Ma fileRang 2 sur 5 ; règle 3 : Vérification d’identité
Atelier Démo Céramique SARL
Identification SIREN 999 012 347 Dossier filière Expert attaché : vous
- Ouverte le
- 30/10/2026
- Échéance interne
- 02/11/2026
- Délai annoncé : 1 jour ouvré (client français), 2 (client étranger), 3 (revue renforcée)
- Temps de revue cible
- 6 min
- Avec écarts : 15 min par personne
- Montant en jeu
- Non estimé
- Aucun barème en données pour cette filière
- Données du dossier
- Aucune référence
Contrôles automatiques
- IDN-01 9 chiffres après suppression des espaces ; clé de Luhn valide.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
- IDN-02 etat_administratif == 'A'.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
- IDN-04 statut_diffusion == 'O' : vert. Sinon, ou champ saisi à la main : comparaison machine des champs saisis à l'extrait ou à l'avis de situation déposé ; identiques, vert ; écart, orange et revue de l'expert.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
- IDN-05 Réponse HTTP 200 du jeu rep-producteurs-idu, horodatée ; filtre par préfixe SIREN.Registre lu sur 1 SIRET : aucun IDU. Vert
- IDN-06 Identifiant_societe commence par le SIREN et Raison_Sociale identique après normalisation : vert ; sinon orange, routée à l'expert (IDU d'une autre entité ou hérité).Aucun IDU trouvé : rien à rapprocher. Non applicable
- IDN-07 Signataire présent dans dirigeants[] et type_dirigeant différent de personne morale.Écart : le signataire déclaré n’est pas un dirigeant inscrit. Délégation déposée, à relire par l’expert. À juger
- IDN-08 Événement lien.consomme présent ; numéro commençant par + et un indicatif pays.Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
- IDN-09 siege.code_pays_etranger vide ; sinon bascule vers l'étape 1bis (Mandat REP).Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026 Vert
L'expert ne refait pas ce qu'une machine a contrôlé. Il peut contester une ligne : elle repasse alors en « À juger » avec son commentaire.
Ce qui demande votre jugement
- 1.Le signataire déclaré n’est pas inscrit comme dirigeant. Une délégation signée du gérant inscrit est déposée : vérifier qu’elle couvre la signature d’un mandat de gestion.
- 2.Le nom du gérant sur la délégation doit concorder avec le dirigeant inscrit lu par l’API Recherche d’entreprises.
Checklist du contrôle
Pièces du contrôle : 2. Une ligne de jugement ne se valide qu'après ouverture de ses pièces (règle T-2).
IDN-01 Vérifier : le SIREN saisi compte-t-il 9 chiffres avec une clé de contrôle valide ? Machine, bloquante Vert
- Pourquoi
- Un SIREN faux fait lire le registre d'une autre entreprise.
- Preuve attendue
- Résultat du contrôle de format et de clé, horodaté au journal.
- Contrôle automatique
- Oui : 9 chiffres après suppression des espaces ; clé de Luhn valide.
- Si non
- Le champ reste en saisie avec le message « Un SIREN compte 9 chiffres ».
- Référence
- Spécification du parcours, étape 1, validations
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
IDN-02 Vérifier : le registre indique-t-il l'entreprise comme active (etat_administratif = A) ? Machine, bloquante Vert
- Pourquoi
- Une entreprise cessée ne peut ni adhérer ni signer un mandat.
- Preuve attendue
- Réponse de l'API Recherche d'entreprises, champ etat_administratif, avec l'heure de lecture.
- Contrôle automatique
- Oui : etat_administratif == 'A'.
- Si non
- Arrêt du parcours, message « Le registre indique cette entreprise comme cessée », lien « Écrire à l'équipe ».
- Référence
- API Recherche d'entreprises, schéma OpenAPI, consulté le 01/11/2026
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
IDN-03 Confirmer : le client a-t-il confirmé, bloc par bloc, l'identité, le siège et les dirigeants pré-remplis ? Client, bloquante Vert
- Pourquoi
- Les documents générés reprennent ces données ; une erreur passe dans le mandat et dans l'adhésion.
- Preuve attendue
- Trois cases cochées par le client (identité, siège, dirigeants), horodatées.
- Contrôle automatique
- Non : Geste du client ; le système vérifie seulement que les trois cases sont cochées.
- Si non
- Le bouton « Confirmer ces informations » reste inactif.
- Référence
- Spécification du parcours, étape 1, saisies
- État
- Confirmé par le client, bloc par bloc. (30/10/2026 à 15:41)
IDN-04 Vérifier : les données de l'entreprise sont-elles diffusibles et complètes au registre (statut_diffusion = O) ? Machine Vert
- Pourquoi
- Des champs saisis à la main ne sont plus prouvés par une source publique.
- Preuve attendue
- Champ statut_diffusion ; liste des champs saisis à la main, marqués « saisi par vous ». En diffusion partielle : extrait d'immatriculation ou avis de situation au répertoire Sirene déposé par le client.
- Contrôle automatique
- Oui : statut_diffusion == 'O' : vert. Sinon, ou champ saisi à la main : comparaison machine des champs saisis à l'extrait ou à l'avis de situation déposé ; identiques, vert ; écart, orange et revue de l'expert.
- Si non
- Demande d'un extrait ou d'un avis de situation ; l'expert n'intervient qu'en cas d'écart.
- Référence
- INSEE, protection des données personnelles : droit à la non-diffusion des données Sirene pour les personnes physiques qui le demandent (RGPD, art. 21). Une entreprise en diffusion partielle exerce un choix de confidentialité ; ce n'est pas un signal de risque., consulté le 01/11/2026
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
IDN-05 Vérifier : le registre ADEME des IDU a-t-il été lu sur tous les SIRET du SIREN, avec sa date de mise à jour ? Machine Vert
- Pourquoi
- Un IDU existant change le périmètre et peut révéler une adhésion déjà faite.
- Preuve attendue
- Requête lines?Identifiant_societe_starts=<SIREN> ; valeur dataUpdatedAt du jeu (lue le 01/11/2026 : 2026-11-01T06:30:27Z).
- Contrôle automatique
- Oui : Réponse HTTP 200 du jeu rep-producteurs-idu, horodatée ; filtre par préfixe SIREN.
- Si non
- Le parcours continue ; la lecture est refaite à l'entrée de l'étape 3.
- Référence
- ADEME, jeu de données rep-producteurs-idu, consulté le 01/11/2026
- État
- Registre lu sur 1 SIRET : aucun IDU. (30/10/2026 à 15:40)
IDN-06 Rapprocher : chaque IDU trouvé porte-t-il la raison sociale et le SIREN de l'entreprise ? Machine Non applicable
- Pourquoi
- Un IDU peut appartenir à une filiale ou être hérité d'un adhérent tête de réseau.
- Preuve attendue
- Tableau IDU, filière, SIRET, Raison_Sociale du registre comparée à la raison sociale confirmée.
- Contrôle automatique
- Oui : Identifiant_societe commence par le SIREN et Raison_Sociale identique après normalisation : vert ; sinon orange, routée à l'expert (IDU d'une autre entité ou hérité).
- Si non
- L'expert qualifie l'IDU (propre, hérité, d'une autre entité) et l'écrit au dossier avant l'étape 2.
- Référence
- Valobat, conditions générales DEA, art. 7.3 : un producteur représenté peut hériter de l'IDU de l'adhérent, consulté le 01/11/2026
- État
- Aucun IDU trouvé : rien à rapprocher.
IDN-07 Vérifier : le signataire désigné est-il un dirigeant personne physique inscrit au registre ? Machine À juger
- Pourquoi
- Youtrust ne vérifie pas le pouvoir d'engager la société ; ce contrôle est le nôtre.
- Preuve attendue
- Signataire choisi dans dirigeants[] avec type_dirigeant personne physique.
- Contrôle automatique
- Oui : Signataire présent dans dirigeants[] et type_dirigeant différent de personne morale.
- Si non
- Une délégation de pouvoir sera demandée à l'étape 6 (porte KYC, ligne KYC-04).
- Référence
- Spécification du parcours, étape 1, validations ; dossier de faits prestataires, § 2.3
- État
- Écart : le signataire déclaré n’est pas un dirigeant inscrit. Délégation déposée, à relire par l’expert. (30/10/2026 à 15:48)
IDN-08 Vérifier : l'adresse e-mail du dossier est-elle vérifiée et le mobile du signataire au format E.164 ? Machine, bloquante Vert
- Pourquoi
- L'adresse reçoit l'accusé de réception de commande ; le mobile reçoit le code de signature.
- Preuve attendue
- Premier lien magique consommé ; numéro conforme E.164.
- Contrôle automatique
- Oui : Événement lien.consomme présent ; numéro commençant par + et un indicatif pays.
- Si non
- L'étape 5 ne s'ouvre pas ; message adapté (lien expiré, numéro sans indicatif).
- Référence
- Code civil, art. 1127-2 (accusé de réception de la commande), cité par la spécification du parcours, § 3.2, consulté le 01/11/2026
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
IDN-09 Vérifier : l'entreprise a-t-elle un établissement en France ? Machine, bloquante Vert
- Pourquoi
- Sans établissement en France, la loi impose un mandataire établi en France et un autre parcours.
- Preuve attendue
- Siège sans code_pays_etranger, ou déclaration du client à l'étape 1bis.
- Contrôle automatique
- Oui : siege.code_pays_etranger vide ; sinon bascule vers l'étape 1bis (Mandat REP).
- Si non
- Bascule vers /commencer/identification/etranger/ et la checklist KYC renforcée.
- Référence
- Code de l'environnement, art. L. 541-10-9-1 (loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026), consulté le 01/11/2026
- État
- Contrôle automatique, checklist v2.0.0, le 30/10/2026
Différences depuis la dernière revue
Première revue : tout est à relire, par exception sur les lignes routées.
Fil du dossier
-
Contrôle automatique « Signataire inscrit comme dirigeant, v1 »
Écart : le signataire déclaré ne figure pas parmi les dirigeants inscrits. Relecture humaine demandée.
Contrôle de votre entreprise
-
Vous
Délégation de pouvoir déposée (PDF, 2 pages).
-
Vous
Informations de l’entreprise confirmées par vous.
-
Registre ADEME, lu le 30/10/2026 à 15:40
Aucun IDU publié pour ce SIREN.
-
API Recherche d’entreprises, lu le 30/10/2026 à 15:40
Entreprise active, siège à Limoges, 1 établissement.