Boutique Démo Textile SAS
SIREN 999 024 698 Lille Dossier filière Lancé : contrôle des données en attente de vos réponses Dernière source déposée le 27/10/2026 à 07:00
Adhérer à Refashion
Filière textiles. Vous adhérez vous-même sur le site de Refashion, guidé pas à pas ; vous signez avec Refashion, pas avec nous. Cette page réunit les étapes, les données à recopier et les pièces à préparer.
Faite selon vous, en attente de l’IDU Signature par vous, guidée Guide envoyé le 14/10/2026
Adhésion faite selon vous
« C’est fait » cliqué le 17/10/2026. Nous lisons le registre de l’ADEME chaque jour jusqu’à la publication de votre IDU.
Refashion n’a pas encore publié votre IDU au registre. Vous l’avez peut-être reçu par e-mail : saisissez-le dans l’onglet IDU. Onglet IDU
Les étapes
- 1
Créez votre compte déclarant sur l’extranet de Refashion ; choisissez la langue avant de commencer.
D’après notre fiche
Création du compte déclarant sur adherent.refashion.fr (« créer un compte ») ; choisir la langue avant de commencer ; indiquer si l'on est déclarant pour une ou plusieurs sociétés (tutoriel d'inscription 2026, étape 1).
- 2
Ajoutez la société : pays, puis SIRET du siège sans espace. Vérifiez les champs préremplis.
D’après notre fiche
Ajout de la société : pays de domiciliation, puis SIRET sans espace (pré-remplissage automatique à vérifier), ou numéro de TVA (UE hors France), ou numéro national d'identification (hors UE) (tutoriel, étape 2 ; FAQ inscription).
- 3
Indiquez votre activité et la date de début de vente en France, qui n’est pas la date de création.
D’après notre fiche
Activité : type d'activité, date de début de vente en France (pas la date de création), place de marché ou vente sur une place de marché (tutoriel, étape 3).
- 4
Désignez les rôles : signataire, destinataire des factures et relances, responsable RSE.
D’après notre fiche
Rôles : signataire, destinataire des factures et relances, responsable RSE ; au moins un autre contact si le déclarant cumule tous les rôles (tutoriel, étape 4).
- 5
Refashion valide l’inscription et vous prévient par e-mail. Le représentant légal signe ensuite par le lien reçu de extranet-adherent@refashion.fr.
D’après notre fiche
Validation de l'inscription par Refashion ; le déclarant est notifié par e-mail. Irrecevabilité notifiée sous 30 jours au plus (CGU art. 5.2).
Signature : le signataire reçoit un lien de extranet-adherent@refashion.fr ; « La signature électronique en ligne du contrat est la seule option possible » ; confirmation des données de l'entreprise, non modifiables ensuite sans la hotline et un justificatif type Kbis (FAQ signature ; tutoriel de signature 2026).
- 6
Dans les 30 jours, prouvez que la société n’est pas adhérent tardif. L’IDU arrive après la déclaration et le règlement.
D’après notre fiche
Preuve sous 30 jours que la société n'est pas adhérent tardif, sinon régularisation de l'année en cours et jusqu'à 4 années rétroactives (contrat type art. 4.6 ; page « Se régulariser »). Le contrat type borne la régularisation à cinq années précédant la demande d'adhésion (art. 8.1).
IDU : attribué « uniquement après régularisation de votre situation (inscription, déclaration, règlement) », généré par l'ADEME et affiché sur la fiche société de l'extranet (FAQ IDU).
Ouvrir le site de Refashion (nouvel onglet) Le site s’ouvre dans un nouvel onglet ; cette page reste ouverte.
Captures d’écran de l’extranet : pas encore disponibles. Elles seront faites sur un vrai dossier, données floutées.
Les données à copier
| Champ | Valeur | Action |
|---|---|---|
| Raison sociale | Boutique Démo Textile | |
| Forme juridique | SAS | |
| SIREN | 999 024 698 Fictif. Copié sans espace. | |
| SIRET du siège | Non disponible Lu dans l’API Recherche d’entreprises dans un dossier réel ; absent des dossiers de démonstration. | |
| Ville du siège | Lille L’adresse complète, découpée comme le formulaire, s’affiche dans un dossier réel. | |
| Code NAF | 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé | |
| TVA intracommunautaire | FR19999024698 Déduite du SIREN ; fictive comme lui. | |
| Signataire | Président (représentant légal) Nom, prénom, e-mail et mobile du signataire identifié à l’étape 1 : absents des dossiers de démonstration. | |
| Date de début de vente en France | À indiquer par vous La date de vos premières ventes en France, pas la date de création de la société. |
Ce que le formulaire demanded’après notre fiche, 7 rubriques
- Déclarant : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, fonction, téléphone (tutoriel de mise à jour du déclarant ; CGU art. 5.2).
- Société : raison sociale, adresse du siège, code postal, ville, pays, SIRET du siège (France) ou numéro d'immatriculation fiscale (autres cas), TVA intracommunautaire, forme juridique (contrat type I.1 ; CGU art. 5.2).
- Qualité de l'adhérent : Producteur, Opérateur de place de marché, Mandataire (contrat type I.1).
- Mandataire : identification de chaque personne morale représentée, mêmes champs que la société (contrat type I.2).
- Activité : type (fabricant, grossiste ou importateur, distributeur), domaines et activité principale, date de début de vente en France, marques déclarées pour un groupe, places de marché utilisées (tutoriel d'inscription).
- Contacts : signataire, destinataire des factures, responsable RSE, autre contact utile (tutoriel d'inscription).
- RIB : optionnel ; sert à la régularisation des soldes, « ne peut en aucun cas permettre à Refashion d'effectuer des prélèvements » (tutoriel d'inscription).
Les pièces à préparer
D’après notre fiche Refashion. Un point marqué « à vérifier » n’est pas encore confirmé : votre expert vous le précise avant l’adhésion si besoin.
- Preuve que la société n'est pas adhérent tardif ; l'absence de mise en marché sur 5 ans ne se prouve que par le rapport d'un expert-comptable indépendant (contrat type art. 4.6).
- IDU existants du producteur ou des mandants, communiqués sur demande (contrat type art. 9.1).
- Kbis ou équivalent pour modifier les données de la société après signature (tutoriel de signature 2026).
- Aucun mandat SEPA : paiement par carte bancaire ou virement (guide de l'éco-contribution 2026) ; les CGU art. 5.5 citent aussi le chèque.
Dans votre espace : mandat de gestion signé le 13/10/2026. Voir mes documents
Une fois le contrat signé
Déjà fait : « C’est fait » cliqué le 17/10/2026.
Je suis bloquéune personne de l’équipe vous répond
Sources de cette pagefiche de procédure Refashion, vérifiée le 02/11/2026, non testée sur un vrai dossier
- Refashion, Contrat-type d'adhésion (version 2023, republiée en octobre 2025), 51 pages, consulté le 02/11/2026
- Refashion, CGU de l'extranet producteur/metteur en marché (06/06/2024, lien de la page de connexion), consulté le 02/11/2026
- Refashion, Fiche « S'inscrire sur l'extranet » 2026, consulté le 02/11/2026
- Refashion, Fiche « Signer le contrat adhérent » 2026, consulté le 02/11/2026
- Refashion, Fiche « Mettre à jour le contact déclarant » 2026, consulté le 02/11/2026
- Refashion FAQ, Comment signer le contrat adhérent avec l'éco-organisme ? (maj 14/01/2026), consulté le 02/11/2026
- Refashion FAQ, Comment gérer plusieurs sociétés depuis mon Extranet déclarant ? (maj 16/02/2026), consulté le 02/11/2026
- Refashion FAQ, Comment m'inscrire et inscrire mon entreprise sur l'Extranet Adhérent ? (maj 14/01/2026), consulté le 02/11/2026
- Refashion FAQ, Tout savoir sur le Numéro d'Identifiant Unique (IDU) (maj 16/02/2026), consulté le 02/11/2026
- Refashion FAQ, Comment s'inscrire et se régulariser auprès de l'éco-organisme ? (maj 14/01/2026), consulté le 02/11/2026
- Refashion, Se régulariser, consulté le 02/11/2026
- Refashion, Guide de l'éco-contribution 2026, consulté le 02/11/2026
- Refashion, Barèmes de l'éco-contribution 2026, consulté le 02/11/2026
- Refashion, Extranet adhérent, page de connexion, consulté le 02/11/2026
- Refashion, Fiche « Lire et payer sa facture » 2026, consulté le 02/11/2026
- Code de l'environnement, article L. 541-9-5 (sanctions administratives), version en vigueur depuis le 25/08/2021, consulté le 02/11/2026
- Conseil d'État, 10/11/2023, n° 449213 (annulation de l'article R. 541-174), consulté le 02/11/2026