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Étape 6 sur 8 : Vérification · Ensuite : Paiement
Vérification
Avant d’accepter votre mandat, France REP vérifie que l’entreprise existe, que le signataire peut l’engager, son numéro de TVA et le registre des gels d’avoirs. Rien de plus que ce qu’exige le mandat. Un clic lance les contrôles.
Les 8 étapes et où vous en êtes Afficher
Ce que nous vérifions
Vérification en mode démonstration
Ce dossier est fictif : les contrôles s’affichent sans interroger les registres.
Les contrôles interrogent en direct le registre national des entreprises, le service VIES de la Commission européenne et le registre national des gels d’avoirs de la Direction générale du Trésor. Ils prennent jusqu’à 30 secondes. L’identité du signataire n’est pas contrôlée par une pièce en ligne : l’expert REP la confirme à la relecture du dossier.
Que gardons-nous de ces contrôles ?
Le résultat de chaque contrôle, sa date et sa source. Aucune pièce d’identité n’est demandée en ligne ni stockée.
Un dossier mis en revue est relu par une personne. Un refus est toujours décidé par une personne, motivé par écrit ; dans ce cas, rien n’a été payé et les documents signés ne produisent aucun effet.
Délais annoncés : Aucune relecture si tous les contrôles sont au vert. Sinon, une personne relit le dossier : 1 jour ouvré pour une entreprise établie en France, 2 jours ouvrés pour une entreprise établie hors de France, 3 jours ouvrés en vérification renforcée. Avec l’option « compte suspendu » : le jour ouvré même si le dossier est complet avant 14 h, heure de Paris.
Qui relit cette étape ?
Contrôles automatiques. L’expert REP relit seulement si un contrôle le demande ; un refus est toujours décidé par une personne.
Ce que l’expert vérifie (4 points)
- La délégation de pouvoir téléversée est-elle signée par un dirigeant inscrit et couvre-t-elle la signature d'un mandat ?
- L'entreprise, ses dirigeants et le signataire sont-ils absents du registre national des gels ?
- La personne qui relit accepte-t-elle le dossier, motif écrit à l'appui ?
- L'extrait du registre du pays, l'adresse et le site marchand sont-ils cohérents entre eux ?
5 contrôles automatiques, qui se cochent seuls et donnent leur règle. Un point de l’expert n’est coché que par une personne, après lecture.