Aller au contenu
Console de l'expert 01/11/2026 · 5 à relire
Connecté : Expert REP (démonstration) Vue client (espace client de démonstration) Référence (nouvel onglet)
DémonstrationDossiers fictifs. Aucune décision ni aucun message ne part.DétailsReplier

Les dossiers de cette console sont ceux de l'espace client de démonstration : entreprises, SIREN et IDU fictifs. Vos décisions restent dans ce navigateur ; aucun message ne part.

Ma fileRang 5 sur 5 ; règle 7 : Ouverte le 30/10/2026

Épicerie Démo Fine SAS

Après IDU, emballages ménagers SIREN 999 049 380 Dossier filière Expert attaché : vous

Point de vue client
Ouverte le
30/10/2026
Échéance interne
03/11/2026
Délai annoncé : 2 jours ouvrés
Temps de revue cible
3 min
Avec écarts : 6 min
Montant en jeu
Non estimé
Aucun barème en données pour cette filière
Données du dossier
7 sur 7 renseignées ; 7 déclarables
5 validées par vous

Contrôles automatiques 2 sur 2 passés ou non applicables

  • IDU-01 Format FR + 6 chiffres + « _ » + 2 chiffres + 4 caractères ; les 2 chiffres correspondent à la filière (01 emballages ménagers et papiers, 02 emballages professionnels, 04 bâtiment, 05 EEE, 10 ameublement, 11 textile) ; Filiere égale au code registre.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
  • IDU-08 Échéances générées depuis periodicite_declaration de la fiche ; rappel de paiement des frais d'adhésion Ecomaison (5 jours ouvrés).Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert

L'expert ne refait pas ce qu'une machine a contrôlé. Il peut contester une ligne : elle repasse alors en « À juger » avec son commentaire.

Ce qui demande votre jugement 1 point

  1. 1.IDU absent de la page CGV indiquée par le client. Le contrôle est non bloquant : valider en notant que le bloc à coller a été remis, ou demander la correction.

Checklist du contrôle « Après l'obtention de l'IDU », v2.0.0, brouillon

Pièces du contrôle : 2. Une ligne de jugement ne se valide qu'après ouverture de ses pièces (règle T-2).

IDU-01 Vérifier : l'IDU est-il publié au registre ADEME pour ce SIREN, avec le code de filière de l'adhésion ? Machine, bloquante Vert
Pourquoi
L'IDU saisi par le client doit être confirmé par la source publique.
Preuve attendue
Ligne du jeu rep-producteurs-idu (Identifiant_unique, Filiere, Identifiant_societe), date dataUpdatedAt.
Contrôle automatique
Oui : Format FR + 6 chiffres + « _ » + 2 chiffres + 4 caractères ; les 2 chiffres correspondent à la filière (01 emballages ménagers et papiers, 02 emballages professionnels, 04 bâtiment, 05 EEE, 10 ameublement, 11 textile) ; Filiere égale au code registre.
Si non
IDU affiché « Saisi par vous, en attente de confirmation par le registre » ; au-delà du délai annoncé plus 5 jours ouvrés, revue de l'expert.
Référence
ADEME, jeu rep-producteurs-idu ; content/data/_brut/filieres-liste.yaml (code_idu, codes_registre relevés le 01/11/2026), consulté le 01/11/2026
État
Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
IDU-02 Faire publier : l'IDU figure-t-il dans les conditions générales de vente du client, ou à défaut dans un autre document contractuel remis à l'acheteur ? Client, bloquante À juger
Pourquoi
L'article R. 541-173 du code de l'environnement l'impose à tout producteur.
Preuve attendue
Bloc CGV généré (une ligne par filière) ; confirmation du client ; URL ou PDF des CGV publiées.
Contrôle automatique
Partiel : Bloc généré et remis ; si le client donne l'URL de ses CGV, recherche de la chaîne de l'IDU dans la page publique.
Si non
Rappel unique à J+7 ; ligne ouverte dans le fil de dossier.
Référence
Code de l'environnement, art. R. 541-173, en vigueur depuis le 01/01/2022, consulté le 01/11/2026
État
IDU absent de la page CGV indiquée par le client, lue le 30/10/2026. (30/10/2026 à 08:00)
IDU-03 Faire publier : l'IDU est-il communiqué sur le site internet du client, dans les mêmes conditions que ses mentions légales ? Client, bloquante À faire
Pourquoi
R. 541-173 renvoie aux modalités de l'article 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Preuve attendue
URL de la page de mentions légales ou équivalente ; capture.
Contrôle automatique
Partiel : Recherche de la chaîne de l'IDU dans la page indiquée par le client.
Applicable si
Le client a un site internet.
Si non
Rappel unique à J+7.
Référence
Code de l'environnement, art. R. 541-173, alinéa 2, consulté le 01/11/2026
IDU-04 Vérifier : l'IDU est-il chargé sur chaque marketplace cochée au périmètre, capture de l'espace vendeur à l'appui ? Client, bloquante Non applicable
Pourquoi
Sans IDU valide, Amazon inscrit le vendeur à son service « REP Nous Payons en Votre Nom » ; TikTok Shop retire les annonces non conformes.
Preuve attendue
Par marketplace : capture de l'écran de saisie de l'IDU, date ; chemin suivi.
Contrôle automatique
Partiel : Le client téléverse la capture et confirme la saisie. La lecture automatique de la capture compare l'IDU au registre : identique, vert ; illisible ou différent, routé à l'expert. L'assistant IA ne coche pas la ligne.
Si non
Instructions renvoyées ; un chemin de menu non confirmé par une page de la plateforme n'est pas affiché, l'expert l'envoie quand il est confirmé.
Référence
Amazon, « Solutions de conformité, environnement » ; TikTok Shop, page « Responsabilité Élargie du Producteur (REP) » (12/10/2026), consulté le 01/11/2026
État
Aucune marketplace au périmètre.
IDU-05 Vérifier, chez Cdiscount : les justificatifs sont-ils attachés à l'IDU dans l'espace vendeur, et l'IDU est-il dans les CGV du vendeur premier metteur sur le marché ? Client, bloquante Non applicable
Pourquoi
Les CGMAD de Cdiscount (partie F) demandent l'IDU par catégorie de produits avec des « justificatifs attachés ».
Preuve attendue
Capture de l'espace vendeur ; attestation d'adhésion jointe.
Contrôle automatique
Partiel : Capture téléversée par le client, qui confirme ; lecture automatique de l'IDU et de la présence d'une pièce jointe : identique et présente, vert ; sinon routé à l'expert.
Applicable si
Le client vend sur Cdiscount.
Si non
Rappel au client avec la pièce à joindre.
Référence
Cdiscount, conditions générales de mise à disposition (CGMAD) en vigueur depuis le 23/12/2025, partie F ; version applicable au 15/11/2026 (https://storage.pardot.com/314321/1793195054A1K8FnZA/2026.11.15_CGMAD_FR.pdf), consulté le 02/11/2026
État
Le client ne vend pas sur Cdiscount.
IDU-06 Contrôler : le paiement pour compte par la plateforme cesse-t-il pour cette filière après le chargement de l'IDU ? Expert Non applicable
Pourquoi
Le client paierait deux fois : à son éco-organisme et à la plateforme.
Preuve attendue
Tableau de bord REP de la plateforme ou facture suivante sans refacturation d'éco-contribution pour la filière.
Contrôle automatique
Non : Contrôle de l'expert sur la première facture de la plateforme postérieure au chargement.
Si non
L'expert prépare la demande à la plateforme ; le client l'envoie.
Référence
Amazon, service « REP Nous Payons en Votre Nom » ; TikTok Shop, service PAN, consulté le 01/11/2026
État
Aucune plateforme qui paie pour compte.
IDU-08 Planifier : la première déclaration et les conditions de maintien de l'IDU sont-elles au calendrier du client ? Machine, bloquante Vert
Pourquoi
Chez Refashion, sans déclaration des volumes, l'IDU est désactivé à la fin de la période de déclaration ; chez Ecomaison, un rejet bancaire peut faire retirer l'IDU.
Preuve attendue
Échéances de la fiche dans le calendrier .ics et le fil de dossier ; mode de paiement de l'éco-organisme confirmé.
Contrôle automatique
Oui : Échéances générées depuis periodicite_declaration de la fiche ; rappel de paiement des frais d'adhésion Ecomaison (5 jours ouvrés).
Si non
Échéances créées à la main par l'expert.
Référence
Refashion FAQ « Comment faire si mon activité démarre en 2026 ? » (16/02/2026) ; fiche Ecomaison (CG art. 5.3.7), consulté le 01/11/2026
État
Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026

Différences depuis la dernière revue première revue de ce contrôle

Première revue : tout est à relire, par exception sur les lignes routées.

Références couvertes 2

RéférenceUnités FRValeurs non déclarables
HUI-OLI-50Huile d’olive 50 cl 4200 Aucune
COF-THE-4Coffret de 4 thés 860 Aucune

Fil du dossier 6 événements

Filtrer le fil par auteur

  1. Registre ADEME, lu le 01/11/2026 à 06:30

    IDU emballages ménagers lu : FR999049_01DMOE.

  2. Contrôle automatique « IDU présent sur la page CGV indiquée, v1 »

    IDU absent de la page CGV indiquée par vous. Le bloc à coller est prêt.

    Contrôle après l’IDU

  3. Registre ADEME, lu le 21/10/2026 à 06:30

    IDU emballages ménagers publié.

  4. Contrôle automatique « Délai annoncé dépassé »

    Citeo annonce l’IDU sous 8 jours après l’adhésion : jour 9. L’expert a écrit à Citeo le même jour.

  5. Expert REP (démonstration)

    Classement relu : 2 références, 5 éléments d’emballage. Aucune réserve.

    Contrôle du classement, emballages ménagers

  6. France REP

    Paiement confirmé. Mandat accepté par GABEM.