Ma fileRang 1 sur 5 ; règle 1 : Option « compte suspendu »
Demo Homeware Trading Ltd
Pré-adhésion, emballages ménagers Company number DEMO-00417 (fictif) Mandat REP, option compte suspendu Expert attaché : vous
- Ouverte le
- 30/10/2026
- Échéance interne
- 30/10/2026, dépassée
- Délai annoncé : Jour même (option « compte suspendu »)
- Temps de revue cible
- 2 min
- Montant en jeu
- Non estimé
- Aucun barème en données pour cette filière
- Données du dossier
- 6 sur 6 renseignées ; 6 déclarables
- 1 validées par vous
Contrôles automatiques
- ADH-01 Deux conditions du § 1.1 de la spécification réunies ; payment_intent.processing ne compte pas.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
- ADH-02 electronic_seal.done reçu pour chaque document signé.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
- ADH-03 Date du jour moins verifie_le inférieure ou égale à 90 jours ; sinon ligne orange et revue de la fiche.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
- ADH-04 Chaque entrée de champs_requis de la fiche a une valeur au format attendu ; adresse découpée comme le formulaire ; un champ non confirmé dans la fiche (marqueur de vérification) est signalé au client, pas bloqué.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
- ADH-05 Chaque entrée confirmée (sans marqueur de vérification) du champ pieces de la fiche a un fichier rattaché, lisible, au type attendu.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
- ADH-06 Règle du § 5.1 de la spécification ; au 01/11/2026 aucun préalable n'est fait : signature client partout ; ecosystem toujours en signature client.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
- ADH-09 Lu dans le journal : événement de saisie signé par un opérateur humain authentifié (rôle depot), compte GABEM utilisé ; aucun identifiant du client au coffre du dossier.Mode tiers mandaté (phase 3) : non ouvert. Non applicable
L'expert ne refait pas ce qu'une machine a contrôlé. Il peut contester une ligne : elle repasse alors en « À juger » avec son commentaire.
Ce qui demande votre jugement
- 1.Mode d’adhésion : signature par le client (phase 2). Le contrat Citeo est prérempli avec les données du dossier.
- 2.Le mandant paie l’éco-organisme directement (règle par défaut de l’offre Mandat REP). Aucun portage demandé.
- 3.Annonce Amazon bloquée : vérifier que le bloc à charger sur Amazon est prêt pour la publication de l’IDU.
Checklist du contrôle
Pièces du contrôle : 2. Une ligne de jugement ne se valide qu'après ouverture de ses pièces (règle T-2).
ADH-01 Vérifier : le paiement est-il confirmé au sens strict (webhook payment_intent.succeeded authentifié et statut succeeded relu par l'API) ? Machine, bloquante Vert
- Pourquoi
- Aucune action externe au nom du client avant paiement confirmé (RD-2).
- Preuve attendue
- Événement paiement.confirme au journal, avec l'identifiant Stripe.
- Contrôle automatique
- Oui : Deux conditions du § 1.1 de la spécification réunies ; payment_intent.processing ne compte pas.
- Si non
- Adhésion en attente ; aucune action.
- Référence
- Spécification du parcours, § 1 (RD-2) et § 1.1 ; Stripe, virements bancaires, consulté le 01/11/2026
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
ADH-02 Vérifier : le mandat est-il accepté par GABEM (cachet électronique apposé, ou signature de Benjamin Pestel en repli) ? Machine, bloquante Vert
- Pourquoi
- Le mandat ne se forme que par l'acceptation du mandataire (code civil, art. 1984).
- Preuve attendue
- Événement electronic_seal.done ou signature manuscrite électronique de repli, horodaté.
- Contrôle automatique
- Oui : electronic_seal.done reçu pour chaque document signé.
- Si non
- Alerte à l'équipe ; geste humain de Benjamin Pestel.
- Référence
- Spécification du parcours, § 2.2 et étape 8
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
ADH-03 Vérifier : la fiche d'adhésion de l'éco-organisme a-t-elle été vérifiée il y a moins de 90 jours ? Machine Vert
- Pourquoi
- Un formulaire qui a changé fait copier au client des données dans le mauvais ordre.
- Preuve attendue
- Champ verifie_le de la fiche.
- Contrôle automatique
- Oui : Date du jour moins verifie_le inférieure ou égale à 90 jours ; sinon ligne orange et revue de la fiche.
- Si non
- Tâche « fiche à revoir » ; l'adhésion part avec la mention « procédure vérifiée le JJ/MM/AAAA ».
- Référence
- Fiches content/data/eco-organismes/<slug>/adhesion.yaml (verifie_le: 2026-11-01)
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
ADH-04 Contrôler : les données à copier couvrent-elles tous les champs requis par la fiche, au format de l'éco-organisme ? Machine, bloquante Vert
- Pourquoi
- Refashion demande la date de début de vente en France, qui n'est pas la date de création ; Valobat les catégories de produits inertes ou non inertes.
- Preuve attendue
- Une donnée préformatée par champ de champs_requis ; champs non confirmés dans la fiche signalés au client.
- Contrôle automatique
- Partiel : Chaque entrée de champs_requis de la fiche a une valeur au format attendu ; adresse découpée comme le formulaire ; un champ non confirmé dans la fiche (marqueur de vérification) est signalé au client, pas bloqué.
- Si non
- Question au client attachée au champ manquant.
- Référence
- Refashion, tutoriel « S'inscrire sur l'extranet » 2026 ; Valobat, formulaire d'inscription oneClick PMCB, consulté le 01/11/2026
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
ADH-05 Vérifier : les pièces demandées par l'éco-organisme sont-elles prêtes dans l'espace client ? Machine, bloquante Vert
- Pourquoi
- Une pièce manquante arrête l'adhésion chez l'éco-organisme, hors de notre vue.
- Preuve attendue
- Selon la fiche : Kbis ou extrait (Valobat), pouvoir ou délégation, attestations des éco-organismes précédents N-1 à N-3 (Valobat DEA), attestation du mandant (Refashion), autorisation de prélèvement et RIB (Valobat), mandat écrit (Léko, producteur étranger).
- Contrôle automatique
- Oui : Chaque entrée confirmée (sans marqueur de vérification) du champ pieces de la fiche a un fichier rattaché, lisible, au type attendu.
- Si non
- Demande de pièce au client, avec bouton de téléversement.
- Référence
- Valobat, « Adhérer à Valobat » (pièces) ; Refashion, contrat type, partie I.2 (attestation du mandant) ; autres pièces dans les fiches d'adhésion, consulté le 01/11/2026
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
ADH-06 Vérifier : le mode retenu est-il autorisé, et les documents signés couvrent-ils l'acte (RD-5) ? Machine, bloquante Vert
- Pourquoi
- GABEM ne signe jamais pour le client un acte que le mandat ou la procuration ne couvre pas expressément.
- Preuve attendue
- Mode recalculé à l'étape 8 ; préalable GABEM (référencement Citeo, partenariat Léko, comptes Refashion, Ecomaison, Valobat) ; statut de test de la fiche.
- Contrôle automatique
- Oui : Règle du § 5.1 de la spécification ; au 01/11/2026 aucun préalable n'est fait : signature client partout ; ecosystem toujours en signature client.
- Si non
- Bascule en mode signature client.
- Référence
- Spécification du parcours, § 5.1
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
ADH-08 Comparer, en mode tiers mandaté : la capture de l'écran de récapitulatif de l'extranet est-elle identique aux données validées par le client ? Expert, bloquante Non applicable
- Pourquoi
- Le clic final engage le client ; une seconde personne le vérifie avant.
- Preuve attendue
- Capture horodatée de chaque étape du formulaire ; comparaison nommée. Seconde personne habilitée, distincte de l'opérateur, dès que GABEM en compte deux ; avant, relecture différée de 24 h par l'opérateur lui-même, journalisée comme telle et affichée « un seul relecteur habilité au [date] ».
- Contrôle automatique
- Non : L'assistant IA lit la capture et surligne les écarts ; la personne habilitée décide.
- Applicable si
- Mode tiers mandaté (phase 3).
- Si non
- Correction sur l'extranet avant le clic final.
- Référence
- Spécification du parcours, § 5.3, déroulé d'une adhésion, point 3
- État
- Mode tiers mandaté (phase 3) : non ouvert. Le client signe lui-même.
ADH-09 Confirmer : la saisie sur l'extranet est-elle faite par un opérateur humain nommé, depuis le compte de GABEM, sans identifiants du client ? Machine, bloquante Non applicable
- Pourquoi
- Aucune fiche ne trouve d'autorisation écrite d'un accès automatisé ; les CGU font des identifiants un accès personnel.
- Preuve attendue
- Nom de l'opérateur, compte utilisé ; absence d'identifiants du client au dossier.
- Contrôle automatique
- Oui : Lu dans le journal : événement de saisie signé par un opérateur humain authentifié (rôle depot), compte GABEM utilisé ; aucun identifiant du client au coffre du dossier.
- Applicable si
- Mode tiers mandaté (phase 3).
- Si non
- Adhésion suspendue.
- Référence
- Champs automatisation_extranet des fiches (Citeo, Ecomaison, Refashion « non autorisé expressément » ; Valobat « non visé » ; Léko et ecosystem « inconnu »), consulté le 01/11/2026
- État
- Mode tiers mandaté (phase 3) : non ouvert.
Différences depuis la dernière revue
Première revue : tout est à relire, par exception sur les lignes routées.
Références couvertes
| Référence | Unités FR | Valeurs non déclarables |
|---|---|---|
| MUG-STO-6Set of 6 stoneware mugs | 1840 | Aucune |
| STL-OAK-2Oak bar stool | 260 | Aucune |
Fil du dossier
-
Contrôle automatique « Délai annoncé dépassé »
Contrôle avant adhésion : délai annoncé (jour même, option « compte suspendu ») dépassé. Le dossier est en tête de la file de l’expert ; vous en êtes informé le jour même.
Contrôle avant adhésion
-
Contrôle automatique « Données d’adhésion complètes, v2 »
Dossier d’adhésion Citeo prérempli. Relecture de l’expert demandée.
Contrôle avant adhésion
-
Expert REP (démonstration)
Périmètre relu : emballages ménagers et ameublement. Les tabourets relèvent de l’ameublement.
Contrôle du périmètre
-
France REP
Paiement confirmé. Mandat accepté par GABEM.
-
Rapport REP Amazon, lu le 27/10/2026 à 12:00
Rapport mensuel déposé par vous : 2 ASIN livrés en France.
-
Vous
Annonce Amazon bloquée faute d’IDU emballages ménagers : signalée par vous.
Notes de dossier
- Le mandant paie Citeo directement. France REP ne porte pas les éco-contributions.