés d'agrément ne réservent aucune catégorie ; Ecomaison publie des tarifs à l'unité pour la maison, le jardin et les espaces tertiaires, Valdelia un seul barème, au poids, pour le mobilier professionnel.
Preuve attendue: Destination (ménagers, professionnels, mixte) et canal de vente.
Contrôle automatique: Partiel : Canal B2B exclusif : professionnel proposé ; canal mixte : à trancher.
Si non: L'expert tranche ; si l'éco-organisme choisi ne couvre pas la destination, retour à la porte choix-eco-organisme.
Référence: Exigences ameublement, EEE, bâtiment, § 6.c, EX-03 ; Valdelia, barème DEA professionnels 2026 [S10], consulté le 02/11/2026

EA-03 Vérifier : le poids net unitaire est-il en kilogrammes à trois décimales, avec une provenance défendable à la pesée ? Expert, bloquante À faire

Pourquoi: L'auditeur Ecomaison vérifie le poids « à partir de la pesée des articles de sa sélection à laquelle il assiste ».
Preuve attendue: Poids et provenance : pesée, fiche fournisseur, table de conversion ou estimation de l'expert, avec pièce.
Contrôle automatique: Partiel : Poids présent, positif, et dans la tranche du code Ecomaison (CA-03) ; provenance « estimation » : ligne orange.
Si non: L'expert choisit la méthode (EX-07), l'écrit, et demande la pesée d'un échantillon si aucune fiche n'existe.
Référence: Ecomaison, conditions générales d'adhésion, janvier 2026, annexe 3 [S2], consulté le 02/11/2026

EA-04 Vérifier : la composition fait-elle 100 % de la masse, avec un matériau majoritaire calculé et les seuils de 50 %, 75 % et 95 % respectés ? Machine, bloquante Vert

Pourquoi: Le matériau majoritaire fixe le code et le tarif ; le seuil de 95 % métal est réservé aux unités fonctionnelles chez Valdelia.
Preuve attendue: Composition par matériau en % de masse ; part recyclée et son origine.
Contrôle automatique: Oui : Somme = 100 % ; matériau majoritaire calculé ; 95 % métal refusé pour un composant (CA-04, CA-05).
Si non: Demande attachée à la référence ; composition proche d'un seuil (à 3 points près) : validation de l'expert (EX-08).
Référence: Ecomaison, guide des tarifs ameublement 2026 [S5] ; Valdelia, barème 2026 [S10], consulté le 02/11/2026
État: Contrôle automatique, checklist v1.2.0, le 28/10/2026

EA-05 Vérifier, chez Ecomaison : le code à 11 chiffres existe-t-il dans la version du barème applicable, avec le bon 11e chiffre ? Machine, bloquante Vert

Pourquoi: Des codes ont été supprimés en 2026 et le 11e chiffre porte durabilité, IMR et occasion.
Preuve attendue: Code, version du générateur des codes produits, résultat de l'onglet « Vérifiez vos codes ».
Contrôle automatique: Oui : Code de 11 chiffres présent dans la liste de l'année ; 11e chiffre dans {0, 1, 3, 4, 5, 6} selon la date d'application ; code 39 si bois > 50 % et perturbateur > 20 % (CA-01, CA-02, CA-06).
Applicable si: Éco-organisme choisi : Ecomaison.
Si non: Recodification proposée, validée par l'expert.
Référence: Ecomaison, webinaire barème ameublement du 05/03/2026 [S7], consulté le 02/11/2026
État: Codes Ecomaison à 11 chiffres présents pour les 2 références classées. (28/10/2026 à 06:20)

EA-06 Vérifier, chez Valdelia : toutes les colonnes du fichier sont-elles renseignées, dont le code SH à 6 chiffres de la liste fermée ? Machine, bloquante Non applicable

Pourquoi: « Toutes les colonnes doivent être obligatoirement renseignées » dans le fichier .xls LEO.
Preuve attendue: Statut du producteur, catégorie, fonction, code SH6, matériau majoritaire (codes 00 à 43), famille Valdelia.
Contrôle automatique: Oui : Champs non vides ; code SH6 dans la liste fermée ; casse des codes respectée (CA-02).
Applicable si: Éco-organisme choisi : Valdelia.
Si non: Demande attachée à la référence.
Référence: Valdelia, guide de déclaration LEO, filière DEA, version août 2026 [S13], consulté le 02/11/2026
État: Éco-organisme choisi : Ecomaison.

EA-07 Valider : les lots, kits et combinaisons de meubles sont-ils codés selon la règle de l'éco-organisme ? Expert, bloquante À faire

Pourquoi: Un lot de familles différentes se code « 00000000000 » chez Ecomaison, avec la somme des articles.
Preuve attendue: Composition du lot ; code et tarif retenus.
Contrôle automatique: Partiel : Lot multi-familles sans code 00000000000 ni somme : rouge (CA-07).
Si non: L'expert recode le lot (EX-12).
Référence: Ecomaison, Guide de l'adhérent, § 4.2.3 [S4], consulté le 02/11/2026

EA-08 Valider : chaque éco-modulation revendiquée (gestion durable, conception évolutive, IMR) a-t-elle sa preuve sur la période ? Expert, bloquante À faire

Pourquoi: Sans preuve valide sur la période, le code non modulé ou le tarif le moins favorable s'applique.
Preuve attendue: Certificats et factures (PEFC, FSC, CertiPUR, NF EN 15343), fiches produits des usages successifs, attestation du fournisseur.
Contrôle automatique: Partiel : Pièce présente, période couverte, origine post-consommation si exigée ; une prime n'est pas accordée à un produit pénalisé (CA-13, CA-14, CA-16).
Si non: Modulation retirée tant que la preuve manque (EX-09).
Référence: Ecomaison, guide des tarifs ameublement 2026, p. 50 à 55 [S5] ; conditions générales, art. 5.4.4 [S2], consulté le 02/11/2026

EA-09 Trancher : les sorties hors assiette (export, pièce détachée de remplacement) et les cessions gratuites (SAV, invendus donnés) sont-elles traitées selon la règle ? Expert, bloquante À faire

Pourquoi: Un produit cédé en SAV et un invendu donné restent dus ; une pièce de remplacement ne l'est pas.
Preuve attendue: Motif par ligne et pièce ; DROM concernés inclus, Monaco et COM hors champ exclus.
Contrôle automatique: Partiel : Territoire et motif contrôlés (CA-12) ; ligne exclue sans pièce : rouge.
Si non: La ligne est réintégrée dans l'assiette.
Référence: Ecomaison, Guide de l'adhérent, § 2.3, § 4.7 et § 6.1.4 [S4], consulté le 02/11/2026

EA-10 Choisir : le régime (normal trimestriel, dérogatoire annuel, simplifié par unité, forfait au chiffre d'affaires) est-il ouvert et validé avec le client ? Expert, bloquante À faire

Pourquoi: Le forfait au chiffre d'affaires simplifie mais fait perdre les éco-modulations : 0,4 % dans les conditions particulières 2026, 0,8 % dans le guide des tarifs 2027 d'Ecomaison.
Preuve attendue: Chiffre d'affaires et tonnages filière, nombre de pièces, comparaison chiffrée, choix du client.
Contrôle automatique: Partiel : Seuils lus dans les données de l'année (Ecomaison < 2 M€, et < 15 t et < 1 000 pièces pour la déclaration simplifiée du guide de mars 2026 ; Valobat simplifié < 1 000 pièces et < 15 t ; Valdelia < 600 unités et < 2 000 €) ; alerte avant dépassement (CA-08).
Si non: L'expert présente les montants et consigne le choix (EX-10).
Référence: Ecomaison, conditions particulières ameublement 2026, art. 3 [S3] ; Valobat, régimes simplifiés 2026 [S32], consulté le 02/11/2026

EA-11 Vérifier : les tonnes par catégorie et par matériau majoritaire, et le bois recyclé incorporé, sont-ils calculables pour le registre ? Machine, bloquante Vert

Pourquoi: L'ADEME reçoit des tonnes, même quand l'éco-organisme facture à l'unité.
Preuve attendue: Agrégats en tonnes par catégorie et matériau majoritaire ; tonnage de bois recyclé post-consommation dans les panneaux de particules.
Contrôle automatique: Oui : Poids et quantités présents pour chaque ligne ; facteur de conversion présent si l'unité n'est pas la tonne (CA-17).
Si non: Demande attachée à la référence.
Référence: Arrêté du 12 décembre 2022, annexe VIII [S1], consulté le 02/11/2026
État: Contrôle automatique, checklist v1.2.0, le 28/10/2026

EA-12 Trancher, en adhésion tardive : les années à régulariser et les attestations des éco-organismes précédents sont-elles réunies ? Expert, bloquante Non applicable

Pourquoi: Ecomaison facture les trois années civiles précédentes ; Valobat demande les attestations N-1, N-2 et N-3.
Preuve attendue: Date de début d'activité ; attestations des éco-organismes ou du système individuel ; déclarations à zéro le cas échéant.
Contrôle automatique: Partiel : Périodes manquantes depuis le début d'activité, bornées à 3 ans (CA-10).
Si non: L'expert chiffre le rattrapage et le présente au client (EX-11).
Référence: Ecomaison, conditions particulières 2026, art. 4 [S3] ; Valobat, conditions générales DEA, art. 4.5, consulté le 02/11/2026
État: Adhésion faite avant la première déclaration : aucune année à régulariser.

Différences depuis la dernière revue revue du 30/10/2026 à 15:02

Référence	Nature	Avant	Après	Par
HOU-LIN-40	Modifiée	Garnissage : inconnu	Garnissage : non	Réponse du client le 31/10/2026
COF-NOEL-S	Nouvelle	-	Rattachement proposé : emballages ménagers	Export de la boutique du 28/10/2026
ETA-CHENE-80	ModifiéeVous l'aviez validée	Unités FR : 301	Unités FR : 386	Export de caisse du magasin, confirmé par le client le 31/10/2026

Valeurs que vous aviez validées et qui ont changé : 1. Votre validation sur ces valeurs a été retirée (règle T-3).

Références couvertes 4

Référence	Unités FR	Valeurs non déclarables
VAS-SORA-30Vase Sora 30 cm	214	Aucune
ETA-CHENE-80Étagère murale chêne 80 cm	386	Aucune
TAB-NOY-45Table basse noyer 45 cm	142	Aucune
HOU-LIN-40Housse de coussin lin 40 cm	530	Aucune

Fil du dossier 13 événements

01/11/2026 à 06:30

Registre ADEME, lu le 01/11/2026 à 06:30

Registre lu : IDU emballages ménagers toujours publié ; aucun IDU encore pour les emballages professionnels ni l’ameublement.
31/10/2026 à 10:20

Expert REP (démonstration)

Relecture différée de 24 h faite sur la déclaration provisionnelle Citeo Pro. Aucune correction. La déclaration reste prête à valider.

Contrôle avant déclaration
31/10/2026 à 09:12

Vous

Confirmé : la housse est vendue seule, sans coussin.

Référence HOU-LIN-40
30/10/2026 à 15:02

Expert REP (démonstration)

Étagère et table basse classées en ameublement, matériau bois massif. Le vase et la housse restent à trancher : une question vous est posée sur la housse.

Contrôle du classement, ameublement
30/10/2026 à 11:05

Expert REP (démonstration)

Déclaration provisionnelle Citeo Pro relue : 23 factures d’achat d’emballages, une à une. Le plastique est en baisse de 25 % sur l’estimation du périmètre ; l’écart vient des factures 2026, plus basses que l’estimation faite sur 2025. Prochaine étape : votre validation, puis le dépôt entre le 01/01/2027 et le 28/02/2027.

Contrôle avant déclaration
29/10/2026 à 16:40

Expert REP (démonstration)

La housse est-elle vendue seule, sans garnissage ? Si oui, elle ne relève pas de l’ameublement.

Référence HOU-LIN-40
28/10/2026 à 06:15

Contrôle automatique « Poids total cohérent, v2 »

3 demandes créées sur le vase Sora, la boîte Lin et le coffret Noël.
28/10/2026 à 06:10

Assistant (IA)

7 références lues dans l’export de la boutique. 9 rattachements proposés. Aucun ne part sans validation.
14/10/2026 à 10:02

Transfert d’e-mail, lu le 14/10/2026 à 10:02

23 factures d’achat d’emballages 2026 reçues.
06/10/2026 à 14:30

Vous

Contrat d’adhésion Citeo Pro signé par vous.
24/09/2026 à 06:30

Registre ADEME, lu le 24/09/2026 à 06:30

IDU emballages ménagers publié : FR999000_01DMOA.
11/09/2026 à 16:10

Expert REP (démonstration)

Périmètre relu : emballages ménagers, emballages professionnels, ameublement. 12 catégories ouvertes sur 12.

Contrôle du périmètre
10/09/2026 à 17:02

France REP

Paiement confirmé. Mandat accepté par GABEM.

Notes de dossier lues par le client

Les poids de l’export de la boutique sont des poids d’expédition, emballage compris, sauf indication contraire (note de l’expert du 30/10/2026).
Le magasin de Lyon vend aussi des bougies hors catalogue en ligne : elles sont dans l’export de caisse.